Energie, compétitivité et l'environnement [FR][en][de] 

Lors du sommet de printemps, en mars 2006, les chefs d’Etat ont identifié les principaux problèmes auxquels l’UE est confrontée : hausse et volatilité des prix de l’énergie, dépendance des importations et réchauffement de la planète. En réponse, la Commission a proposé de nouveaux projets, qui ont été accepté lors du Conseil européen de mars 2007 et présenté comme la nouvelle politique ambitieuse en matière d’énergie et de changement climatique (voir notre LinksDossier).

Afin de respecter les engagements pris en mars, l’UE cherche l’équilibre adéquat entre ces trois objectifs potentiellement conflictuels : sécurité des approvisionnements, compétitivité et durabilité environnementale. 

Un groupe de haut niveau de régulateurs, de dirigeants d’entreprise et d’organisations de la société civile a été créé dès décembre 2005 par la Commission pour fournir des conseils afin de faire face à ce défi.

Dans un premier rapport publié le 2 juin 2006, le groupe a proposé les recommandations suivantes sur ce qu’il considère comme les questions les plus urgentes et les plus sensibles à aborder au niveau européen :

1. Le fonctionnement de la libéralisation des marchés européens du gaz et de l’électricité (lire notre LinksDossier)

• séparation complète des activités de gestion du réseau de l’approvisionnement afin de réduire la concentration verticale dans le secteur énergétique et de garantir un accès équitable au réseau aux nouveaux entrants sur le marché,
• élaboration de règles minimum pour la transparence des prix et les informations relatives au mécanisme de formation de prix,
• promotion de l’indépendance des régulateurs nationaux et extension de leurs compétences pour faire face au transport transfrontalier.

2. Accès à une énergie abordable pour les industries à forte consommation d’énergie

• D’ici 12 mois, la Commission devrait proposer des lignes directrices pour rendre les contrats à long terme conclus avec des approvisionneurs extérieurs en gaz et en pétrole compatibles avec le droit européen de la concurrence. Les contrats à long terme, selon le groupe, sont nécessaires pour avoir accès à des sources d’énergies efficaces.

3. Efficacité énergétique et consommation (lire notre LinksDossier )

• dresser une liste des mesures prioritaires pour améliorer l’efficacité énergétique et atteindre l’objectif européen de 20% d’économies en énergie d’ici 2020. La rentabilité et la durée des périodes de remboursement devraient être prises en compte lors de l’élaboration de la liste (un plan d’action portant sur l’efficacité énergétique est prévu pour septembre 2006).
• utiliser pleinement les possibilités offertes par la production combinée de chaleur et d’électricité (la cogénération) pour répondre à la demande croissante en chauffage et en air conditionné,
• utiliser pleinement les normes harmonisées en matière d’efficacité énergétique, par exemple, la consommation d’énergie en veille des ménages et des appareils de bureau (directive sur l’éco-conception).

4. Révision du système européen d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS) (lire notre LinksDossier )

• Avant le 30 juin 2006 : augmenter le recours à la vente aux enchères (jusqu’à 10% de l’ensemble des certificats dans le cadre des règles européennes actuelles) ; utiliser davantage les projets écologiques concernant l’énergie en dehors de l’UE (MOC/MDP) et appeler la CCCC à supprimer les obstacles restants à leur généralisation ; envisager un système d’allocation différenciée entre les secteurs pour la seconde phase du système ETS afin d’encourager l’investissement dans les nouvelles infrastructures énergétiques.
• Avant la fin 2006 : envoyer un signal fort pour favoriser l’investissement dans des technologies faibles en carbone ; réduire la charge administrative des petites centrales.
• 2007 et au delà : faire progresser les négociations sur un système post-Kyoto afin de créer un marché mondial du carbone ; inclure d’autres gaz dans le système ETS ; améliorer la certitude pour les investisseurs par la stabilité réglementaire ; harmoniser les méthodes d’allocation ; envisager d’exempter les petites infrastructures du système ETS pour la seconde période d’échange.

Les gros consommateurs industriels d’électricité représentés par l’Alliance of Power Intensive Industries ont mis en garde contre un risque considérable de désindustrialisation en Europe provoqué par les prix élevés de l’électricité. L’alliance, qui regroupe notamment les industries des alliages, du ciment, de la céramique, du chlore et de la soude, du verre, du fer et de l’acier, des métaux non ferreux et du papier, estime que l’électricité est une composante très importante des coûts. Mais elle affirme que les politiques actuelles en matière d’énergie et d’environnement ont ajouté au coût de l’électricité entraîné par les hausses des prix de pétrole et du gaz dans le monde. L’alliance estime que les échecs de la libéralisation des marchés européens du gaz et de l’électricité ainsi que les conséquences non prévisibles du système d’échange de quotas d’émission de CO2 doivent être tenus responsables. Elle affirme que les développements sont « exclusivement européens » et appelle donc à une « révision plus critique ».

L’industrie européenne des substances chimiques – qui affirme être le plus gros consommateur d’énergie du secteur manufacturier de l’UE – estime qu’il faut travailler davantage pour s’assurer que le système ETS ne pénalise pas les entreprises européennes comparé à leurs concurrents internationaux. Pour Theo Walthie, du Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), il est nécessaire de réduire la complexité du système européen ETS, par exemple, en excluant les PME et en limitant l’impact sur les prix de l’électricité. Il a appelé les responsables européens à agir rapidement lors de la seconde phase du système ETS, pour la période 2008-2012. Nous ne pouvons pas attendre 2013 pour trouver une solution, a-t-il ajouté. Le CEFIC estime qu’il faut recourir davantage aux projets de développement propre à l’étranger (MOC/MDP dans le jargon des Nations unies) pour aider l’UE à atteindre ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a soulevé des inquiétudes concernant les implications sur l’emploi des industries menaçant de délocaliser leurs activités pour échapper aux coûts élevés de l’énergie en Europe. Le secrétaire général de la CES, John Monk, a mis en garde contre une approche purement libérale de la politique énergétique, affirmant que « l’obligation de service public » doit être garantie dans l’intérêt des citoyens. La CES a également fait remarquer que la hausse des prix énergétiques est une grave préoccupation pour les ménages, déclarant qu’il existe une menace grandissante de « pauvreté énergétique », en particulier dans les nouveaux Etats membres.

Les ONG écologistes ont critiqué la composition du groupe de haut niveau comme étant déséquilibré en faveur des industries à forte consommation d’énergie et grandes infrastructures énergétiques. Dans une déclaration au groupe, ces ONG ont dénoncé : les plus grandes entreprises des secteurs des énergies renouvelables et écoénergétiques sont absentes. Les organisations du consommateur et de la santé sont absentes, les institutions universitaires et de recherche sont absentes. Elles ont recommandé de corriger l’équilibre afin de mieux représenter ces préoccupations.

WWF, l’organisation mondiale de conservation de la nature, a condamné ce qu’elle appelle une « idée fausse » concernant les soi-disant effets négatifs du système ETS sur la compétitivité des industries européennes. Elle estime que le système ETS est de loin bien meilleur marché que d’autres options (comme les taxes) pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2, ajoutant que les craintes ne sont pas justifiées. Selon le WWF, le système ETS ne devrait se traduire que par des pertes modestes dans la plupart des secteurs économiques. Elle a également fait référence à une étude publiée par l’institut de recherche allemand ZEW qui affirme que le système « ne tuera pas l’emploi ». D’après le WWF, si les effets sur l’emploi du système européen ETS sont comparés aux répercussions des méthodes de réglementation alternatives garantissant les objectifs de Kyoto, le ZEW estime que l’arrangement du système européen ETS figure parmi les meilleurs choix.