Coup de chaud pour les pays européens sur les énergies renouvelables et les biocarburants [FR][en][de]

Publié: mercredi 5 avril 2006

La Commission européenne poursuit plusieurs pays européens pour ne pas avoir transposé les directives relatives à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables et aux biocarburants dans le domaine des transports.

Contexte:

La directive européenne sur les énergies renouvelables est en vigueur depuis 2001. Elle a pour objectif de faire passer à 21% la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable d'ici 2010.

Concernant les biocarburants, l'UE s'est elle-même fixée l'objectif de faire passer à 5,75% la consommation en carburant des Etats membres d'ici 2010 avec une valeur de référence intermédiaire de 2% en 2005. Cependant, la Commission fait remarquer que la part des biocarburants sur le marché du pétrole et du diesel n'était "que de 0,6 % en 2003 et elle était toujours inférieure à 1% en 2004."

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La Commission a engagé des poursuites contre huit Etats membres ce mardi (4 avril 2006) pour ne pas avoir respecté la date limite d'octobre 2003, date à laquelle les Etats membres devaient se conformer à la législation communautaire sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable.

quatre pays (l'Italie, la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni) ne sont pas parvenus à faire des progrès dans la mise en oeuvre de la directive en vigueur depuis 2001
cinq autres Etats (l'Italie, la Lettonie, Chypre, la Grèce et l'Irlande) ont pris des "mesures insuffisantes" pour promouvoir les énergies renouvelables, comme faciliter un accès équitable aux réseaux électriques
chaque pays a reçu une "lettre de mise en demeure" comme première étape de la procédure judiciaire.

Des procès seront également intentés individuellement contre quatre pays pour ne pas avoir respecté les conditions de l'UE fixées dans la directive sur les biocarburants.

la Finlande a reçu un "avis motivé" (deuxième étape de la procédure) pour avoir fixé un objectif intermédiaire inférieur à la valeur de référence de 2%
le Danemark a quant à lui reçu une "lettre de mise en demeure" (première étape) pour les mêmes raisons
une "lettre de mise en demeure" (première étape) a été envoyée au Luxembourg en raison d'un rapport incomplet sur les biocarburants pour 2005, tandis que l'Italie l'Italie a reçu un "avis motivé" pour ne pas avoir présenté ce rapport ('avis motivé')
par ailleurs, la Commission a classé les dossiers ouverts à charge de la Grèce, de l'Irlande et de la Pologne et a fait savoir qu'elle examinait toujours les réponses de la Hongrie et du Royaume-Uni. La Commission a indiqué qu'elle attendait toujours une réponse de l'Italie.

Prochaines étapes:

les pays ont deux mois pour répondre à la "lettre de mise en demeure" (première étape de la procédure judiciaire)
au vu des réponses, la Commission est susceptible de leur envoyer un "avis motivé" (deuxième étape de la procédure)
si les pays ne sont toujours pas en conformité, la Commission est en mesure de décider de porter l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg pour demander le règlement d'amendes