La Suède sera bien placée pour faire valoir sa vision de l’efficacité énergétique, puisqu’elle prend la barre de l’UE en plein milieu d’une révision du plan d’action européen sur l’efficacité énergétique. La Commission a lancé une consultation publique le 8 juin, et projette de présenter un nouveau plan en novembre.
La Suède a présenté sa stratégie économique et environnementale comme une transition vers une économie « éco-efficace ».
Exploiter le large potentiel européen d’économies d’énergie forme une part importante du passage vers un nouveau modèle économique. La Suède s’engage donc à promouvoir la législation d’efficacité énergétique, même en l’absence d’un accord politique entre les ministres de l’UE.
Forger un plan d’action complet
Selon des sources gouvernementales suédoises, la présidence fera commencer les discussions sur le projet à l’occasion de la rencontre informelle des ministres de l’Energie et de l’environnement, en Suède du 23 au 25 juillet. Elle espère pouvoir présenter les premiers plans du projet de la Commission au Conseil de l’Energie de décembre, s’ils sont prêts en novembre.
La Vice-Première ministre suédoise Maud Olofsson a déclaré que son pays adopterait un point de vue systémique envers le projet. La présidence à venir regardera au-delà des standards d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers individuels jusqu’à la chaîne de l’énergie toute entière, de la production à l’utilisation finale.
Les choses comme la production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) (voir LinksDossier EurActiv) couplées à un chauffage collectif hautement efficient et des maisons bien isolées, cela constituerait un système tout entier, a confié un officiel du gouvernement suédois à EurActiv. La Suède connaît les maisons les mieux isolées d’Europe, et a une longue tradition de chauffage collectif recourant aux sources renouvelables.
Le plan d’action vise les objectifs européens d’économiser 20 % d’énergie en plus avant 2020. mais au contraire des autres objectifs de 2020 (diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20 % et accroître le bouquet énergétique des Vingt-sept à 20 %), l’objectif d’efficacité énergétique n’engage à rien.
Néanmoins, nombreux sont ceux qui attendent de la présidence suédoise qu’elle milite pour des engagements légaux. Dans son document de consultation pour la refonte du plan d’action sur l’efficacité énergétique, la Commission a ouvert un débat sur la question, affirmant que des objectifs obligatoires d’efficacité énergétique pourraient être inclus dans la révision de mi-mandat.
Un accord en vue sur la législation
La Suède projette de conclure un accord avec le Parlement avant la fin de l’année, sur des propositions clé d’efficacité énergétique esquissées dans la seconde Analyse stratégique de la politique énergétique de la Commission de novembre 2008, et désire agir même sans position commune avec le Conseil.
Notre but est de conclure un accord avant la position commune, comme nous l’avons fait avec la directive sur les sources d’énergie renouvelable, a affirmé un officiel du gouvernement suédois à EurActiv. Elle a affirmé que la présidence entamerait des négociations avec les eurodéputés en octobre et en novembre, avec l’objectif d’atteindre un accord avant une réunion des ministres de l’Energie le 7 décembre.
Le Parlement a adopté des positions en première lecture sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), étendant l’étiquetage de l’énergie pour couvrir tous les produits en relation avec l’énergie, et l’étiquetage des pneus. Mais les Etats membres ont exprimé des doutes sur certains des amendements déposés par les eurodéputés (EurActiv 15/06/09).
La présidence à venir s’attend à de féroces marchandages sur la directive des bâtiments. L’appel des eurodéputés, qui veulent que, avant 2019, tous les nouveaux bâtiments produisent au moins autant d’énergie qu’ils n’en utilisent, est considéré comme irréaliste par les Etats membres, qui craignent que la directive se révèle un vrai fardeau à mettre en place, coûteux et en termes de formalités administratives. L’officiel suédois a affirmé que les négociations du Conseil ont jusqu’ici tout juste effleuré la question des bâtiments zéro énergie. Aucune position n’est encore apparue, a-t-elle déclaré.
La Suède devra aussi résoudre un problème d’impasse politique sur l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers, pour que la Commission puisse progresser et adopter des nouveaux labels. Le Parlement a en effet bloqué le processus en mai, quand il a refusé d’approuver un nouveau label énergétique à durée déterminée pour les télévisions (EurActiv 07/05/09).
Les Etats membres sont encore divisés entre la position du Parlement qui veut conserver l’échelle fermée A-G pour l’étiquetage énergétique, et la proposition de la Commission d’ajouter de nouvelles catégories A pour éviter de remonter les seuils pour différentes classes.
Les organisations de protection de l’environnement et du consommateur ont rejoint la position du Parlement, et attendent maintenant que la présidence suédoise tranche la question.
Un ambitieux agenda national sur le climat
La Suède s’est donné un agenda ambitieux en présentant sa « politique intégrée sur le climat et l’énergie en mars. Le gouvernement s’est engagé à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre de 40 % dans les secteurs qui ne prennent pas part au programme européen d’échange d’émission (EU ETS ; voir LinksDossier EurActiv) avant 2020, avec le but de devenir complètement neutre en carbone pour le milieu du siècle.
Pour gagner 20 % en efficacité énergétique avant 2020, en conformité avec l’objectif de l’UE non obligatoire, le gouvernement suédois a affirmé qu’il investirait environ 27,3 millions d’euros par an entre 2010 et 2020 dans la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.
La priorité va d’abord aux initiatives qui visent à mieux informer les ménages et les entreprises des opportunités d’économiser à la fois de l’argent et de l’énergie. Entre autres choses, le gouvernement projette d’introduire des exigences sur la mesure de consommation d’électricité et d’eau, dans les bâtiments neufs et rénovés, et à stimuler la technologie afin de faciliter l’introduction sur le marché des technologies les plus efficaces.
