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La Commission soutient la « clause Gazprom » [FR]

Publié 18 avril 2008
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Une clause de réciprocité dans l’échange et l’investissement est nécessaire pour éviter une vente massive des actifs énergétiques stratégiques de l’UE aux entreprises étrangères comme le russe Gazprom, comme l’a souligné un haut fonctionnaire à la Commission lors d’un débat sur la libéralisation cette semaine.

Lors de la conférence organisée le 16 avril par le Mouvement européen en partenariat avec EurActiv, Marie-Christine Jalabert, chef d’unité adjointe à la division Electricité et gaz de la direction générale Transports et Energie de la Commission, a défendu l’approche de l’exécutif européen sur la réciprocité des échanges énergétiques. 

Mme Jalabert a déclaré  que la Commission avait un objectif, celui d’empêcher une compagnie étrangère de mettre des actifs sur le marché. Elle a ajouté que si une compagnie veut acheter les parts d’un gestionnaire de réseau de transport sur le marché boursier, ils doivent prouver au régulateur que leur gouvernement a opère le même type de politique vis-à-vis des demandes provenant des pays européens.

Cependant, Mme Jalabert a reconnu que la clause en question fait l’objet d’une controverse entre les Etats membres de l’UE qui ont conclu des contrats bilatéraux avec la Russie dans un élan de précipitation afin de sécuriser des approvisionnements en gaz à long terme. Selon elle, de nombreux Etats membres ne sont pas encore partisans de cette approche et la position du Conseil n’est pas claire. L’Allemagne y est opposé, l’Autriche également et de ce fait, le débat est toujours ouvert au Conseil.

Paul Rübig, un eurodéputé autrichien du groupe centre-droit PPE-DE, le plus important au Parlement européen, a déclaré qu’il n’était pas très favorable à la clause de réciprocité. Il a affirmé que l’UE devrait plutôt se concentrer sur le bon fonctionnement de son marché intérieur étant donné que la taille du marché européen (500 millions de consommateurs) lui donne suffisamment de poids dans ses échanges avec de gros fournisseurs comme la Russie. M. Rübig a également suggéré que les échanges bilatéraux visant à sécuriser le gaz russe sont dans l’intérêt de toutes les parties. Quelques jours avant le débat, lors d’un entretien  avec Blogactiv, la plateforme blog d’EurActiv, il a ajouté qu’  « un gazoduc, c’est comme un mariage ». « Avec un gazoduc, les deux parties seront bien sûr intéressées pour entretenir une bonne relation à l’avenir ».

La Pologne s’est fortement opposée à l’Allemagne afin de protéger un accord sur le projet d’un gazoduc de la Mer baltique, parce que le projet ne tient pas compte de la Pologne qui dépend lourdement de la Russie pour son approvisionnement.

Les ministres européens de l’Energie devraient voter les propositions de la Commission pour libéraliser davantage le marché de l’énergie lors d’une réunion le 6 juin prochain. Cependant, de grandes incertitudes demeurent quant à la possibilité de parvenir à un compromis entre les Etats membres sur le paquet (EurActiv 17/04/08). 

Une source proche du groupe PPE-DE a déclaré à EurActiv qu’une majorité commençait à apparaître au parlement pour reporter la libéralisation totale du marché du gaz en raison du caractère géopolitique délicat de la question. D’après cette source, « chacun est conscient qu’un terrain d’entente doit être trouvé au sujet du gaz ».

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