La Commission a engagé des poursuites contre huit Etats membres ce mardi (4 avril 2006) pour ne pas avoir respecté la date limite d'octobre 2003, date à laquelle les Etats membres devaient se conformer à la législation communautaire sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable.
- quatre pays (l'Italie, la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni) ne sont pas parvenus à faire des progrès dans la mise en oeuvre de la directive en vigueur depuis 2001
- cinq autres Etats (l'Italie, la Lettonie, Chypre, la Grèce et l'Irlande) ont pris des "mesures insuffisantes" pour promouvoir les énergies renouvelables, comme faciliter un accès équitable aux réseaux électriques
- chaque pays a reçu une "lettre de mise en demeure" comme première étape de la procédure judiciaire.
Des procès seront également intentés individuellement contre quatre pays pour ne pas avoir respecté les conditions de l'UE fixées dans la directive sur les biocarburants.
- la Finlande a reçu un "avis motivé" (deuxième étape de la procédure) pour avoir fixé un objectif intermédiaire inférieur à la valeur de référence de 2%
- le Danemark a quant à lui reçu une "lettre de mise en demeure" (première étape) pour les mêmes raisons
- une "lettre de mise en demeure" (première étape) a été envoyée au Luxembourg en raison d'un rapport incomplet sur les biocarburants pour 2005, tandis que l'Italie l'Italie a reçu un "avis motivé" pour ne pas avoir présenté ce rapport ('avis motivé')
- par ailleurs, la Commission a classé les dossiers ouverts à charge de la Grèce, de l'Irlande et de la Pologne et a fait savoir qu'elle examinait toujours les réponses de la Hongrie et du Royaume-Uni. La Commission a indiqué qu'elle attendait toujours une réponse de l'Italie.
