Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont conclu un accord sur la directive relative à l'efficacité énergétique le 13 juin dernier.
Cet accord a établi que les pays de l'UE devraient réduire leur dépendance aux importations coûteuses en pétrole et en gaz et créer des emplois en prenant des mesures en faveur de l’efficacité énergétique, comme la rénovation de bâtiments.
La proposition initiale de 20 % d'économies d'énergie d'ici 2020 n'a toutefois pas été retenue, a souligné le négociateur en chef et eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes.
Le marchandage sans fin entre les parties prenantes a eu raison de la force de cette réglementation.
« Il est très difficile d'évaluer aujourd'hui dans quelle mesure cette directive modifiera les comportements », a expliqué Nicola Rega, un conseiller de l'organisation professionnelle Eurelectric.
« La directive est pleine de formulations comme « si possible » ou « le cas échéant », ce qui rend toute évaluation très compliquée. Son efficacité dépendra de la manière dont les États membres mettront les mesures en oeuvre dans la pratique. »
La commission Industrie du Parlement européen devrait valider le texte de loi jeudi (12 juillet), suivie de l'ensemble du Parlement après les vacances d'été en août.
Une fois la directive approuvée par tous, elle sera publiée dans le Journal officiel UE et les États membres auront deux ans pour la transposer dans leur droit national.
De nombreux pays membres de l'UE ont fait de leur mieux pour éviter des dépenses immédiates, malgré les perspectives de rentabilité à long terme, et ont fait pression pour obtenir des dérogations.
Ils ont largement raccourci la liste des bâtiments publics susceptibles d'être rénovés et affaibli l'article clé visant à obliger les fournisseurs à réaliser 1,5 % d'économies par an sur leurs ventes d'énergie.
Les militants estiment qu'en réalité, les fournisseurs en question devront prouver qu'ils ont diminué leur consommation d'énergie d'environ 1 % et non 1,5 % et qu'il existe des moyens de déroger aux obligations d'économies.
Brook Riley, militant des Amis de la Terre pour le climat et l'énergie, est persuadé que les entreprises et les consommateurs verront tout de même la différence.
« [Les États membres] peuvent avoir recours à n'importe quelle autre mesure à condition qu'ils puissent en prouver les avantages. En pratique, pourtant, nombreux sont ceux qui peineront à trouver des alternatives durables », a-t-il prévenu.
Au fil du temps, la diminution de la consommation d'énergie devrait abaisser les coûts et cela devrait se répercuter sur les consommateurs.
« Les régulateurs énergétiques comme [le Britannique] Ofgem devront prendre leur défense », a expliqué M. Riley. « Les groupes de consommateur devront se mobiliser et faire entendre leur voix. »
Les architectes de la directive sur l'efficacité énergétique mettent en exergue son exhaustivité. Avant cela, l'Union était bien loin de l'objectif de 20 % de réduction de la consommation d'énergie auquel elle aspirait, par rapport aux niveaux prévus.
« Nous n'avions rien de plus qu'une déclaration politique », a déclaré Claude Turmes, l'acteur politique vert qui a mené le débat parlementaire sur la directive. « Nous disposons à présent d'un document extrêmement complet. »
« La grande majorité des entreprises européennes d'électricité et de gaz, voire des compagnies pétrolières, devront changer leur modèle commercial pour passer de la simple vente à une réelle implication dans le marché de l'économie d'énergie. »
L'objectif d'efficacité est le seul objectif non contraignant des trois objectifs pour 2020 et c'est officiellement le seul que l'UE ne devrait pas atteindre. Les deux autres consistent à réduire les émissions de carbone de 20 % et à faire passer à 20 % la part d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.
Fiona Hall, membre libérale démocrate du Parlement européen, était impliquée tout comme M. Turmes dans les négociations sur les trois objectifs à l'horizon 2020 définis en 2007 et sur la nouvelle directive.
« Le sujet a été abordé avec suffisance. Tous pensaient que les États membres s'engageraient de toute façon envers l'efficacité, car cela faciliterait réellement les autres objectifs », a-t-elle déclaré.
« La différence qui a été constatée entre les exigences contraignantes et non contraignantes prouve que ce sont les objectifs contraignants qui fonctionnent. »
On s'attendait à économiser environ 10 % d'énergie en ne changeant rien. L'Union européenne devrait aujourd'hui atteindre 15 %, selon les experts, plus 2 % du secteur des transports si le projet européen de réduire les émissions des véhicules est appliqué.
Mis à part une augmentation de quelques points de pourcentage, ce débat houleux a abouti à un texte dense et détaillé qui traite de sujets aussi divers que les feuilles de route pour des bâtiments plus efficaces et les compteurs intelligents.
Les associations de consommateurs sont inquiètes quant au déploiement des compteurs intelligents qui sont censés comporter des avantages pour les consommateurs en leur fournissant des informations détaillées sur leur consommation d'énergie.
« Il reviendra de plus en plus aux gouvernements nationaux d'assurer que les coûts soient également répartis entre les entreprises et les consommateurs et que les ménages qui ne bénéficieront pas des compteurs intelligents ne soient pas obligés d'en acheter un », a expliqué Monika Stajnarova, chargée de mission économique de l'organisation des consommateurs européens.
L’Agence internationale de l'énergie (AIE) basée à Paris prépare quant à elle son propre rapport sur l'efficacité, à paraître au cours de l'année.
« C'était une initiative très attendue. Elle doit être assortie d'autres politiques », a déclaré Fatih Birol, l'économiste en chef de l’Agence internationale de l'énergie, à propos de la nouvelle loi européenne. « J'aimerais qu'on en fasse plus sur une base obligatoire. »
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