La présidence danoise du Conseil de l'UE a été chargée le 3 avril de lancer les négociations tant attendues avec le Parlement européen sur l'ébauche de directive relative à l'efficacité énergétique, après des discussions houleuses entre les représentants des différents États membres.
Les Danois devront toutefois se contenter d'un mandat décrit comme « faible » et « flou » par certains militants suite à la réunion d'hier.
Les États membres ont affaibli les dispositions principales d'un projet de loi pourtant salué comme le plus important ayant jamais existé en matière d'efficacité énergétique. Cette loi devait être le principal instrument de l'UE pour atteindre son objectif de 20 % d'économie d'énergie en 2020.
« Nous ne sommes qu'à un tiers de cet objectif », a déclaré Monica Frassoni, la présidente de l'UE-ASE (European Alliance to Save Energy), une organisation qui représente les entreprises et les défenseurs de l'environnement favorables à cette directive.
« Les États membres ont vraiment fragilisé le texte : leur version de la directive n'assurerait en aucun cas le respect de l'objectif de 20 %. Ils ont rendu ce texte tellement « flexible » qu'ils l'ont presque vidé de son sens », a ajouté Erica Hope, de l'ONG environnementale Climate Action Network Europe.
La Belgique et l'Irlande font partie des pays peu enclins à confier à la présidence danoise les négociations avec le Parlement. De leur côté, l'Allemagne, l'Autriche, la France et le Luxembourg se sont démenés pour limiter le champ d'application de certaines dispositions importantes du projet de loi.
Le mandat confié à la présidence danoise par les États membres est de nature exploratoire, ce qui signifie que les États membres restent ouverts à la discussion et que la présidence rendra des comptes sur ses réunions informelles et techniques avec le Parlement aux représentants des États.
« La présidence est sur la défensive et elle a accepté un mandat qui réduit d'un tiers ses ambitions », a expliqué Mme Frassoni. « Tous nos espoirs reposent sur la capacité du Parlement à réintroduire des mesures quelque peu ambitieuses et concrètes dans ce texte. »
Un mandat faible, des ambitions menacées
Le Conseil des ministres de l'UE, qui représente les 27 États membres, s'est montré trop « prudent » sur la question, une attitude justifiée par le fait qu'il tente de se placer dans une position de force pour les négociations avec le Parlement, a ajouté Mme Frassoni. « Mais le Conseil est en désaccord avec le Parlement sur presque tous les points, comme s'il souhaitait mettre un terme au projet. »
Le Parlement européen a adopté sa position pour les négociations sur la directive lors d'un vote le 28 février dernier, qui a transformé les 2200 modifications proposées en 18 amendements de compromis. Les eurodéputés ont décidé d'accorder aux pays la possibilité de choisir des objectifs contraignants, dans l'éventualité où les mesures proposées seraient trop rigides pour être adaptées à l'échelle nationale.
« Entre aujourd'hui et juin prochain, la vraie bataille commencera entre le Parlement et les États membres », a déclaré Claude Turmes, eurodéputé vert luxembourgeois en charge des négociations sur le projet de loi au Parlement.
Dans leur mandat, les États membres ont demandé que les objectifs ne soient qu'indicatifs. Bien qu'ils aient conservé la plupart des mesures proposées, ils les ont « plafonnées », selon Mme Frassoni. « Cela ne fait que limiter son champ d'application et introduire des lacunes », a-t-elle déploré.
Par exemple, le taux de rénovation des bâtiments publics a été maintenu à 3 % de la surface utile au sol au-delà de 250 m2. Les États membres ont toutefois demandé que cette exigence ne soit appliquée qu'aux bâtiments occupés et appartenant aux organismes publics, ce qui réduit considérablement le nombre de bâtiments concernés.
Les gouvernements nationaux ont également demandé que les actions précédentes des entreprises soient prises en compte dans le cadre du programme obligeant les détaillants en énergie à économiser 1,5 % d'énergie par an parmi leurs clients. En outre, EurActiv a cru comprendre que les secteurs déjà couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE pourraient réduire leurs engagements de 40 % dans le cadre de ce programme.
Vitesse vs ambition
La présidence danoise semble partagée sur ses propres ambitions dans ce dossier, affirment des défenseurs de l'environnement.
Depuis qu'il a repris la présidence tournante du Conseil de l'UE en janvier dernier, le Danemark a pour objectif de conclure un accord sur cette directive avant le 1er juillet, date à laquelle son mandat touchera à sa fin.
Mais réaliser des progrès significatifs sur une directive si ambitieuse pourrait prendre du temps et ainsi réduire les chances de voir cette initiative couronnée de succès pour la présidence.
« Je crains qu'ils finissent par tout accepter afin de faire adopter la directive quoi qu'il en soit », a déclaré Mme Frassoni.
Elle a proposé la création d'une « coalition de pays favorables » à ce projet de loi. L'Italie, par exemple, soutient cette directive, mais elle veut éviter d'être en conflit avec les autres États membres à ce sujet, car elle ne considère pas cette loi comme une priorité.
« J'espère que la présidence danoise maintiendra son objectif premier. Sera-t-elle en mesure de combler les lacunes en matière d'économie d'énergie ? », s'est interrogée Mme Frassoni.
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