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Lors du Sommet de cette semaine, la Commission demandera aux dirigeants européens de soutenir le Plan technologique stratégique pour l’énergie afin de réduire les émissions de carbone en Europe. Mais une fois encore, les intérêts nationaux risquent de doucher les ambitions européennes.
La Commission a dressé les grandes lignes de ses projets pour une future stratégie en matière de recherche énergétique dans le cadre de son paquet "énergie et changement climatique" présenté le 10 janvier 2007.
La proposition, Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques
(plan-SET), cherche un équilibre délicat entre l'ambition et l'humilité, Bruselles sachant que la politique de recherche reste fermement ancrée au niveau national.
Le plan ne propose donc pas d'initiatives nouvelles ni radicales, cherchant plutôt à se reposer sur les efforts actuels tels que le programme-cadre de recherche de l'UE (7ème PCRD), les plateformes technologiques européennes, l'Institut européen de technologie. Jusqu'à ce jour, il hésite à proposer de débloquer de nouveaux moyens budgétaires européens pour atteindre ces objectifs.
LinksDossier: Technologies & changement climatique [FR]
Lors du Sommet de Bruxelles, les 8 et 9 mars, La Commission indiquera aux dirigeants européens que les efforts actuellement faits en matière de R&D, tant au niveau européen que national, sont insuffisants pour affronter le double défi du changement climatique et de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.
Le 10 janvier 2007, l'organe exécutif européen a précisé dans un document dressant la liste des voies possibles pour la future recherche énergétique que "les entreprises, comme d'habitude ne constituent pas une option. Les tendances actuelles et leurs projections dans l'avenir montrent simplement qu'elles ne prennent pas assez de mesures".
La Commission met en évidence que "tous les Etats membres ont leurs propres programmes de recherche sur l'énergie, qui ont pour la plupart des objectifs similaires et portent sur les mêmes technologies". Elle ajoute que la recherche tant publique que privée présente des "capacités dispersées et fragmentées [qui] n'atteignent pas la masse critique".
Pour renforcer ce point, le document compare les budgets de recherche énergétique de l'UE et des Etats-Unis. Alors que le budget européen moyen (7ème PCRD et Euratom) sera relevé à 886 millions d'euros annuels sur la période 2007-2013, la loi américaine sur l'énergie prévoit pour 2007 un budget de 4,4 milliards de dollars, pour 2008 et pour 2009 5,3 milliards de dollars.
Comptant la recherché énergétique non-nucléaire (renouvelables et efficacité énergétique), l'UE a affecté un budget comparativement modeste à la période 2007-2013, s'élevant à 1,175 milliards d'euros, soit environ 168 millions d'euros par an (EurActiv 19/12/2007).
La Commission souligne que "afin de pouvoir être compétitifs sur les marchés mondiaux, l'Union européenne et ses Etats membres doivent augmenter leurs investissements".
Les Sommets annuels de printemps sont habituellement dédiés à la compétitivité économique et à l'innovation, mais cette année, l'énergie et le changement climatique tiendront le haut du pavé. Le défi est immense - afin de maintenir l'augmentation des températures à un maximum de 2°C, Bruxelles estime que les émissions globales de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié, un chiffre qui impliquerait une réduction de 60 à 80% de la part de l'Europe et des autres nations industrialisées.
La Commission met en évidence que "pour placer sur la voie de la durabilité les systèmes énergétiques de l’Union européenne et du monde, pour profiter des possibilités commerciales qui en découlent et pour concrétiser la vision ambitieuse décrite plus haut, il faut que l’innovation européenne en matière de technologie énergétique change du tout au tout, depuis la recherche fondamentale jusqu’à la mise sur le marché".
A cette fin, elle propose de "repenser l'innovation en matière de technologie énergétique" à l'aide d'un Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET). Selon la position de la Commission, ce plan devrait s'attacher à développer un large éventail de technologies pour une solution à long terme. Parmi des exemples d'initiatives potentielles à grande échelle, figurent :
Selon la Commission, "l’élément stratégique de ce plan sera d’identifier les technologies pour lesquelles il est essentiel que l’Union européenne dans son ensemble trouve un moyen plus efficace de mobiliser des ressources".
Le plan SET ne sera pas le sujet clé des discussions de ce Sommet car aucun projet n'est encore sur la table et les Etats membres devront négocier âprement sur d'autres thèmes : le bouquet énergétique et la question de la nature contraignante des objectifs pour les énergies renouvelables.
La France a déjà mentionné qu'elle souhaitait que les objectifs s'appliquent à toute technologie pauvre en carbone, plutôt que sur les seules énergis renouvelables. Elle entend mettre son industrie nucléaire à l'abri, considérant qu'elle émet déjà peu de carbone.
Un document rassemblant quelques conclusions, auquel EurActiv a eu accès, souligne particulièrement "les immenses bénéfices potentiels à l'échelle mondiale d'une utilisation durable des carburants fossiles". Cet avant-projet appelle les Etats membres et la Commission "de mettre sur le marché des méthodes écologiques de capture et de stockage du carbone, si possible vers 2020".
COM(2006)847 | FR
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(10 janvier 2007)
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