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L’UE doit renoncer aux ampoules traditionnelles d’ici à 2012 [FR]

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Publié 09 décembre 2008, mis à jour 10 juin 2013

Hier 8 décembre, les représentants nationaux de l’UE ont voté en faveur de la suppression progressive des ampoules à incandescence énergivores et des ampoules halogènes inefficaces entre 2009 et 2012. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la sécurité énergétique.

La décision, prise par un comité d’experts nationaux, appuie une proposition de la Commission européenne visant à opter pour un éclairage plus efficace du point de vue énergétique. La Commission estime que cette mesure permettra aux ménages européens de réduire leur consommation d’électricité de 10 à 15  % et d’économiser ainsi jusqu’à 50 euros par année, un chiffre selon elle équilibré et réaliste. 

Des observateurs ont fait part de leur préoccupation quant au prix élevé des ampoules plus efficaces. Toutefois, leur durée de vie plus longue et les réductions de coûts résultant d’une augmentation de la production et d’exonérations du droit d’accise devraient les rendre plus compétitives.

Ce projet de législation est important non seulement pour les économies d’énergie qu’il offre, mais également pour son caractère très symbolique pour le citoyen, a indiqué le secrétaire d’Etat français chargé des Transports, Dominique Bussereau, qui a présidé lundi  la rencontre des ministres européens des Transports, des Télécommunications et de l’Energie. 

La décision est une mesure de mise en œuvre prévue par la directive de l’UE de 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (directive EuP), qui vise à réduire la consommation énergétique des biens de consommation alimentés à l’électricité. Ces décisions confirmeront le leadership de l’UE dans la transition vers un avenir énergétique plus durable, a indiqué M. Bussereau. 

Selon les conclusions adoptées par les ministres de l’Energie lundi, ces règles sur la consommation et l’efficacité énergétiques des biens de consommation comme les machines à laver ou les réfrigérateurs devraient être élargies à un grand nombre de biens liés à l’énergie comme les systèmes d’isolation. Si elles sont approuvées par les eurodéputés au début 2009, les exigences de la directive par rapport aux produits consommateurs d’énergie pourraient être mises à jour pour inclure une nouvelle liste de produits. La Commission a recommandé d’élargir la portée de la directive dans le cadre de sa stratégie de juillet 2008 sur la consommation et la production durables, qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus vaste visant à écologiser la gamme de produits européenne. 

Portée de la décision

Le système de suppression progressive couvre uniquement les éclairages omnidirectionnels émettant de la lumière à part égale dans toutes les directions. Il prévoit en outre des exemptions pour certaines technologies, notamment les halogènes dotées de culots spécifiques ou les lampes à incandescence spéciales comme les feux de circulation et les lumières infrarouges. Ces mesures ont été justifiées par le fait qu’elles garantissent aux citoyens européens un accès aux mêmes normes auxquels ils sont habitués, tout en leur évitant de se retrouver avec des lampadaires éteints, ces derniers nécessitant un type spécifique d’ampoules. 

Par conséquent, la nouvelle directive n’interdit que les ampoules à incandescence, l’invention de Thomas Edison considérée désormais comme une technologie du siècle dernier en raison du gaspillage énergétique qu’elle entraîne. La directive fixe des normes minimales en matière d’efficacité énergétique et de fonctionnalité. Les consommateurs auront ainsi le choix entre des lampes fluorescentes compactes longue durée (qui permettent jusqu'à 75 % d'économie d'énergie par rapport aux lampes à incandescence) et des lampes halogènes efficaces (dont la qualité d'éclairage est équivalente à celle des ampoules à incandescence, mais qui permettent entre 25 et 50 % d'économies d'énergie).

L’abandon progressif des éclairages à incandescence devrait sans doute déplacer la production d’ampoules hors de l’UE. Selon les estimations, quelque 2 à 3 000 emplois deviendront superflus, principalement en Europe de l’Est, où la Hongrie et la Pologne disposent de grandes usines. Pourtant, la Commission estime que certains de ces emplois seront réassignés à la production halogène. En outre, les économies de 5 à 10 milliards d’euros sur les factures énergétiques pourront être réinjectées dans les économies afin de créer de nouveaux emplois. 

Aujourd’hui, 85 % des lampes dans les foyers européens sont inefficaces en termes de consommation énergétique. De nombreux pays comptent en outre abandonner les lampes à incandescence. Les Etats-Unis disposent d’ailleurs d’un projet de législation fixant un délai à 2014 ; quant à des pays aussi variés que l’Australie ou Cuba, ils ont déjà prévus des plans. Si l’Europe n’agit pas maintenant, toutes les lampes à incandescence finiront par être déversées sur l’UE, a averti la Commission. 

Réactions : 

Andris Pielbalgs, commissaire à l’Energie, a qualifié la décision de mesure la plus visible de la directive sur l’écoconception. « Cette mesure sans précédent donne un signal clair quant à l'engagement de l'UE pour atteindre ses objectifs en matière d'efficacité énergétique et de protection du climat. En remplaçant les lampes du siècle dernier par des technologies plus performantes, les ménages européens conserveront la même qualité d'éclairage tout en économisant de l'énergie et de l'argent, et en émettant moins de CO2 », a-t-il affirmé.

Le gouvernement britannique a salué la décision, qui permet selon lui aux consommateurs d’économiser de l’argent et de réduire leur empreinte carbone. Il a rappelé que l’année dernière, il avait annoncé une initiative volontaire – menée par les distributeurs et les fournisseurs d’énergie – qui avait déjà entamé l’abandon progressif de ces ampoules. Il s’est dès lors félicité qu’une telle initiative deviendra obligatoire à travers l’Europe. 

L’eurodéputé John Bowles, porte-parole des conservateurs britanniques sur les questions de santé et d’environnement, a critiqué la décision, qu’il qualifie de risquée pour la santé humaine. Selon lui en effet, les éclairages fluorescents des maisons, des bureaux, des magasins, des rues et même des hôpitaux peuvent aggraver des troubles telles que l’épilepsie, les migraines et l’autisme. A tel point que ceux qui en souffrent ne peuvent parfois pas se rendre dans ces lieux. Selon M. Bowles, il faut saisir l’occasion pour atteindre un juste équilibre entre l’environnement et la santé. 

La European Lamp Companies Federation (ELC), qui représente les principaux producteurs de lampes d’Europe, ainsi que la CELMA, qui représente les producteurs d’éclairage et de ballast en Europe, ont salué la décision. Gerald Strickland, secrétaire général de l’ELC, a affirmé que l’abandon des lampes traditionnelles constitue un changement radical pour les consommateurs et l’industrie. Selon lui, les producteurs de lampes sont prêts à mobiliser leurs capacités de production pour aider l’Europe à se tourner vers des lampes efficaces énergétiquement. 

Greenpeace  a critiqué l’approche progressive, la qualifiant de tentative sans conviction. Selon l’organisation, l’UE a revu ses ambitions à la baisse sans instaurer la norme existante la plus élevée. Même si les ampoules à incandescence seront abandonnées progressivement à partir de 2012, Greenpeace a regretté le fait que les ampoules les plus efficaces ne seront obligatoires que des années plus tard.

Prochaines étapes : 
  • Le Parlement examinera les plans pendant trois mois
  • Mars 2009 : date prévue pour l’adoption formelle par la Commission.
Contexte : 

En octobre 2008, les ministres européens de l’Energie ont invité la Commission européenne à rédiger une régulation pour stopper progressivement la vente de toutes les ampoules à incandescence et à faible performance énergétique d’ici 2010. Cette décision devait se concrétiser dans le cadre de la directive sur l’écoconception, imposant des contraintes de performances sur les produits consommateurs d’énergie. 

Les mesures actuelles prévues par la directive sont décidées par la Commission sur des produits choisis un à un. La Commission est supervisée par un groupe d’experts désignés des différents Etats membres de l’UE. Cette mesure fait partie d’une procédure de comité accélérée. 

Les 19 premiers groupes de biens consommateurs d’énergie pour lesquels l’exécutif européen souhaite établir des normes d’efficacité, notamment les appareillage de chauffage, l’éclairage, les appareils électroménagers et les moteurs électriques, ont été choisis au cours de la phase de transition qui a suivi l’adoption de la directive en juillet 2005. 

En octobre, la Commission a présenté 10 autres groupes de biens de consommation, incluant notamment les systèmes de climatisation et de ventilation ainsi que les installations pour la préparation des aliments et les systèmes frigorifiques, pour lesquels des normes énergétiques seront établies au cours des trois prochaines années. 

Pour l’instant, la mise en œuvre des mesures a été approuvée pour les « set-top boxes » (décodeurs), l’éclairage destiné au secteur tertiaire, l’approvisionnement énergétique et les appareils en mode veille.  

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