Claude Turmes, l'eurodéputé vert luxembourgeois qui a mené les négociations au nom du Parlement européen, semble passablement satisfait de l'accord conclu.
« Cet accord donnera une impulsion à l'économie européenne et nous aidera à atteindre nos objectifs en termes de sécurité énergétique et de protection du climat », a-t-il déclaré.
« La nouvelle législation sur l'efficacité énergétique prévoit des mesures contraignantes qui permettront à l'UE de se rapprocher de son engagement à réduire la consommation d'énergie de 20 % d'ici 2020 », a poursuivi l'eurodéputé.
La semaine dernière, M. Turmes avait pourtant calculé que le compromis actuel ne permettrait d'atteindre que 14,5 % d'économies d'énergie d'ici 2020, un pourcentage bien inférieur à celui de 20 % pour lequel les États membres avaient donné leur accord de principe lors d'un sommet de l'UE en 2007.
Avant d'entamer la phase finale des négociations avec les États membres et la Commission hier, l'eurodéputé vert avait déclaré à EurActiv que le Parlement pourrait se satisfaire d'un objectif de 15 %, « un minimum absolu » selon lui.
En réalité, il pourrait bien avoir obtenu un pourcentage plus important.
L'eurodéputée britannique libérale démocrate Fiona Hall a affirmé aujourd'hui (14 juin) que la directive « évoquait à présent l'objectif de 17 % par rapport aux 20 % d'économies d'énergie jugées nécessaires d'ici 2020, comparé à moins de 15 % avant hier soir ».
« Malheureusement, les gouvernements européens [...] n'étaient pas prêts à accepter des mesures plus ambitieuses qui auraient permis d'atteindre l'objectif de 20 % dans sa totalité », a déploré M. Turmes.
Afin de combler l'écart autant que possible, il a demandé à la Commission de proposer des mesures supplémentaires pour les transports, qui sont à présent inclus dans cet accord. Selon lui, cela pourrait mener à l'élaboration de nouvelles normes pour l'efficacité des carburants.
« La Commission devra présenter une proposition suffisamment crédible », a déclaré M. Turmes avant d'entrer dans la salle de réunion hier.
Ambitions revues à la baisse
Brook Riley, de l'organisation verte des Amis de la Terre Europe, a déclaré que l'objectif de 20 % ne serait pas atteint, dans la mesure où les mesures les plus ambitieuses de cette directive avaient été revues à la baisse.
La proposition initiale de la Commission imposait aux entreprises énergétiques de réduire d'au moins 1,5 % par an leurs ventes aux consommateurs industriels et particuliers.
Les États membres ont toutefois obtenu qu'un quart de ce pourcentage puisse être atteint via une série d'autres mesures. Ces mesures sont les suivantes :
- ETS : 40 % des efforts déjà fournis par les entreprises par le biais du système d'échange de quotas d'émission (ETS) seront dorénavant inclus dans l'obligation annuelle ;
- action anticipée : les États membres pourront inclure des « actions anticipées » dans leurs objectifs d’économie d'énergie, ce qui leur permettra d'inclure des mesures prises avant l'entrée en vigueur de la loi européenne ;
- action ultérieure : les Pays pourront non seulement inclure les économies actuelles « réelles », mais aussi les « actions ultérieures » dans leurs programmes nationaux d’économie d'énergie ;
- économies à la source : les pays pourront également compter les économies d'énergie effectuées à la source, dans le secteur de la transformation énergétique, avant la phase de distribution aux clients. Cette mesure comptera elle aussi pour un quart de l'obligation de 1,5 % par an.
« Toutes ces mesures peuvent remplacer un quart de l'obligation de 1,5 % d’économie d'énergie. Cela signifie que l'objectif est passé à 1,1 % », a expliqué M. Riley.
En outre, il a été décidé que les différentes mesures présentées par la directive ne seraient introduites que progressivement, afin que les États membres et l'industrie puissent s'y préparer.
Le Royaume-Uni menace de bloquer l’accord
Malgré toutes ces concessions, la présidence danoise du Conseil de l'UE qui a supervisé les négociations peut sans doute être satisfaite, dans la mesure où un accord a été conclu alors que les négociations semblaient sur le point de s'effondrer.
A la dernière minute, le Royaume-Uni a demandé des dérogations supplémentaires pour les pays qui auraient déjà adopté des mesures d'économies pour les entreprises énergétiques. Ces dérogations ne concerneraient que le Danemark, la France, l'Italie et le Royaume-Uni.
« Le Royaume-Uni a fait de ces dérogations une condition à la signature de l'accord », a expliqué M. Riley. « Ils ont menacé de bloquer l'accord si cette condition n'était pas acceptée » lors de la réunion des ambassadeurs européens qui se déroulera ce soir (14 juin).
Selon M. Riley, le Royaume-Uni a clairement été l'un des pires partenaires lors des négociations. « C'est paradoxal, dans la mesure où les Britanniques affirment s'être engagés envers des politiques vertes, mais ils s'opposent à la réglementation sur l’économie d'énergie qui pourrait leur permettre d'atteindre leurs objectifs. »
Il estime que l'accord sur la directive relative à l'efficacité énergétique ne représente qu'une « avancée limitée » par rapport à la réglementation en vigueur. Il regrette que cette directive se retrouve « bien plus faible qu'il y a six mois ».
« Les gouvernements se tirent une balle dans le pied en affaiblissant leurs propres engagements visant à réduire les émissions, économiser de l'argent et créer des emplois », a-t-il souligné.
Rénovation des bâtiments et compteurs intelligents
Lors de la dernière phase des négociations, le Parlement a toutefois réussi à introduire des mesures supplémentaires.
L'une de ces mesures clés oblige tous les États membres à rédiger une feuille de route dont l'objectif sera de rendre le secteur du bâtiment plus efficace sur le plan énergétique d'ici 2050 (bâtiments commerciaux, publics et privés).
« Ces mesures s'inscrivent dans la même lignée et auront des conséquences sur le long terme, mais elles ne sont pas assez solides pour 2020. Les États membres les ont acceptées parce qu'ils ne devront pas mettre en oeuvre ces feuilles de route dans un avenir proche », a avancé Erica Hope du Climate Action Network.
EurActiv a cru comprendre que cette mesure avait été acceptée en échange de l'affaiblissement de la proposition de rénover 3 % des bâtiments publics, qui ne concernera finalement que les bâtiments possédés et occupés par les gouvernements centraux. Dans un pays comme l'Allemagne, où la plupart des bâtiments publics appartiennent aux régions, cette mesure ne concernera qu'environ 37 bâtiments.
« Parmi d'autres mesures détaillées, la proposition de législation prévoit également des instruments financiers contraignants et la fourniture d'une meilleure information aux consommateurs (par exemple par l'utilisation de compteurs intelligents) », a déclaré M. Turmes.
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