Un accord sur le paquet « Energie-Climat » de l’UE signé d’ici la fin de l’année ? [FR][en][de] 

La France, qui reprendra la présidence tournante de l’UE d’une durée de six mois à la Slovénie le 1er juillet, prépare ce que certains appellent la présidence ‘la plus chargée’ de l’histoire de l’UE (EurActiv 02/06/08).

Les politiques climatique et énergétique constitueront la plus grande partie du travail de la présidence. Les ministres et diplomates parisiens devront négocier des compromis entre les 27 Etats membres de l’UE sur un certain nombre de dossiers clés :

• une révision du système européen d’échange de quotas d’émissions (système ETS) pour la période allant au-delà de 2012 ;
• le partage entre les Etats membres de l’effort visant à réduire les émissions de CO2 de l’UE de 20% (voire 30%) d’ici 2020 dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le système ETS ;
• un nouveau cadre en faveur de la promotion et de l’échange des énergies renouvelables, dont les biocarburants ;
• un système consistant à financer 12 centrales d’essai utilisant la technologie de capture et de stockage de carbone (CSC) d’ici 2015, ainsi qu’un cadre juridique sur le stockage de CO2.

Bien que ne figurant pas directement dans le paquet « Energie-Climat », la présidence devra également aborder les propositions controversées visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules  et à libéraliser davantage les marchés européens du gaz et de l’électricité.

Là où il y a une volonté…

Les dirigeants européens ont souligné à maintes reprises que la volonté politique est suffisante afin de faire adopter le paquet avant la fin de l’année. D’après une source de la présidence lundi dernier (2 juin), la présidence slovène de l’UE actuellement, par exemple, a toutes les raisons de croire que les Français peuvent faire adopter ce paquet.

La source a déclaré qu’il existe une volonté politique générale et elle a ajouté que tous les Etats membres sont fortement incités à venir à Copenhague afin d'aboutir à un accord solide.

En plus de la volonté politique, les propres diplomates français peuvent également être motivés par pure obligation, la réputation internationale de l’UE concernant le changement climatique repose en effet dans une certaine mesure sur les épaules de la présidence.

D’après un haut diplomate français basé à Bruxelles, la France n’a pas le choix concernant le paquet « Energie-Climat » en raison du calendrier international à respecter. Il a renchéri en déclarant que dans l’hypothèse où la France sacrifierait la position européenne, elle sacrifierait également les négociations internationales parce que c’est l’Europe qui les mène.

Parallèlement, le ministre français en charge de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a reçu le soutien officiel de ses collègues ministériels au sein des futures présidences tchèque et suédoise, qui remplaceront respectivement la présidence de l’UE suite à l’expiration du mandat de la France, le 31 décembre prochain.

Le gouvernement tchèque a déclaré à la presse le 30 mai que les trois ministres ont décidé d’approfondir les négociations internes de l’UE relatives au paquet législatif « Energie-Climat » afin de finaliser les négociations avant les élections du Parlement européen l'année prochaine et dans la perspective de faciliter la conclusion des négociations internationales concernant le successeur au protocole de Kyoto à Copenhague en décembre 2009.

Mais malgré l’assurance et la volonté manifeste des dirigeants européens, quelques dossiers clés dans le paquet demeurent controversés.

Est contre Ouest ?

Certains des tous derniers membres de l’UE, par exemple, remettent en question l’année de référence 2005 choisie par la Commission afin de calculer comment chacun des 27 Etats membres de l’UE contribuera à respecter l'objectif de l’UE consistant à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (EurActiv 02/06/08).

La présidence slovène a minimisé l’importance de la question. La source de la présidence a affirmé lundi que l’idée n’est pas nouvelle. Elle a ajouté qu’il s’agit de l’une des nombreuses propositions actuellement à l’étude au sein des groupes de travail du Conseil.

Mais cet incident indique une divergence de points de vue entre les nouveaux et les vieux membres de l’UE quant à savoir qui devrait avoir la plus grande responsabilité concernant la réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre (GES).

Sept Etats membres de l’UE, notamment la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque ont déjà entamé des poursuites contre la Commission. Ils estiment en effet que les limitations obligatoires imposées sur les émissions du système ETS par l’UE nuiront excessivement à leurs industries.

Le débat sur la délocalisation

Les industries européennes à forte intensité énergétique ont également indiqué de fortes appréhensions à l’égard du paquet « Energie-Climat » de Bruxelles.

Augmenter excessivement la pression sur le marché de carbone de l’UE, notamment en l’absence d’un accord international concernant les réductions de CO2, poussera de nombreuses usines à s’implanter à l’étranger où leurs émissions de CO2 s’échapperont librement au lieu d’être limitées, a déclaré un groupe de plus en plus nombreux d’industries qui expriment en choeur leur demande d’exempter la mise aux enchères obligatoire des permis de CO2 après 2012 (EurActiv 16/05/08).

Cette question devrait être au centre des négociations concernant la révision du système ETS. La plupart des Etats membres demandent à la Commission de préciser quelles industries pourraient bénéficier de l'exemption plus tôt que prévu, d’après une note d’information détaillée  préparée par la présidence slovène de l’UE.

La Commission a déclaré qu’elle donnera une suite seulement d’ici juin 2010, après la conférence de Copenhague sur le climat.

Les renouvelables, les biocarburants et le charbon

En plus des débats politiques de haut niveau concernant le répartition de l’effort visant à réduire le CO2 et sur le rôle de l’industrie lourde dans le marché du carbone de l’UE, la France doit également finaliser l’engagement européen destiné à stimuler le niveau de biocarburants utilisés dans les transports, l’UE étant nettement divisée sur les questions liées à la durabilité (EurActiv LinksDossier).

Certains craignent également que les Etats membres échoueront à engager les fonds nécessaires afin de construire et de faire fonctionner 12 centrales d’essai utilisant la technologie de la CSC d’ici 2015, faisant ainsi apparaître la perspective d'une hausse substantielle des émissions de CO2 provoquée par un investissement considérable dans les centrales électriques alimentées au charbon (EurActiv 30/05/08).

La promotion des énergies renouvelables peut s’avérer être le dossier le plus simple à aborder pour les Français, bien que les points de vue des Etats membres divergent considérablement en ce qui concerne les modalités de l’échange virtuel de certificats d’énergie renouvelable.

Une semaine chargée

Deux réunions du Conseil à la fin de cette semaine pourraient apporter un premier signe de progression.

Le Conseil Environnement se réunira le 5 juin et le Conseil Energie le lendemain, le 6 juin. Les Conseils ne devraient pas avoir de positions communes  puisque le Parlement doit encore voter sur le paquet, mais les réunions pourraient éclaircir dans quelle mesure les points de vue des Etats membres convergent sur les principaux aspects du paquet.