La Suède veut guider l’UE vers l’efficacité énergétique [FR][en][de] 

La Suède sera bien placée pour faire valoir sa vision de l’efficacité énergétique, puisqu’elle prend la barre de l’UE en plein milieu d’une révision du plan d’action européen sur l’efficacité énergétique. La Commission a lancé une consultation publique le 8 juin, et projette de présenter un nouveau plan en novembre.

La Suède a présenté sa stratégie économique et environnementale comme une transition vers une économie « éco-efficace ».

Exploiter le large potentiel européen d’économies d’énergie forme une part importante du passage vers un nouveau modèle économique. La Suède s’engage donc à promouvoir la législation d’efficacité énergétique, même en l’absence d’un accord politique entre les ministres de l’UE.

Forger un plan d’action complet 

Selon des sources gouvernementales suédoises, la présidence fera commencer les discussions sur le projet à l’occasion de la rencontre informelle des ministres de l’Energie et de l’environnement, en Suède du 23 au 25 juillet. Elle espère pouvoir présenter les premiers plans du projet de la Commission au Conseil de l’Energie de décembre, s’ils sont prêts en novembre. 

La Vice-Première ministre suédoise Maud Olofsson a déclaré que son pays adopterait un point de vue systémique envers le projet. La présidence à venir regardera au-delà des standards d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers individuels jusqu’à la chaîne de l’énergie toute entière, de la production à l’utilisation finale. 

Les choses comme la production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) (voir LinksDossier EurActiv) couplées à un chauffage collectif hautement efficient et des maisons bien isolées, cela constituerait un système tout entier, a confié un officiel du gouvernement suédois à EurActiv. La Suède connaît les maisons les mieux isolées d’Europe, et a une longue tradition de chauffage collectif recourant aux sources renouvelables.

Le plan d’action vise les objectifs européens d’économiser 20 % d’énergie en plus avant 2020. mais au contraire des autres objectifs de 2020 (diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20 % et accroître le bouquet énergétique des Vingt-sept à 20 %), l’objectif d’efficacité énergétique n’engage à rien.

Néanmoins, nombreux sont ceux qui attendent de la présidence suédoise qu’elle milite pour des engagements légaux. Dans son document de consultation pour la refonte du plan d’action sur l’efficacité énergétique, la Commission a ouvert un débat sur la question, affirmant que des objectifs obligatoires d’efficacité énergétique pourraient être inclus dans la révision de mi-mandat. 

Un accord en vue sur la législation

La Suède projette de conclure un accord avec le Parlement avant la fin de l’année, sur des propositions clé d’efficacité énergétique esquissées dans la seconde Analyse stratégique de la politique énergétique de la Commission de novembre 2008, et désire agir même sans position commune avec le Conseil. 

Notre but est de conclure un accord avant la position commune, comme nous l’avons fait avec la directive sur les sources d’énergie renouvelable, a affirmé un officiel du gouvernement suédois à EurActiv. Elle a affirmé que la présidence entamerait des négociations avec les eurodéputés en octobre et en novembre, avec l’objectif d’atteindre un accord avant une réunion des ministres de l’Energie le 7 décembre.

Le Parlement a adopté des positions en première lecture sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), étendant l’étiquetage de l’énergie pour couvrir tous les produits en relation avec l’énergie, et l’étiquetage des pneus. Mais les Etats membres ont exprimé des doutes sur certains des amendements déposés par les eurodéputés (EurActiv 15/06/09).

La présidence à venir s’attend à de féroces marchandages sur la directive des bâtiments. L’appel des eurodéputés, qui veulent que, avant 2019, tous les nouveaux bâtiments produisent au moins autant d’énergie qu’ils n’en utilisent, est considéré comme irréaliste par les Etats membres, qui craignent que la directive se révèle un vrai fardeau à mettre en place, coûteux et en termes de formalités administratives.
L’officiel suédois a affirmé que les négociations du Conseil ont jusqu’ici tout juste effleuré la question des bâtiments zéro énergie. Aucune position n’est encore apparue, a-t-elle déclaré.

La Suède devra aussi résoudre un problème d’impasse politique sur l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers, pour que la Commission puisse progresser et adopter des nouveaux labels. Le Parlement a en effet bloqué le processus en mai, quand il a refusé d’approuver un nouveau label énergétique à durée déterminée pour les télévisions (EurActiv 07/05/09).

Les Etats membres sont encore divisés entre la position du Parlement qui veut conserver l’échelle fermée A-G pour l’étiquetage énergétique, et la proposition de la Commission d’ajouter de nouvelles catégories A pour éviter de remonter les seuils pour différentes classes.

Les organisations de protection de l’environnement et du consommateur ont rejoint la position du Parlement, et attendent maintenant que la présidence suédoise tranche la question.

Un ambitieux agenda national sur le climat

La Suède s’est donné un agenda ambitieux en présentant sa « politique intégrée sur le climat et l’énergie en mars. Le gouvernement s’est engagé à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre de 40 % dans les secteurs qui ne prennent pas part au programme européen d’échange d’émission (EU ETS ; voir LinksDossier EurActiv) avant 2020, avec le but de devenir complètement neutre en carbone pour le milieu du siècle.

Pour gagner 20 % en efficacité énergétique avant 2020, en conformité avec l’objectif de l’UE non obligatoire, le gouvernement suédois a affirmé qu’il investirait environ 27,3 millions d’euros par an entre 2010 et 2020 dans la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.

La priorité va d’abord aux initiatives qui visent à mieux informer les ménages et les entreprises des opportunités d’économiser à la fois de l’argent et de l’énergie. Entre autres choses, le gouvernement projette d’introduire des exigences sur la mesure de consommation d’électricité et d’eau, dans les bâtiments neufs et rénovés, et à stimuler la technologie afin de faciliter l’introduction sur le marché des technologies les plus efficaces.

Le ministre suédois de l’environnement Andreas Carlgren a affirmé que la Suède est le premier pays industrie à présenter un projet, via son projet de loi sur le climat, pour devenir indépendant de l’énergie fossile et pour réduire les émissions aux niveaux requis par les mesures du climat. Avec des objectifs sur le climat, au tout premier plan, et un trajet clair vers l’indépendance envers les combustibles fossiles, en tant que pays présidant l’UE nous pouvons continuer à prendre des initiatives pour un accord sur le climat à Copenhague, a-t-elle dit.

Les fabricants d’appareils électroménagers domestiques ont salué l’agenda de la présidence suédoise. Nous nous réjouissons d’entendre que la présidence suédoise donne la priorité à l’efficacité énergétique, car nous allons tomber à court de temps pour l’augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique avant 2020, a déclaré le directeur général du CECED  (Comité européen des constructeurs d'équipements électriques domestiques), Luigi Meli.

Le CECED a prié la présidence suédoise de mettre clairement l’accent sur la diffusion de produits super efficaces dans les ménages dans le cadre du plan d’action d’économies d’énergie.

Des incitants ciblés peuvent encourager le développement des meilleures technologies en matière d’efficacité énergétique. Il est légitime, environnementalement et socialement parlant, des appareils domestiques, parce que cela récompense ceux qui les construisent en allant au-delà des standards et ceux qui fabriquent les produits les plus efficaces énergétiquement, a déclaré M. Meli. 

Les environnementalistes demandent à la présidence à venir de rendre obligatoire l’objectif européen d’être 20 % plus efficace énergétiquement avant 2020.

L’efficacité énergétique est la mesure environnementale qui a été la plus négligée, et il  doit lui être donné une plus grande priorité dans l’agenda politique. Nous nous attendons à ce que la présidence suédoise prépare le terrain pour que l’UE adopte un objectif obligatoire sur la réduction des pertes d’énergie d’au moins 20 % avant 2020, a décalré Esther Bollendorff, militante pour le climat chez Friends of the Earth Europe.

Elle a demandé à la présidence d’assurer un paquet politique cohérent, contenant des exigences minimums pour les produits, des labels énergétiques clairs, des programmes d’investissement et des règles pour les passations de marché publics.

WWF a aussi souligné l’importance pour la présidence séuédoise d’assurer un objectif obligatoire d’économie d’énergie de 20 % avant 2020 par le biais des nouveaux Plans d’action d’économies d’énergie.

Dans ce cadre, une directive solide sur la seule performance énergétique des bâtiments réulterait dans une diminution de 11 % de la consommation énergétique de l’UE, a affirmé Mariangiola Fabbri, responsable de la politique énergétique chez WWF.
Sur la question de l’étiquetage énergétique, les groupes verts ont pressé la présidence suédoise de sortir de l’impasse et de trancher en faveur d’un programme fermé A-G.
La seconde moitié de 2009 devra aussi voir un accord sur l’étiquetage énergétique européen, avec l’application du programme A-G appliqué à une large gamme de nouveaux produits tels que les télévisions. La conservation de l’énergie ne peut bénéficier qu’à l’économie et à l’environnement, a affirmé Mme Fabbri.

Friends of the Earth a soutenu que les enquêtes de consommation montrent clairement que les consommateurs préfèrent l’échelle actuelle A-G. On ne devrait pas la modifier dans le seul but d’améliorer l’image des fabricants, selon eux.

Le CECED a aussi souligné que mettre en avant l’éco-conception et des mesures d’étiquetage énergétique serait important, alors que le point mort après le vote du Parlement sur les labels d’énergie pour les télévisions envoie un signal confus pour le développement des investissements dans l’énergie. Tout mois de plus passé à discuter des moyens de réaliser cet objectif est un mois perdu pour la mise en œuvre des actions pour atteindre cet objectif d’efficacité énergétique de 2020, a déclaré M. Meli.
Cogen Europe, l’organisation chapeautant les acteurs du monde des affaires impliqués dans la cogénération, ont demandé à la présidence suédoise de faire particulièrement attention à deux points du plan d’action pour l’efficacité énergétique.

D’abord, Cogen aimerait voir devenir obligatoire l’objectif d’efficacité énergétique de 2020. Un objectif obligatoire pour les économies d’énergie basé sur une réduction de l’utilisation du combustible primaire soutient à la fois la réduction de CO2 et l’objectif de renouvelables ; ce qui fait que les deux seront probablement réalisés, a-t-il affirmé. L’efficacité implique l’utilisation du combustible primaire de manière plus efficace, et l’abaissement de la capacité des renouvelables qui est nécessaire pour réaliser l’objectif, qui est une fraction de l’utilisation totale du combustible primaire, a-t-il expliqué. 

Ensuite, Cogen a appelé à un nouveau cadre réglementaire pour soutenir la cogénération et à une exigence, à charge des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) et des gestionnaires de réseau de distribution (GRD), de prendre en compte une génération distribuée dans leurs projets de réseau sur les vingt prochaines années. Doubler la cogénération avant 2020 réduirait les émissions de CO2 d’au moins 50 Mt supplémentaires par an, économiserait aux alentours de 25 Mtoe, aiderait à atteindre les objectifs pour les renouvelables et soutiendrait l’industrie de la cogénération en Europe, a-t-il soutenu.