Harald Wögerbauer, le membre de la Cour responsable de ce rapport, a indiqué dans un communiqué : « Les États membres utilisaient essentiellement les fonds alloués pour rénover les bâtiments publics, et la question de l’efficacité énergétique revêtait, au mieux, une importance secondaire. »
La prévision du délai moyen de récupération des investissements se situait autour de 50 ans, selon la Cour.
La CCE a contrôlé 24 projets d'investissement dans des bâtiments publics en Italie, en Lituanie et en République tchèque, étant donné que ces pays ont bénéficié de la plupart des Fonds de cohésion (FC) et de développement régional (FEDER) en matière de mesures écoénergétiques pendant la période de 2007-2013.
La Commission européenne et ses États membres sont tous responsables de la gestion du financement des fonds et doivent contribuer à une partie des investissements.
Ce rapport a examiné la rentabilité des investissements à long terme consacrés à l'efficacité énergétique des bâtiments dans le cadre de la politique de cohésion. L'objectif de ces investissements était de faire économiser de l'argent aux gouvernements.
La Cour, une institution de l'UE, a constaté que les projets auxquels les autorités des États membres avaient accordé un financement ne comportaient pas « d’objectifs rationnels en termes de rentabilité, c’est-à-dire de coût par unité d’énergie économisée ».
Selon M. Wögerbauer, les fonds publics n'étaient pas utilisés correctement. « Vous avez besoin d'un retour sur investissement si vous utilisez de l'argent public », a-t-il indiqué.
Délai de récupération
Le délai de récupération des investissements prévu était en moyenne de 50 ans, et pouvait atteindre 150 ans dans certains cas. Ce délai est plus long que la durée de vie de certains composants utilisés dans la rénovation, a-t-il expliqué.
M. Wögerbauer a demandé à la Commission de fixer un délai maximum de récupération et a recommandé qu'il dure 5 entre 10 ans en fonction de la situation de l'État membre. Il a précisé qu'une période de récupération de 10 ans impliquerait que 20 % des fonds soient bien consacrés à des mesures en matière d'efficacité énergétique.
« Nous espérons que, grâce à ce rapport, la Commission examinera davantage les conditions d'investissement », a-t-il ajouté.
« Ce n'est pas la manière de faire »
Randall Bowie, expert en efficacité énergétique chez Rockwool International, une entreprise d'habitations durables, a indiqué que le rapport de la CCE « simplifiait à l'extrême la relation coûts-bénéfices ».
« Cela me surprend de la part d'une organisation qui consacre autant de temps à la comptabilité », a-t-il expliqué à EurActiv. « Ce n'est pas la manière d'investir à long terme ».
M. Bowie, rédacteur de la proposition de la directive sur l'efficacité énergétique pour le DG Énergie et industrie de la Commission, a indiqué que le rapport ne prenait pas en compte l'importance des « mesures accessoires », dont les retours sur taxes provenant de la croissance de l'emploi et les avantages sociétaux tels qu'une meilleure santé et des réductions de dépenses dans ce domaine qui en résultent.
Il a ajouté que cela poserait problème de contraindre les gouvernements à se concentrer uniquement sur ces mesures d'efficacité énergétique à haut rendement.
« Vous devez utiliser [ces fonds] pour des rénovations complètes, non pour des rénovations mineures. Vous pouvez améliorer la performance de vieux bâtiments de 80 %. Des rénovations en profondeur sont plus efficaces. Une amélioration de 20 % maintenant permettra d'atteindre 60 % dans quelques années », a-t-il poursuivi.
« Vous devez utiliser une analyse des coûts en fonction de la durée de vie. Vous aboutirez alors à un argument beaucoup plus clair afin d’investir davantage dans l’efficacité énergétique. »
Ce rapport a fait état d'un manque d'informations nécessaires étant donné que les audits énergétiques ne sont pas obligatoires en Italie et en Lituanie. Ils sont obligatoires en République tchèque, les options d'investissements recommandées sont toutefois beaucoup trop coûteuses. Les économies effectives d’énergie n’ont pas pu être vérifiées pour 18 des 24 projets audités, car elles n’avaient pas été mesurées de manière fiable, peut-on lire dans ce rapport.
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