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La directive sur l’efficacité énergétique pourrait se concrétiser d’ici juillet 2012

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Publié 09 mai 2012, mis à jour 07 juin 2012

La directive relative à l’efficacité énergétique devrait se concrétiser lors de la présidence danoise du Conseil de l’UE, qui prendra fin le 1er juillet prochain. C’est ce qu’a annoncé un des fonctionnaires de la Commission européenne en charge de la rédaction de ce texte, malgré le mécontentement des défenseurs de l’environnement convaincus que le nouveau texte est trop faible.

« La volonté politique est d'aboutir à un accord d'ici fin juin, il nous reste pas mal de trilogues à mener », a déclaré Krzysztof Gierulski, un fonctionnaire de l'unité en charge de l'efficacité énergétique de la Commission, lors d'une conférence sur les compteurs intelligents mardi (8 mai).

Les Etats membres se sont engagés à réduire leur consommation d'énergie primaire de 20 % d'ici 2020, ce qui reviendrait à 202 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). La directive sur l'efficacité énergétique est considérée comme l'un des principaux outils de l'UE pour atteindre cet objectif.

Le Conseil des ministres, qui représente les 27 Etats membres de l'UE, a cependant souhaité affaiblir ce projet de directive. Par conséquent, le texte amendé devrait permettre de réduire la consommation d'énergie primaire de 58n1 Mtep seulement, a noté la Commission dans un document officieux qui a circulé au début des négociations.

La première réunion entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil a eu lieu mardi soir (8 mai). Tous les articles importants du projet de directive sur l'efficacité énergétique ont été soumis au débat.

« Les deux parties veulent trouver un compromis », a déclaré à EurActiv une source proche des discussions qui faisait référence au Parlement et au Conseil, très divisés sur la question.

D'après ce document officieux de la Commission, la version du Conseil de ce texte ne couvrirait que 38 % des économies prévues dans le texte original. La version de la directive présentée par le Parlement est quant à elle 30 % plus ambitieuse que celle de la Commission.

M. Gierulski pense toutefois que les réunions prévues en mai et en juin seront suffisantes pour clore les débats.

« Je pense qu'il est possible d'aboutir à cet accord politique. La présidence chypriote devra s'assurer que toutes les tâches liées à la traduction du texte seront menées à bien », a-t-il précisé.

« Nous progressons vers un accord politique sur les points les plus importants », a ajouté M. Gierulski.

Mauvais compromis

La présidence danoise du Conseil devra équilibrer les discussions entre deux objectifs : conclure un accord le mois prochain et convaincre les Etats membres de s'engager envers des objectifs ou des mesures contraignants.

« Cette directive doit permettre d'atteindre l'objectif des 20 % et la position actuelle du Conseil en est loin », a expliqué Erica Hope du Climate Action Network Europe, une organisation de défense de l'environnement. « Il est toujours possible d'y parvenir avant la fin du mois de juin, nous avons reçu des signaux positifs de la part de certains Etats membres. »

Mme Hope a toutefois précisé qu'il serait préférable que le texte passe en seconde lecture pour garantir une loi plus robuste au lieu de précipiter la procédure dans le cas où les Etats membres n'iraient pas suffisamment loin.

Arianna Vitali du WWF est du même avis. Selon elle, la proposition actuelle du Conseil est le « plus petit dénominateur commun » des positions des Etats membres. « Je comprends l'urgence de cette directive, mais un mauvais compromis aboutissant à un texte sans ambition et loin de nous amener à l'objectif des 20 % n'est pas la solution non plus. Il est préférable de prendre le temps de négocier pour aboutir à un meilleur accord », a affirmé Mme Vitali.

Bien qu'elle comprenne l'importance de disposer d'une directive d'ici la fin de 2012, elle est persuadée qu'accepter la version actuelle du texte serait un prix trop élevé à payer. Les Etats membres pourraient changer leur position avec l'arrivée de nouveaux gouvernements au pouvoir, a-t-elle déclaré, faisant allusion aux élections en France et dans d'autres Etats membres.

« Les législateurs à Bruxelles souhaitent aboutir à un accord avant le début de la présidence chypriote le 1er juillet 2012 avec « moins de ressources et d'expérience » que le Danemark en matière d'efficacité énergétique. Elle a cité la directive sur la performance énergétique des bâtiments, approuvée en 2009 sous la présidence suédoise, qui s'est révélée « bénéfique, mais pas suffisamment ».

« L'objectif de chaque présidence est d'aboutir à un accord. Il serait dommage que les Danois tentent de faire de même à tout prix », a-t-elle martelé.

Réactions : 

Brook Riley des Amis de la Terre Europe, plaide pour que l'article 6 de la directive ne soit pas affaibli. Il s'agit selon lui de l'élément central du texte qui requiert des entreprises énergétiques qu'elles réduisent leurs ventes d'énergie aux consommateurs de 1,5 % par an. L'article 1 devrait permettre d'économiser 10 Mtep sur les 151,5 Mtep nécessaires pour atteindre l'objectif de 20 % d'économie d'énergie d'ici 2020.

« La version du Conseil ne permet pas d'atteindre l'objectif », a affirmé M. Riley. « Il n'est pas trop tard pour y réfléchir, les négociations officielles sur le texte final en sont encore à leurs débuts », a-t-il déclaré.

« Les gouvernements insistent constamment sur la nécessité de réduire les émissions de carbone, d'économiser de l'argent, de créer de l'emploi et de réduire les importations d'énergie. Une directive sur l'efficacité énergétique ambitieuse est la meilleure chance d'y parvenir. »

Prochaines étapes : 
  • 29 mai, 5 juin, 13 juin : réunions tripartites entre le Conseil, la Commission et le Parlement (à l'exception des réunions techniques régulières).
  • 1er juillet 2012 : fin de la présidence danoise.
Ana-Maria Tolbaru - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

L'Europe cherche à réduire sa consommation d'énergie primaire de 20% d'ici 2020, un objectif qui n'est pas juridiquement contraignant.

La directive sur l'efficacité énergétique actuelle a été proposée par la Commission en 2011 dans le but d'atteindre cet objectif.

L'objectif de 20 % ne sera toutefois pas atteint à moins que l'UE ne redouble d'efforts en faveur des économies d'énergie.

La Commission européenne propose dans cette directive des mesures individuelles pour chacun des secteurs qui pourraient intervenir dans la réduction de la consommation d'énergie. L'obligation pour les entreprises énergétiques de réduire de 1,5 % par an leur approvisionnement d'énergie aux consommateurs est particulièrement controversée.

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