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Changement climatique et énergies renouvelables au coeur du plan énergétique européen [FR]

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Publié 11 janvier 2007, mis à jour 15 janvier 2007

La Commission invite les Etats membres à s'engager unilatéralement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020 en vue d'être moins dépendants des importations en hydrocarbures et de lancer une 'nouvelle révolution industrielle'. 

La Commission a présenté le 10 janvier 2007 des propositions attendues de longue date dans le domaine de l'énergie qui, elle l'espère, "lanceront une nouvelle révolution industrielle dans le monde" et permettront à l'UE de mieux faire face aux futurs chocs pétroliers. 

"Si nous prenons les bonnes décisions maintenant, l'Europe peut être à l'origine d'une nouvelle révolution industrielle dans le monde : le passage à une économie à faible production de carbone," a déclaré le commissaire à l'énergie, Andris Piebalgs.

L'un des principaux éléments de la nouvelle stratégie énergétique est l'objectif obligatoire de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a souligné que cet objectif devait être poursuivi "unilatéralement ... même s'il n'existe aucun accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre" après 2012, date à laquelle les objectifs de Kyoto expirent.

Au niveau international, la Commission propose que les Etats membres adoptent un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 30% pour les pays développés d'ici 2020.

Pour atteindre ces objectifs, l'exécutif européen propose :

  • d'achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz (EurActiv 9/01/07);
  • d'adopter un objectif de 20% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE d'ici 2020 (l'objectif actuel est de 10% pour 2010);
  • d'obliger chaque Etat membre à prévoir 10% de biocarburants dans leur bouquet énergétique pour les transports d'ici 2020;
  • de réduire de 20% la consommation totale d'énergie primaire d'ici 2020, un objectif déjà prévu l'année dernière dans un plan d'action sur l'efficacité énergétique. Parmi les nouvelles initiatives dans ce domaine, le plan propose un accord international sur les normes relatives à l'efficacité énergétique dans les pays producteurs d'appareils;
  • de se tourner vers un "avenir à faibles émissions de CO2" à l'aide des technologies de 'charbon propre' et des techniques de piégeage et de stockage du CO2. "Le charbon et le gaz représentent plus de 50% de la fourniture en électricité de l'Europe et resteront une part importante de notre bouquet énergétique," a précisé la Commission;
  • de développer une politique énergétique extérieure commune pour "poursuivre activement les intérêts de l'Europe" sur la scène internationale avec les principaux pays fournisseurs, consommateurs et de transit, dont la Russie;
  • d'élaborer un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques en vue de concentrer les efforts de R&D sur les technologies à faible émission de carbone;

Au sujet du nucléaire, la Commission a décidé d'adopter une position "agnostique", laissant les Etats membres décider en la matière.

Afin de tenir compte de leurs spécificités nationales, les Etats membres seront également libres de définir leur propre stratégie pour atteindre l'objectif général concernant les énergies renouvelables. Le plan de la Commission supprime par ailleurs l'objectif spécifique relatif à l'électricité produite à partir des renouvelables, fixé jusqu'alors par une directive européenne à 21% d'ici 2010.

Bruxelles souhaite cependant que les Etats membres définissent des plans d'action nationaux fisant des objectifs précis et sectoriels pour chaque secteur concerné par les énergies renouvelables - électricité, biocarburants, chauffage et climatisation.

La Commission suivra de près les progrès réalisés dans une série de rapports semestriels.

Réactions : 

Les nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés dans le plan énergétique européen ont été qualifiés par le président de la Commission, José Manuel Barroso, "d'ambitieux et de crédibles".

"Agir maintenant a des avantages : une plus grande productivité grâce à l'efficacité énergétique accrue; de nouveaux marchés; de nouveaux emplois," a déclaré M. Barroso dans une conférence de presse le 10 janvier.

Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a ajouté : "Un objectif unilatéral contribuera à améliorer les perspectives d'un futur accord international" tout en garantissant "le bon fonctionnement continu" du système européen d'échange de quotas d'émissions avec une perspective à long terme sur les prix du carbone.

Cependant, le nouveau plan énergétique a été critiqué par UNICE, l'association des employeurs européens, qui estime que des mesures unilatérales "pourraient compromettre l'avenir des entreprises au sein de l'UE."

"Les entreprises ont besoin de prédicitabilité et les objectifs unilatéraux ambitieux que l'Europe fixe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont inacceptables," a déclaré UNICE.

UNICE a également mis en garde contre "une approche sans vision consistant a augmenter de façon disproportionnée le niveau des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen".

"Si la contribution de l'énergie nucléaire n'augmente pas à l'avenir dans l'UE, voire pire, si elle diminue, la hausse de la demande en énergies renouvelables sera telle que leur prix va monter en flèche; il sera alors quasiment impossible de maintenir la stratégie énergétique prévue par l'Europe," prévient UNICE.

Le groupe des Verts au Parlement s'est également montré critique au sujet des objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la Commission, bien que pour des raisons différentes. Selon eux, l'objectif de 20% "risque de saboter l'objectif de limiter la hausse des températures [mondiales] "à deux degrés Celsius" malgré l'urgence de la situation pleinement démontrée par les scientifiques.

De plus, "la stratégie porte peu sur le secteur des transports, qui représente la part du lion de l'utilisation du pétrole," regrette le député européen des Verts, Claude Turmes.

Pour les socialistes, la députée européenne du parti travailliste Eluned Morgan (UK, PSE) est du même avis. Elle estime que l'objectif de 20% est "tout simplement insuffisant". En décembre, le Parlement européen a adopté un rapport préparé par Mme Morgan, qui recommande de fixer un objectif obligatoire de réduction de 25% d'ici 2020.

Les conservateurs ont pleinement soutenu les propositions de la Commission, indiquant qu'ils étaient en faveur de "presque tous les éléments" du plan. Cependant, le député européen Giles Chichester a regretté que la question du nucléaire soit éludée. "L'omission du rôle de l'énergie nucléaire pour atteindre ces objectifs est flagrante."

L'association européenne de l'énergie éolienne (EWEA) s'est déclarée pleinement en faveur de l'objectif contraignant de 20% pour les énergies renouvelables, ajoutant qu'elle craignait néanmoins que les Etats membres le rejettent. 

"Si le Conseil rejette la forte proposition de la Commission, la stratégie énergétique ne propose pas de solution alternative et il y aura donc peu de résultats," a déclaré le PDG de l'EWEA, Christian Kjaer.

"Nous risquons de finir avec une Europe de l'énergie renouvelable aux pieds d'argile," prévient-il.

Prochaines étapes : 
  • 22 janvier 2007 : Les ministres des affaires étrangères tiendront leur premier débat sur le paquet énergie de la Commission, suivi de débats dans les différentes formations du Conseil:
    • 15 fév. 2007: Energie
    • 19 fév. 2007: Competitivité
    • 20 fév. 2007: Environnement
  • Entre maintenant et mars :  Le Parlement européen débattra et votera sur les propositions de la Commission. 
  • 5-6 mars 2007  : Le Conseil des ministres des affaires étrangères conclut le débat et adopte un plan d'action.
  • 8-9 mars 2007  : Le Sommet européen doit adopter ce plan d'action pour lancer une politique énergétique européenne commune.
Contexte : 

Avec la publication, en mars 2006, de son 'Livre vert', la Commission a lancé un vaste débat sur la future politique énergétique européenne. Ce document a été publié pour répondre aux attentes exprimées par les dirigeants européens lors du sommet de Hampton Court sous présidence britannique en automne 2005.

Ces développements sont le résultat de préoccupations grandissantes au sujet des prix élevés du pétrole et du gaz et de la dépendance croissante de l'Europe à l'égard de quelques fournisseurs extérieurs, ainsi que de l'urgence du phénomène de réchauffement climatique.

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