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La directive sur l'efficacité énergétique dans l'impasse

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Publié 15 décembre 2011, mis à jour 19 décembre 2011

L'objectif de la directive sur l'efficacité énergétique est de stimuler la croissance économique et d'économiser de l'énergie. Reste à trouver le moyen de parvenir à ces deux objectifs en même temps.

« Nous travaillons d'arrache-pied pour trouver des compromis sur cette directive », a déclaré à EurActiv l'eurodéputée britannique Fiona Hall (Libéraux Démocrates).

La proposition de directive sur l'efficacité énergétique de la Commission européenne est largement considérée comme la législation la plus complète à ce jour qui inclut la nécessité d'économiser de l'énergie, mais aussi l'objectif économique de stimuler la croissance et l'emploi.

Les détracteurs de cette directive laissent entendre qu'elle ne pourrait pas fonctionner en raison de l'absence d'objectif clair dans le texte actuel. Le groupe de pression Business Europe a écrit dans une lettre adressée à la présidence polonaise de l'UE que cette directive devrait stimuler la productivité énergétique au lieu de réduire la croissance.

Des études montrent pourtant que l'efficacité énergétique contribue à la croissance économique. 

« Il est ridicule de penser qu'elle pourrait freiner la croissance économique », a déclaré Anders Wijkman, un ancien eurodéputé et vice-président du groupe de réflexion du Club de Rome. « L'effet de rebond permet d'en faire plus avec moins d'énergie. Comment cela pourrait-il freiner la croissance ? »

M. Wijkman considère que cet argument est « erroné », aussi bien en termes de changement climatique que de sécurité énergétique.

Pourtant, trouver des financements pour les investissements nécessaires dans l'efficacité énergétique est « le principal problème au centre des débats actuels au Parlement européen », a affirmé Samuel Flückiger de la European Climate Foundation.

Il faut plus d'argent, sinon ce projet restera un « vœu pieux »

L'eurodéputé chargé de cette directive au Parlement européen, Claude Turmes, a déjà présenté un amendement clé définissant un mode de financement de l'économie d'énergie qui n'entraverait pas la croissance.

« Sans les mécanismes de financement nécessaires, les mesures proposées dans la présente directive resteront un vœu pieux et n'entraîneront pas la création de nombreux emplois et ne stimuleront pas l'innovation », a déclaré M. Turmes (Verts, Luxembourg) dans son rapport. 

D'après lui, les Etats membres devraient mettre en place des structures de financements combinant différents fonds. Il a exprimé son souhait de voir les mécanismes financiers soutenus par les fonds structurels et de cohésion, les fonds en faveur de l'ingénierie financière et l'assistance technique, les ressources de la Banque européenne d'investissement destinées à l'efficacité énergétique, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la banque de développement du Conseil de l'Europe.

Ces mécanismes financiers pourraient permettre de rassembler des fonds et de générer le meilleur effet de levier possible pour les capitaux privés, faisant appel aux investisseurs institutionnels qui pourraient également offrir des prêts, des subventions et des crédits visant à réduire les risques (perçus et avérés) liés aux projets d'efficacité énergétique.

« Quand ces fonds seront réunis, le mécanisme financier pourra libérer les investissements immédiatement », a déclaré à EurActiv M. Flückiger. « Les coûts seront couverts par les factures des consommateurs, mais le solde sera neutre, car les entreprises réduiront leur consommation d'énergie pour leurs utilisateurs. »

« Il existe déjà de nombreuses façons de les financer, mais leur fonctionnement reste mal compris. Nous devons les rendre disponibles et faire connaître le mode de fonctionnement des mécanismes financiers à travers l'Europe », a déclaré l'eurodéputée britannique Fiona Hall (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe). 

Il faut un capital de départ

Lorsque l'on additionne les différents chiffres, on arrive pas au résultat escompté du premier coup. La proposition actuelle s'attache à définir des mesures contraignantes telles que la rénovation de 3% des bâtiments publics et l'obligation pour les entreprises énergétiques d'économiser 1,5 % d'énergie. Pour mettre en œuvre de telles mesures, un capital de départ sera nécessaire.

Une récente étude sur l'efficacité des investissements en faveur de l'efficacité énergétique, publiée par le groupe bancaire allemand KFW, montre que pour chaque euro investi dans la promotion de rénovations ou de constructions efficaces sur le plan énergétique en 2010, le rendement était de 4 à 5 euros.

Cependant, avec la crise financière, il est difficile de rassembler l'investissement minimum nécessaire pour les technologies qui permettraient d'augmenter l'efficacité énergétique et la rentabilité à moyen et long terme, expliquent les experts. Les mesures d'efficacité énergétique pourraient être rentables sur le long terme, par exemple, mais les entreprises pourraient enregistrer des pertes dans leurs bilans annuels.

« Ce n'est pas un secteur très attirant pour les investisseurs, s'ils perdent de l'argent tous les ans. Les entreprises devront augmenter leurs prix ou elles pourraient se trouver dans l'impossibilité de couvrir les coûts initiaux de leurs investissements », a déclaré à Euractiv un éminent expert.

Economie verte ou croissance ?

La croissance et l'écologie sont-elles compatibles ou contradictoires ? George Osborne, le ministre des finances britannique, a rappelé récemment qu'il considérait les économies d'énergie comme un fardeau pour les entreprises.

Ceux qui partagent son avis pensent que c'est un choix catégorique : l'écologie ou la croissance.

La rénovation d'une maison est un cas isolé, qui ne créera pas réellement d'emplois, a expliqué l'expert interrogé par Euractiv.

« Les entreprises feront probablement appel aux ouvriers du bâtiment déjà en activité, cela ne changera pas grand-chose. En revanche, il pourrait être intéressant de créer une dynamique d'innovation et de se concentrer sur la vente de produits plus efficaces comme les machines à laver, de rendre l'industrie plus compétitive, et de créer ainsi de la croissance et de l'emploi », a-t-il expliqué.

Pour Jørgen Knud Henningsen, conseiller senior sur les questions énergétiques et environnementales pour le groupe de réflexion European Policy Centre, il s'agit d'une question de définition du terme « croissance ». « Le champ d'application de cette directive est vraiment précis. Le problème réside dans le fait qu'elle ne va pas assez loin », a-t-il commenté.

« Quand les prix du pétrole importé augmentent, l'efficacité énergétique crée une croissance qualitative, par opposition à une croissance quantitative. Si nous dépensons plus d'argent pour trouver des solutions intelligentes pour l'économie d'énergie, cela se traduira en termes de création d'emplois et non de PIB. Il faut avoir une vision plus sophistiquée de la croissance », a déclaré M. Henningsen.

Selon Giles Dickinson de l'entreprise énergétique Alstom, cette directive n'entrave en rien la croissance. « Ces objectifs sont de bon augure pour la croissance économique. Avec nos politiques actuelles, nous sommes à mi-chemin de notre progression vers une économie d'énergie de 20 % d'ici 2020. M. Dickinson considère que l'efficacité énergétique sera facilitée par la mise en œuvre des technologies disponibles qui, par un déploiement de masse, pourraient voir leurs prix diminuer.

« Les entreprises énergétiques et les distributeurs d'énergie peuvent soutenir les progrès énergétiques et les rendre rentables. Les entreprises danoises souhaitent que l'article 6 de la directive soit plus ambitieux, ce qui leur permettrait d'obtenir plus de subventions », a déclaré Brook Riley des Amis de la Terre.

Réactions : 

« Le problème vient en partie du fait qu'avant d'accorder des financements, les gouvernements veulent d'abord voir le retour sur investissement », a déclaré Jørgen Knud Henningsen, conseiller senior sur les questions énergétiques et environnementales chez European Policy Centre. Pour lui, cela s'explique par la réticence généralisée à dépenser de l'argent immédiatement pour un profit à long terme. « C'est un problème d'ordre psychologique, ils ne veulent pas investir sur le long terme. Vous pourriez acheter une voiture électrique à 21 000 euros, mais vous préférerai acheter une voiture ordinaire à 20 000 euros, non pas parce que vous n'avez pas les 1000 euros de différence, mais parce que vous vous dites :  est-ce une option sûre ? Comment puis-je le savoir ? »

En ce qui concerne l'industrie, Brook Riley des Amis de la Terre Europe pense également qu'il s'agit d'une barrière psychologique : « Ils pensent que cela freine la croissance. Leur peur du changement prend sans doute le dessus. On ne leur demande pas de s'améliorer », a-t-il déclaré.

« Nous devrions avoir une vision à long terme, en premier lieu. Cela signifie-t-il que nous ne devrions pas du tout aborder ces questions ? Tout établissement de crédit serait prêt à investir s'il était remboursé dans les trois à cinq années suivantes », a déclaré Anders Wijkman, ancien eurodéputé et vice-président du Club de Rome. « Ils sont généralement remboursés à moyen terme. Nous manquons par ailleurs réellement de ressources énergétiques de qualité », a-t-il ajouté.

Peter Bach de l'ONG European Council for an Energy Efficient Economy pense qu'attendre coûte plus cher. « Ce que nous accomplissons aujourd'hui devrait être envisagé sur le long terme. Nous devons mettre en place des rénovations profondes, pas un simple écrémage » a-t-il déclaré à propos de l'objectif de 3  % de rénovation des bâtiments publics.

« Je pense que les inquiétudes quant à la croissance économique représentent l'obstacle principal à l'introduction d'objectifs contraignants. Je dirais que nous pouvons à la fois stimuler la croissance économique et fixer des objectifs ambitieux. Le Danemark sera sans aucun doute favorable à des mesures aussi strictes que possible », a déclaré à EurActiv l'eurodéputé Bendt Bendtsen (Parti populaire européen).

« Il faut mettre en œuvre un nouveau mécanisme de crédit. Il peut s'agir d'un système de tarifs de rachat ou de régime d'échange de droits d'émission centrés sur l'investissement », a déclaré Markus Becker de GE Energy. « En fin de compte, nous importerons moins de pétrole, donc la facture des consommateurs ne devrait pas nécessairement augmenter ». Selon lui, instaurer un régime d'échange de droits d'émission serait inutile dans cette situation dans la mesure où ce régime ne joue un rôle que dans les activités quotidiennes. Il suggère que les subventions pour ce régime soient plutôt allouées aux investissements.

Les changements nécessaires pour économiser de l'énergie et stimuler la croissance pourraient également être financés par le biais d'un système de tarifs de rachat similaire à ceux utilisés pour le financement de projets relatifs à l'énergie solaire et éolienne. Ce système pourrait fonctionner, mais qui le paierait ? « Jusqu'à présent, personne n'a mis d'argent sur la table », selon Eurelectric.

L'efficacité énergétique n'est toutefois pas un sujet d'actualité dont on parle lors d'un dîner entre amis. C'est un sujet qui n'est pas concret et tangible, à l'inverse de l'énergie renouvelable. Il est plus intéressant de montrer des panneaux solaires qu'une machine à laver à haute efficacité énergétique, il s'agit d'une question d'image, a déclaré Nicola Rega, conseiller chez Eurelectric.

« Les politiques peuvent régler la question du financement »,  a affirmé Michael Brown, directeur de Delta Energy and Environment

Pour Business Europe, le programme contraignant sur l'efficacité énergétique (Article 6) n'est pas une mauvaise idée, mais le secteur est très diversifié : certaines industries consommatrices d'énergie ont déjà exploité une large part de leur potentiel en comparaison avec d'autres secteurs.

Business Europe souhaite que la directive soit plus claire sur le fait que les frais de raccordement et de développement de réseaux de chauffage et de refroidissement devraient être répartis équitablement entre les acteurs impliqués, de façon à assurer que les recettes soient supérieures aux dépenses pour les industries du secteur.

Prochaines étapes : 
  • Mi-déc. 2011 :   une nouvelle ébauche du texte sur l'efficacité énergétique sera élaborée et examinée par un groupe de travail.
  • 1er jan. 2012 : le Danemark remplacera la Pologne à la présidence de l'UE.
  • Jan-fév. 2012 : premières discussions des Etats membres sur la directive.
Ana-Maria Tolbaru - Article traduit de l'anglais
Contexte : 

L'Europe cherche à réduire son utilisation d'énergie de 20 % d'ici 2020 « en appliquant simplement des mesures rentables d'économie d'énergie ».

La directive sur l'efficacité énergétique a été proposée par la Commission l'été dernier afin de mettre à jour le précédent plan d'action pour l'efficacité énergétique, qui ne prenait pas complètement en compte les économies d'énergie. L'objectif de 20 % ne sera pas atteint, à moins que l'UE ne double ses efforts pour l'économie d'énergie, les projections actuelles étant de 9 %.

Dans sa directive, la Commission européenne propose des mesures individuelles pour chaque secteur qui pourrait jouer un rôle dans la réduction de la consommation d'énergie. 

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