M. Hollande a récemment annoncé qu'il tiendrait les promesses faites durant sa campagne électorale quant à la rénovation d'un million de logements du parc immobilier existant par an.
L'argent nécessaire à ces rénovations proviendra en grande partie de la mise aux enchères des quotas de CO2, comme indiqué dans un document publié récemment.
Le document intègre la réforme du marché du carbone européen dans le droit national français. Il indique que les quotas de CO2 devraient être utilisés pour financer le plan de rénovation annuel d'un million de logements. Des proches de François Hollande ont laissé entendre que le produit des enchères pourrait rapporter 600 millions d'euros, selon EurActiv France.
« Les sommes récoltées par la France grâce à la mise aux enchères des quotas de CO2 serviront à la rénovation thermique des logements », peut-on encore lire dans ce document.
L'eurodéputé Vert Claude Turmes, qui a négocié la directive sur l'efficacité énergétique au nom du Parlement européen, est celui qui a suggéré cette solution.
« Le marché européen d'échange de quotas d'émission, s'il est réétalonné, entraînera une hausse des prix du carbone. Les recettes de l'ETS pourraient dépasser les 120 millions d'euros », a indiqué M. Turmes.
« Le réétalonnage de l'ETS n'est pas seulement une question de changement climatique, c'est aussi un outil pour les gouvernements qui peuvent réinvestir cet argent dans l'efficacité énergétique », a déclaré l'eurodéputé au Parlement européen, le jour où la directive sur l'efficacité énergétique a été approuvée par les eurodéputés.
Critiques des industriels
L'industrie française a réservé un accueil mitigé à cette proposition de rénovation des logements grâce à l'argent du marché de CO2.
« L’affectation des revenus des enchères doit bénéficier en priorité à l’industrie si on souhaite réussir la transition vers une économie sobre en carbone et garder en France une industrie compétitive », a déclaré Jean Pelin, directeur général de l’Union des industries chimiques (UIC).
« La plupart des industriels devront acheter des quantités significatives de quotas dès 2013. Selon ses estimations, l’UIC indique que pour les industriels de la chimie concernés en France, le montant pourrait atteindre 100 millions d’euros au cours actuel », a expliqué M. Pelin.
« Il est donc impératif qu’une grande partie du produit de ces enchères soit redistribuée chaque année vers les entreprises industrielles comme l’autorise la Commission européenne et comme les Allemands ont prévu de le faire. »
Une réforme européenne
La promesse de M. Hollande de rénover les logements s'inscrit dans la lignée de l'objectif de 20 % d'économies d'énergie que tous les États membres doivent atteindre d'ici 2020.
Conformément à la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique, les entreprises énergétiques devront réduire d'au moins 1,5 % par an leurs ventes aux consommateurs industriels et particuliers. Pour ce faire, les entreprises offriront sans doute des services d'amélioration de l'efficacité énergétique aux consommateurs, afin de rendre leur logement plus efficace sur le plan énergétique.
La directive prévoit un taux de rénovation de 3 % pour les parcs immobiliers « possédés et occupés » par le gouvernement central. Elle fixe également l'obligation pour tous les États membres de rédiger une feuille de route visant à rendre le secteur du bâtiment plus efficace sur le plan énergétique d'ici 2050 (bâtiments commerciaux, publics et privés inclus).
Bien que ces ambitions aient été couchées sur papier et signées par tous les États membres, aucun pays n'a encore atteint ces objectifs.
Les investissements nécessaires pour que les États membres atteignent leurs objectifs pourraient s’élever à 40-50 milliards d'euros, selon la Commission européenne.
Une partie de cet argent proviendra du budget européen pour 2014-2020, a annoncé le commissaire européen en charge de l'énergie, Günther Oettinger.
« Je pense qu'il est tout à fait pertinent d'inclure aux discussions sur le budget une série d'objectifs que nous cofinancerons pour promouvoir l'efficacité énergétique. Nous avons besoin d'incitations dans le meilleur sens du terme, nous devons encourager les autorités locales à investir dans l'efficacité énergétique », a affirmé M. Oettinger.
Les discussions sur le budget européen progressent et il est probable qu'au moins 20 millions des mille milliards d'euros proposés pour le budget soient alloués à des projets « verts » et à l'efficacité énergétique des bâtiments, a cru comprendre EurActiv.
Une partie de cet argent pourrait également provenir de la Banque européenne d'investissement et d’emprunts obligataires pour le financement de projets, a laissé entendre M. Turmes.
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