La décision du moratoire était une réponse à l'accident de BP survenu dans le Golf du Mexique, mais l'idée a été repoussée par le Parlement européen et la Grande-Bretagne, le pays d'origine de la plus grande société pétrolière de l'UE.
"La sécurité est non négociable", a dit le commissaire à l'Energie, Günther Oettinger en présentant les plans ce mercredi (13 octobre).
"Nous devons nous assurer qu'un désastre similaire à celui du Golf du Mexique ne se produira jamais dans les eaux européennes. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les meilleures pratiques européennes deviennent la norme en Union européenne."
La semaine dernière, un avant-projet appelait les gouvernements européens à mettre en place une interdiction sur les forages, mais la version finale du plan aujourd'hui est qu'il est préférable que les Etats prennent eux-mêmes cette décision.
"Les procédures nationales d'octroi de licence devraient être revues dans tous les Etats membres afin de refléter les meilleures pratiques et d'inclure des impératifs européens pour la sécurité, la santé, l'environnement, la gestion des risque ainsi qu'un contrôle indépendant", peut-on lire dans le projet.
Les exigences principales pour l'obtention d'une licence d'exploration et de production d'hydrocarbures devraient être définies au niveau de l'UE, ajoute la Commission en précisant que des propositions seront faites en 2011.
Dans le même temps, "une suspension temporaire des futures autorisations pourraient être appropriée" pour les opération en mer complexes, a déclaré la Commission, sans recommander un moratoire complet.
M. Oettinger a déclaré que les réglementations européennes actuelles ne pouvaient pas faire face à une industrie qui fore plus en mer en suivant différents régimes de sécurité.
"Un régime fragmenté ne peut pas fournir une réponse adéquate aux risques provoqués par l'évolution des activités industrielles dans le secteur du pétrole et du gaz en mer", précise le plan.
Toute proposition légale qui émergera de la révision devra passer devant le Parlement pour être débattue et devra être acceptée par les 27 Etats membres avant d'entrer en vigueur.
"Le régime d'octroi de licence doit être soutenu par un régime de responsabilité sans équivoque incluant des instruments adéquats en matière de sécurité financière pour couvrir les incidents majeurs", peut-on lire dans ce document.
Durant leur licence, les sociétés devraient prouver le caractère "sécurisé" de chaque opération et leur habilité à prévenir et à gérer les crises.
Elles pourraient également avoir à prouver leur stabilité financière pour faire face aux conséquences d'évènements imprévus, peut-être via un système d'assurance ou des instruments servant à couvrir les risques potentiels.
(EurActiv avec Reuters. Article traduit de l'anglais par EurActiv.)
