Le directeur exécutif d'Eni, Paolo Scaroni, aurait déclaré dimanche (15 juillet) que les quatre partenaires étaient intéressés par ce projet de gazoduc de gaz naturel, mais qu'ils devaient encore peaufiner quelques détails avant de prendre leur décision en matière d'investissement. Cette décision est prévue début 2013, a-t-il annoncé.
Les partenaires du projet South Stream sont l'entreprise russe Gazprom, Eni, l'entreprise allemande Wintershall Holding et Electricité de France (EDF). Ce gazoduc acheminerait jusqu'à 63 milliards de mètres cubes (mmc) de gaz russe vers l'Europe en passant par la mer Noire (voir « Contexte » et « Prochaines étapes »).
Eni est le partenaire de Gazprom pour la construction de la section en mer de South Stream. L'année dernière, la Turquie a approuvé l'itinéraire qui traverse la zone économique de la mer Noire, permettant à ce corridor de contourner l'Ukraine qui s'oppose au projet, dans la mesure où elle perdrait d'importants revenus de transit.
Gazprom possède 50 % des parts de ce projet qui vaut 15 milliards d'euros, Eni en détient 20 % et EDF et Wintershall 15 % chacune. Il est prévu que 30 % des financements soient couverts par les actionnaires et que le reste provienne de crédits.
Les responsables de South Stream ont souvent fourni des dates butoirs contradictoires pour le début de la construction.
Ce gazoduc est en compétition avec d'autres projets du corridor Sud pour le gaz. Nabucco devait à l'origine acheminer du gaz d'Azerbaïdjan à Baumgarten en Autriche, le même terminal gazier proche de Vienne que comptent utiliser les partenaires de South Stream.
De récents événements ont toutefois indiqué que la colonne vertébrale du corridor Sud serait le gazoduc transanatolien (TANAP) qui passe par la Turquie et que la trajectoire de Nabucco pourrait être réduite pour ne plus passer que sur le territoire de l'UE.
Le TANAP pourrait à terme transporter jusqu'à 31 mmc, une capacité équivalente à celle initialement prévue par Nabucco. Du gaz d'Azerbaïdjan devrait commencer à affluer en 2017. South Stream devrait fonctionner à pleine capacité la même année.
La Commission n'a reçu aucune notification
La Russie souhaite que South Stream fasse partie du réseau énergétique transeuropéen, RTE-E, qu'il soit considéré comme un projet d'intérêt européen et puisse donc bénéficier de l'aide de l'UE. La Commission européenne a toutefois confirmé hier (16 juillet) qu'elle n'avait reçu aucune notification à propos de South Stream.
Elle ne considère par South Stream comme un moyen d'améliorer la sécurité énergétique de l'UE, notamment parce que le gaz concerné proviendrait de la Russie qui est déjà son principal fournisseur. Bruxelles admet néanmoins que les Etats membres de l'UE sont libres de choisir leurs priorités en matière de projets d'infrastructure, du moment que la législation européenne sur l'énergie est respectée.
Si un nouveau projet d'infrastructure requiert une dérogation de la règlementation européenne sur l'énergie, il devra se tourner vers la Commission. Conformément au droit européen, les nouvelles infrastructures doivent réserver la moitié de leur capacité à d'autres opérateurs possibles. C'est ce que l'on appelle l'accès de tiers au réseau. Gazprom voit cette clause comme un gaspillage des ressources, dans la mesure où elle réduirait sa fourniture potentielle.
Les autorités nationales peuvent demander des dérogations à cette règle. Dans le cadre de la législation européenne sur le gaz et l'électricité, l'autorité nationale de réglementation doit évaluer la demande de dérogation soumise par un opérateur. La décision du régulateur national doit ensuite être approuvée par la Commission.
L'avis de la Commission est contraignant. Pour les projets d'infrastructure qui touchent plusieurs pays de l'UE, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) doit coordonner les différentes requêtes, ont expliqué des fonctionnaires de l'exécutif européen à EurActiv.
