EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Accord possible à l'automne entre l'UE et la Russie sur la charte de l'énergie [FR]

Publié 21 juin 2006
Version imprimableSend by email

Andris Piebalgs, commissaire européen à l'énergie, a indiqué qu'un accord sur le Traité sur la Charte de l'énergie de 1994 pourrait intervenir lors de la conférence UE-Russie sur l'énergie organisée en octobre.

Dans un entretien avec le quotidien français Les Echos, M.Piebalgs s'est dit 'optimiste' sur la 'possibilité' d'un accord avec la Russie sur la Charte de l'énergie, mais pas avant la conférence UE-Russie sur l'énergie en octobre 2006, et certainement pas non plus au cours de la réunion du G8 à Saint Petersbourg en juillet 2006.

"La Russie a accepté et continuera d'accepter les principes de la Charte de l'énergie, mais nous ne sommes pas satisfaits de certaines dispositions de l'accord", a déclaré Alexei Kudrin, le ministre russe des finances, à l'issue d'une réunion des ministres des finances du G8 à Saint Petersbourg le 10 juin 2006.

Selon M. Kudrin, Moscou souhaite que le Charte traite de la question du développement de l'énergie nucléaire et reconnaisse la Russie comme fournisseur de ce type d'énergie. Igor Shuvalov, un conseiller du Président Poutine, a également déclaré que Moscou était réticente à l'idée de laisser les pays d'Asie centrale bénéficier d'un accès libre aux pipelines de transit russes, ce qui rendrait leur gaz naturel 50% moins cher que le gaz russe quand il arrive en Europe.

La Russie doit recevoir des contreparties claires en échange du libre accès à ces installations de production et de transport, a déclaré M. Poutine aux chefs d'Etat et de gouvernement européens lors du sommet UE-Russie de mai 2006. Selon lui, "la question est de savoir ce que nous obtiendrons en retour. Nous nous demandons où se trouvent vos gisements et vos pipelines. Si [l'Europe] n'en a aucun, alors nous devons chercher d'autres domaines de coopération".

Les négociations sur le protocole de transit du Traité sont en cours et celui-ci pourrait être signé dans les prochains mois, à condition qu'un accord sur ces questions soit trouvé. "Depuis fin 2005, les différentes parties ont examiné de nouvelles propositions selon lesquelles les principaux droits établis dans le cadre du protocole de transit seraient étendus aux pipelines à l'intérieur de l'UE grâce à un mécanisme de marquage" a déclaré à EurActiv André Mernier, secrétaire général de la Charte de l'énergie à Bruxelles.

Prochaines étapes : 
  • 15-17 juillet 2006 : Sommet du G8 à Saint Pétersbourg
  • Octobre 2006 : Conférence UE-Russie sur l'énergie
Contexte : 

Le traité sur la Charte de l'énergie porte sur les domaines clés du commerce, de la protection des investissements, de l'efficacité énergétique, de la protection de l'environnement et de la résolution des conflits. Ce traité, signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, compte aujourd'hui 51 états signataires (dont la Russie), parmi lesquels 46 ont ratifié le traité. Ces signataires comprennent entre autres la plupart des pays du sud-est de l'Europe, de l'ancienne CEI, les Etats d'Asie centrale, ainsi que le Japon et la Norvège. 

Le protocole de transit, une clause optionnelle du traité, fait actuellement l'objet de négociations entre l'UE et la Russie. La question du transit est apparue sur le devant de la scène politique durant le conflit sur le gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006, la suspension des livraisons à destination de l'Ukraine ayant entraîné des problèmes d'approvisionnement dans certains pays de l'UE.

La Russie a signé la Charte, mais ne l'a pas encore ratifiée. 

More in this section

Publicité

Sponsors

Publicité

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Théâtre National - Brussels

Maastricht

04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
Maastricht
06 Juin 2012 - 07 Juin 2012:

Lyon

Publicité