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Projet de loi sur l’économie d’énergie : la présidence danoise tire la sonnette d’alarme

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Publié 27 avril 2012

La présidence danoise du Conseil de  l’UE a fustigé les Etats membres pour avoir affaibli la proposition de directive sur l’efficacité énergétique. Elle souhaite que l’une des mesures clé, qui obligerait les entreprises énergétiques à effectuer des économies d’énergies de 1,5 % par an, soit réintroduite.

« Il est vrai que les États membres ont fait plus d'efforts pour affaiblir [la directive relative à l'efficacité énergétique] que pour la soutenir », a déclaré à EurActiv le ministre danois du climat, en marge du sommet pour l'énergie propre qui s'est déroulé à Londres mercredi (25 avril).

« Certains des articles de la directive, en particulier l'article 6, ont été trop affaiblis. Si nous voulons avoir une chance de trouver un accord avec le Parlement européen, nous devons relever le niveau d'ambition de cet article », a-t-il expliqué. 

La présidence danoise du Conseil de l'UE supervise le processus de négociations entre les États membres de l'UE, la Commission et le Parlement, en vue de conclure un accord avant la fin de son mandat le 1er juillet prochain.

EurActiv a cru comprendre que la présidence danoise proposerait un nouveau texte sur l'article controversé le 4 mai, lors des négociations avec les missions permanentes des États auprès de l'UE.

Les fonctionnaires à Bruxelles se plaignent depuis longtemps du « double langage » des États membres, dont les dirigeants se perdent en envolées lyriques sur l'efficacité énergétique pendant que leurs fonctionnaires s'acharnent à freiner les mesures qui vont dans ce sens.

Mais vu la lenteur des négociations en cours, l'infiltration de ce langage dans les arcanes de l'UE ne fait qu'intensifier la frustration ambiante.

La présidence danoise pensait que les ministres de l'énergie du continent avaient atteint un consensus sur la volonté de revoir à la hausse le niveau d'ambition dans ce domaine, lors d'un conseil informel qui s'est tenu au Danemark le 19 avril.

Mais une semaine plus tard, lors du second tour des négociations à Bruxelles, « aucun progrès n'a été effectué », selon une source de l'UE qui a montré du doigt le manque de flexibilité du Parlement européen.

Les eurodéputés campent sur leurs positions

Le Parlement européen reste sur ses positions en matière d'économie d'énergie et propose 18 amendements de compromis pour tenter de mettre un terme à ce qu'il considère comme un retour en arrière sur les pierres angulaires de cette directive.

L'article 6, en particulier, obligerait les entreprises énergétiques à diminuer leurs ventes en glissement annuel dans le cadre d'un programme d'économie d'énergie dans les utilisations finales.

« C'est la pierre angulaire de cette directive », a déclaré un diplomate européen. « C'est avec cette mesure que nous pourrions réaliser la plus grande part d'économie d'énergie. Il s'agit donc d'un des problèmes les plus délicats. »

Mais il y en a d'autres, notamment l’objectif annuel de 3 % en matière de rénovation de bâtiments publics, qui représentent 12 % du parc immobilier européen. Selon les défenseurs de l'environnement, cet objectif a presque été réduit à néant par les dérogations et les lacunes introduites.

Selon M. Lidegaard, le Conseil et le Parlement doivent faire preuve de flexibilité pour parvenir à un accord. « Pour danser, il faut être deux et les deux doivent se mettre en mouvement ».

Un troisième dialogue tripartite est prévu le 8 mai prochain et il sera suivi de trois autres d'ici au 13 juin.

Étapes à l'horizon 2030

Après la présidence polonaise du Conseil de l'UE, qui a horrifié de nombreux défenseurs de l'environnement, les Danois portent aujourd'hui tous les espoirs de voir s'accomplir des avancées majeures.

M. Lidegaard a cependant vite découragé les suggestions selon lesquelles d'autres questions en suspens pouvaient être résolues avant juillet, comme la nature et le nombre d'étapes à définir à l'horizon 2030.

« Je pense que nous devrions être honnêtes, nous ne serons pas en mesure de clore ce dossier avant la fin de la présidence danoise », a-t-il affirmé.

« Mais j'espère que nous pourrons obtenir des conclusions du Conseil soulignant l'importance de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des infrastructures. »

L'efficacité énergétique est le seul objectif climatique européen pour 2020 qui n'est pas contraignant. C'est aussi le seul que Bruxelles ne devrait pas atteindre.

Selon des estimations récentes, l'Europe est en passe de réaliser entre 9 et 11 % d'économies d'énergie.

Prochaines étapes : 
  • 4 mai : réunion des ambassadeurs de l'UE sur la directive relative à l'efficacité énergétique. Le texte du Danemark sur l'article 6 devrait être proposé à cette occasion.
  • 8 mai : réunion tripartite sur la directive relative à l'efficacité énergétique.
  • 13 juin : dernière réunion tripartite sur la directive relative à l'efficacité énergétique.
  • 1er juillet : fin de la présidence danoise du Conseil de l'UE.
  • 2014 : l'UE s'est engagée à évaluer les progrès pour les objectifs pour l'efficacité énergétique en 2020 et à envisager des mesures contraignantes si ces mesures étaient trop lentes.
  • 2020 : date butoir pour que les États membres de l'UE respectent l'obligation de réduire de 20 % leur production énergétique par rapport aux niveaux de 2005.
Arthur Neslen — Article traduit de l'anglais
Martin Lidegaard, ministre danois du climat
Contexte : 

L'Europe cherche à réduire sa consommation d'énergie primaire de 20 % d'ici 2020, un objectif qui n'est pas juridiquement contraignant. La directive sur l'efficacité énergétique actuelle a été proposée par la Commission en 2011 dans le cadre de son effort pour atteindre cet objectif.

L'objectif de 20 % ne sera toutefois pas atteint à moins que l'UE ne double ses efforts en faveur des économies d'énergie. La Commission européenne propose dans cette directive des mesures individuelles pour chacun des secteurs qui pourraient intervenir dans la réduction de la consommation d'énergie.

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