Bouquet énergétique européen : objectif diversité [FR]

Résumé

Bien que le choix du bouquet énergétique (la proportion souhaitée de charbon, de nucléaire, de gaz et d’énergies renouvelables) relève en principe de la souveraineté nationale, l’UE s’implique de plus en plus dans le domaine de l’énergie en fixant des objectifs en matière d’énergies renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre.

Les décisions nationales peuvent avoir un impact important sur les autres Etats membres. Dans son livre vert sur l’énergie, publié en 2006, la Commission précise, que « chaque État membre et chaque entreprise énergétique choisissent leur propre bouquet énergétique ». Toutefois, elle ajoute : « Les choix opérés par un État membre ont inévitablement une incidence sur la sécurité énergétique de ses voisins et de la Communauté dans son ensemble ».

Prenant l’exemple du gaz naturel, le livre vert explique que la trop grande dépendance envers les importations dans un Etat membre donné « a d’importants effets sur la sécurité d’approvisionnement de ses voisins en cas de pénurie de gaz ». Ainsi, en janvier 2006, lorsque l’entreprise russe Gazprom a temporairement interrompu les approvisionnements de l’Ukraine en gaz, la Hongrie, l’Autriche et la Slovaquie se sont trouvées dans une situation proche de la pénurie, forçant l’UE à intervenir (EurActiv 4/01/06).

Enjeux

• Importantes disparités nationales 

Le bouquet énergétique actuel de l’UE reflète souvent des choix nationaux opérés il y a plusieurs décennies, lorsque aucune tentative de coordination des politiques énergétiques n’avait encore eu lieu à l’échelle européenne (voir les Fiches techniques par pays de la Commission). 

En France, par exemple, le nucléaire couvre plus de 40 % des besoins en énergie primaire du pays, fournissant presque 80 % de son électricité. 

En revanche, au Royaume-Uni, le nucléaire ne représente que 9 % des besoins en énergie primaire et 20 % de l’électricité. D’autres pays, comme l’Autriche, appliquent une politique non nucléaire. En revanche, le charbon prédomine en Pologne, couvrant quasiment 58 % des besoins en énergie primaire et 92 % de l’électricité.

• Pétrole et de gaz : réduire la dépendance aux importations 

Il existe également des caractéristiques communes. Généralement Le pétrole couvre environ 40-50 % des besoins en énergie primaire dans presque tous les 27 Etats membres de l’UE. De même, les énergies renouvelables représentent rarement plus de 10 % du bouquet, la moyenne européenne se situant à 6 % (l’Autriche se distingue avec 21 %). Le secteur du transport, qui dépend majoritairement du pétrole, est à lui seul le plus grand consommateur d’énergie dans chaque Etat membre, avec une moyenne de 31 % environ dans l’UE. 

Dans la mesure où les réserves de la mer du Nord diminuent, on s’attend à ce que la dépendance aux importations d’hydrocarbures augmente, atteignant 90 % pour le pétrole et 80 % pour le gaz en 2030.

• Les trois objectifs de la politique énergétique de l’UE

La Commission a donc déterminé qu’un bouquet énergétique diversifié, efficace et durable était un objectif prioritaire pour la future politique énergétique commune de l’UE. Selon la Commission, un bouquet énergétique diversifié implique une meilleure résistance aux éventuels chocs énergétiques externes et aux pénuries dans les importations de combustibles, principalement le pétrole.

Lors du sommet historique de mars 2007 (Lire les conclusions du sommet), les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont approuvé ces principes, déclarant que la politique énergétique européenne devrait poursuivre trois objectifs simultanément :

• augmenter la sécurité des approvisionnements,
• assurer la compétitivité des économies européennes et la disponibilité d’une énergie abordable, et
• promouvoir la durabilité environnementale et la lutte contre le changement climatique. 

Les dirigeants européens ont ajouté que ces objectifs devaient être poursuivis tout en « respectant pleinement la souveraineté des États membres sur les sources d'énergie primaire et leurs choix quant aux sources d'énergie utilisées ». Cependant, certains experts en matière d’énergie ont émis des doutes quant à la possibilité d’atteindre tous ces objectifs de façon simultanée et ont suggéré qu’ils impliquaient un certain nombre de compromis.

• Un « ensemble diversifié » de technologies à faibles émissions de carbone

En janvier 2007, la Commission a publié une Analyse stratégique de la situation énergétique, comme élément de sa proposition pour établir une politique énergétique commune. L’analyse dressait une liste des avantages et inconvénients de chaque source d’énergie en termes de coût, d’émissions de gaz à effet de serre, de dépendance aux importations, de sensibilité des prix et d’autres caractéristiques, comme les réserves confirmées.

La principale conclusion est que, à elle seule,  aucune source d’énergie ou technologie ne peut relever les défis de la durabilité environnementale, de la compétitivité économique et de la sécurité des approvisionnements. Le rapport affirme qu’un « ensemble très diversifié de technologies énergétiques non polluantes, efficaces et à faibles émissions » est nécessaire pour relever le défi (voir notre LinksDossier Technologies & changement climatique  ).

Le document expose la vison à long terme suivante : « Pour 2050 et au-delà, la conversion du système énergétique européen aux technologies à faible intensité de carbone devrait être achevée. Le panier énergétique européen pourrait laisser globalement une large place aux sources d'énergie renouvelables, aux technologies d'utilisation durable du charbon, du gaz et de l’hydrogène et, pour les États membres qui le souhaitent, à la fission nucléaire de 4ème génération et à l'énergie de fusion ». 

• Energies renouvelables et réduction des émissions de CO2

Au centre de la stratégie européenne se trouve l’engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’énergie étant responsable de 80 % de l’ensemble des émissions dans l’UE, stimuler l’usage des énergies renouvelables a été identifié comme un élément central de la politique énergétique européenne.

Néanmoins, à l’heure actuelle, la plupart des énergies renouvelables sont toujours plus coûteuses que les combustibles traditionnels et ne sont pas encore très répandues sur les marchés économiques. La Commission explique dans le document : « La politique des sources d’énergie renouvelables doit relever un défi: il s’agit de trouver le juste équilibre entre installer, aujourd’hui, des capacités de production de grande envergure et attendre que les chercheurs trouvent, demain, des solutions pour en abaisser le coût ».

Elle ajoute cependant que les économies d’échelle et l’intégration des coûts environnementaux, comme le changement climatique et la qualité de l’air, dans les prix de l’énergie les rendront bientôt compétitives. « Les sources d’énergie renouvelables ont le potentiel requis pour fournir environ un tiers de l’électricité de l’UE d’ici à 2020. L’énergie éolienne couvre environ 20 % des besoins d'électricité au Danemark actuellement, ainsi que 8 % des besoins en Espagne et 6 % en Allemagne. Quant à d'autres technologies nouvelles – photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie marémotrice et énergie des vagues – leur coût actuellement élevé devrait baisser ».

Lors du sommet de mars 2007, les dirigeants européens ont convenu d’augmenter la part des énergies renouvelables dans l’ensemble du bouquet énergétique européen et se sont engagés à fixer une nouvelle série d’objectifs juridiquement contraignants pour :

• réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990, et 
• utiliser 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020.

Des objectifs nationaux particuliers en matière d’énergies renouvelables doivent être spécifiés plus tard en tenant compte des différentes situations de départ et des potentiels nationaux, notamment le niveau actuel d’énergies renouvelables et le bouquet énergétique.

De plus, un objectif contraignant spécifique aux biocarburants a été fixé et intégré dans l’objectif global concernant les énergies renouvelables. Il est stipulé que chaque Etat membre doit produire 10 % minimum de son carburant nécessaire aux transports à partir de biocarburants d’ici 2020 (EurActiv 10/01/07  ).

• Le charbon : un combustible abondant mais polluant

Le charbon fait l’objet d’une attention particulière, dans la mesure où les centrales nucléaires fonctionnant grâce à ce type de combustible émettent deux fois plus de CO2 que celles fonctionnant par exemple au gaz, menaçant ainsi d’empirer le changement climatique.  Parallèlement, le charbon est une source d’énergie abondante et sûre pour de nombreux pays. Actuellement, il est à l’origine d’un tiers de la production totale d’électricité en Europe (d’après la Commission, la Pologne est à 92 % dépendante du charbon pour son électricité et l’Allemagne à près de 50 %).

Le charbon restera donc probablement un élément important du bouquet énergétique européen dans un avenir proche, tout en cherchant à « nettoyer » ce combustible produit hors d’Europe, notamment en Chine et aux Etats-Unis où se situent les principales réserves mondiales.

Cependant, la Commission a clairement précisé que le charbon n’est durable que s’il s’accompagne de technologies de séquestration du carbone et de charbon propre commercialisées à l’échelle de l’UE. Mais ces technologies ne sont pas prêtes : les prédictions les plus optimistes évaluent leur commercialisation vers 2020. C’est pourquoi la Commission envisage d’établir un cadre réglementaire favorable pour développer la capture de carbone, comprenant l’intégration future de la capture et du stockage de carbone (CSC) dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (voir le LinksDossier sur la capture et le stockage de carbone  ).

• Quel rôle pour le nucléaire ?

Représentant environ un tiers de la production européenne d’électricité et émettant peu de CO2, l’énergie nucléaire est considérée par la Commission comme la « principale source d’énergie de l’UE largement exempte de carbone ». 

Pourtant, les Etats membres sont divisés sur la question. Certains pays comme la France et la Finlande dépendent considérablement de cette technologie, tandis que l’Autriche, l’Irlande et la Suède y sont formellement opposées, principalement en raison de l’inquiétude du public quant à la sécurité et la protection de l’environnement. 

Tout en insistant sur la grande attention à accorder à la question des déchets et de la sécurité nucléaire, la Commission a suggéré que l’Europe fixe l’objectif d’une « proportion minimum de sources d’énergie sûres et à faible teneur en carbone dans le bouquet énergétique global de l’UE », une initiative qui équivaudrait à une recommandation officielle pour l’énergie nucléaire. Pourtant, elle a dû abandonner cette formulation en raison d’une farouche opposition et a depuis adopté une position neutre sur la question. 

En Allemagne, l’abandon progressif du nucléaire sera achevé en 2020. Mais cette mesure comporte également des inconvénients, dans la mesure où le nucléaire représente actuellement près de 30 % de la production d’électricité en Allemagne. Dans un rapport récent, l’Agence internationale de l'énergie (AIE) explique que cet abandon augmentera la dépendance du pays vis-à-vis des importations de gaz, et donc la pression pour réduire les émissions de CO2, et exigera des investissements massifs dans de nouvelles infrastructures de production d’électricité qui pourraient être évités (EurActiv 5/06/07). 

Parallèlement, certains soulignent également les futurs problèmes d’approvisionnement en uranium, dans la mesure où de plus en plus de centrales nucléaires sont en construction pour répondre aux besoins en énergie, croissants dans le monde. Le secteur écarte ces arguments, en expliquant que de nouvelles découvertes, des progrès technologiques et l’augmentation des prix due à la demande croissante permettent d’étendre l’accès aux réserves connues.

Dans son Analyse stratégique de la situation énergétique, la Commission européenne estime que les réserves mondiales dureront 85 ans. 

• Subventions en matière énergétique : polémique sur le charbon et le nucléaire 

Alors que l’Europe s’engage dans une ambitieuse politique énergétique avec de grands objectifs environnementaux, la Commission est critiquée pour son soutien financier constant au secteur du charbon. Les ONG souhaitent mettre fin à ces subventions, estimant qu’elles ont un impact sur les choix d’approvisionnement sur le marché de l’électricité et gênent donc la croissance de l’industrie des énergies renouvelables. 

Cependant, la Commission soutient le maintien des aides d’Etat pour restructurer le secteur du charbon et atteindre les objectifs en matière de politique sociale. Une réglementation de 2002 autorise les aides gouvernementales pour le charbon, à condition que la production suive une tendance à la baisse (EurActiv 21/05/07). 

Une controverse similaire a éclaté sur le traité Euratom, qui aide les Etats membres à financer les installations nucléaires et garantit des critères de sécurité depuis 1958. Pour les partisans du nucléaire, le traité est nécessaire afin de continuer à promouvoir ce qu’ils considèrent comme l’énergie du futur, capable de fournir une électricité bon marché et non polluante aux industries européennes et aux citoyens. Mais les défenseurs de l’environnement l’accusent d’accorder un soutien financier préférentiel à ce qu’ils estiment être une source d’énergie chère et dangereuse. 

Réactions

Selon la Commission européenne, l’UE « a besoin d’un vrai débat à l’échelle communautaire sur les différents sources d’énergie, y compris sur les coûts et les contributions au changement climatique, pour que nous puissions être sûrs que, globalement, le bouquet énergétique de l’UE est conforme aux objectifs de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité et de développement durable ».

D’après BusinessEurope, le principal groupe de lobbying européen, le nucléaire contribue très fortement à produire de l’électricité sans émettre de CO2 et l’UE devrait prendre des mesures pour augmenter sa part dans la production d’électricité et la faire passer de 32 % actuellement à 40 % d’ici 2030. Le groupe explique également que le nucléaire permettrait de baisser les prix de l’électricité pour des secteurs comme l’industrie chimique et métallurgique qui ont souffert de l’augmentation des prix de l’électricité. Le groupe a déclaré que la contribution accrue du nucléaire favoriserait la compétitivité des industries grandes consommatrices d’énergie.  

Pour Eurelectric, qui représente les producteurs d’électricité européens, il est vital que les options politiques ne limitent pas les choix des pays et des entreprises en matière de combustibles et de technologies. L’association ajoute que l’Europe a besoin d’une large gamme de technologies qui favorise l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les combustibles fossiles propres et le nucléaire, qui ont tous un rôle à jouer dans le bouquet énergétique. 

Euracoal, l’association européenne du charbon et du lignite, considère que l’abondance du charbon en fait un élément indispensable du bouquet énergétique européen. Une politique énergétique à long terme doit être fondée sur trois objectifs durables, accordant une place égale à la compatibilité environnementale, la compétitivité et la sécurité des approvisionnements. Un bouquet énergétique équitable développé dans des conditions normales de concurrence est le meilleur moyen pour atteindre un équilibre entre ces objectifs de politique énergétique. 

L’EREC (Conseil européen des énergies renouvelables) et Greenpeace, l’ONG internationale écologiste, ont rédigé un scénario de « révolution énergétique » qui affirme que l’Europe pourrait abandonner les combustibles fossiles et le nucléaire en même temps. La moitié de la demande totale en énergie en Europe et plus de 70 % de l’électricité pourraient être couverts par les sources d’énergies renouvelables d’ici 2050, nous fournissant une énergie propre, rentable et sûre, précise Frauke Thies, miliante pour les énergies renouvelables à Greenpeace.

EWEA, l’association européenne de l'énergie éolienne, assure que l’éolien pourrait couvrir presque un quart de la consommation d’électricité de l’UE d’ici 2030, à condition qu’un cadre adéquat soit introduit et que les distorsions actuelles sur les marchés énergétiques de l’UE soient éliminées. Associée à des mesures sérieuses en matière d’efficacité énergétique, la part d’énergie éolienne dans la consommation d’électricité pourrait atteindre 30 % d’ici 2030, alors qu’elle est de 3,3 % en 2007.

Pour Frank van Schaik, responsable de la campagne contre le nucléaire, l’Euratom distord le marché en accordant des moyens financiers injustifiés à une technologie particulière pour la production d’électricité. Tandis que l’UE internalise les coûts environnementaux de la production d’énergie en instaurant un système d’échange de quotas d’émission, les producteurs d’énergie nucléaire ne paient pas la totalité des coûts de déclassement et de stockage des déchets radioactifs.

Dates clés

• 10 janv. 2007 : la Commission publie son Analyse stratégique de la situation énergétique, élément du paquet énergie.
• 9 mars 2007 : le sommet de printemps adopte l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables pour 2020 (EurActiv 09/03/07).
• Printemps 2008 : la Commission doit publier les mises à jour de son Analyse stratégique de la situation énergétique. 

Liens externes

EU official documents

• Commission:Energy Mix - Fact sheets by country
• Commission:Communication: An energy policy for Europe(includes strategic energy review) FR FR DE
• Commission:Green paper: A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy(8 March 2006) FR FR DE
• Council of the EU:Action Plan (2007-2009): Energy Policy for Europe(p.16) FR FR DE

European Union

• European Regulators' Group for Electricity and Gas (ERGEG):ERGEG’s response to the European Commission’s Communication “An Energy Policy for Europe”(6 Feb. 2007)

International Organisations

• OECD:Energy pages
• International Energy Agency (IEA):World Energy Outlook
• International Energy Agency (IEA):The Energy Mix of a sustainable future(presentation, 2 Feb. 2006)
• International Energy Agency (IEA):What will the Future Energy Mix Look Like?(presentation, 14 Feb. 2007)
• International Atomic Energy Agency (IAEA):Analysis of Uranium Supply to 2050

Business & Industry

• European Wind Energy Association (EWEA):Strategic Overview of the Wind Energy Sector
• COGEN Europe:Strategic energy review: Cogeneration should be at the centre of the Europe’s Initiative(12 Jan. 2007)
• Eurima:Comments on today’s release of the Strategic Energy Review for Europe.(10 Jan. 2007)
• European Nuclear Society:EU Energy Initiative Recognises Role of Nuclear
• Alliance of Energy-Intensive Industries:Contribution to the EU strategic energy review(22 Sept. 2006)

NGOs and Think-Tanks

• WWF:Energy pages
• Greenpeace / EREC:Energy [r]evolution: A sustainable world energy outlook(25 Jan. 2007) Executive summary
• Greenpeace:Invest in a clean energy future! Greenpeace exposes the EU's dirty energy subsidies(July 2005)

Think tanks & Academia

• Institut Français des Relations Internationales (IFRI):La sécurité des approvisionnements énergétiques en Europe : principes et mesures(Jan Horst Keppler, Apr. 2007)
• Clingendael International Energy Programme (CIEP):Nuclear energy and the EU energy mix(Presentation, 24 Jan. 2006)

Non-assigned links

• UK (Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform):EU Common Energy Policy
• UK:Response to the Commission Green Paper: A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy Supplementary response
• France:Les enjeux énergétiques pour la France
• France (Conseil économique et social):Blog - La question du mix énergétique
• Germany:The Energy Mix of the Future
• Total:The future of energy FR
• ExxonMobil:Future of energy
• Shell:The changing energy mix
• E.ON:Energy Mix