Energie : Les Etats membres refusent de démanteler les opérateurs [FR][en][de] 

Les ministres de l'énergie ont rejeté les projets de segmentation des grands groupes énergétiques intégrés comme le Français EDF ou l'Allemand E.ON, renvoyant la Commission à sa planche à dessin, la pressant de présenter de nouvelles propositions en septembre.

Débattant sur la manière de mener plus avant la libéralisation des marchés de l'énergie lors d'une rencontre au Luxembourg le 6 juin 2007, les ministres ont convenu de la nécessité "de séparer les opérations de réseaux des activités de production et d'approvisionnement".

Mais ils ont par ailleurs clairement indiqué que segmenter les groupes énergétiques n'était "qu'un moyen parmi d'autres pour accélérer la dynamique de la compétition".

Le ministre allemand des Finances a notamment déclaré que la séparation de la propriété n'était pas la "panacée".

Le ministre allemand de l'économie, Michael Glos, a déclaré : "Nous avons soumis nos propositions à la Commission. J'attends que la Commission les prennent en considération lors de l'élaboration de ses propositions sur un troisième paquet concernant un marché intérieur du gaz et de l'électricité".

Selon les sources de Reuters, le commissaire à l'énergie, Andris Piebalgs, a précisé à l'issue de la rencontre : "La majorité n'est pas de mon côté à ce stade". Il a cependant ajouté que la séparation de la propriété restait à ses yeux la meilleure manière de garantir une véritable compétition et une baisse des prix pour les consommateurs.

Le Royaume-Uni, l'un des plus fidèles partisans de la séparation de la propriété, a fait connaître sa position par écrit, la faisant circuler avant la tenue de la rencontre.

Le document indique : "Sans véritable séparation, le risque de voir les entreprises du réseau échouer à développer un réseau qui permettrait à de nouveaux producteurs et distributeurs de concurrencer les entreprises affiliées. Le Royaume-Uni estime que la séparation de la propriété est la meilleure garantie".

Le Royaume-Uni est convaincu que la séparation totale de la propriété importe davantage dans le secteur du gaz : "La discrimination est plus importante dans le secteur du gaz que dans celui de l'électricité car les opérateurs du système sont en mesure d'exercer un contrôle plus direct sur l'accès aux installations de type gazoducs, en raison de la nature même du produit, créant ainsi une discrimination à l'encontre des groupes non affiliés".

Selon le député européen Vert, Claude Turmes, "il est nécessaire de séparer les opérateurs en charge de l'approvisionnement et ceux responsables de la distribution afin de faire disparaître la distorsion en termes d'incitations à investir".

Selon lui, "les opérateurs responsables du sytème de distribution qui ne sont pas efficacement séparés ne sont aucunement incités à optimiser l'utilisation du réseau dans l'intérêt général du marché. Ils n'ont aucune incitation à investir dans le réseau pour faciliter l'accès aux niveaux de la production et de la distribution".

Apparemment ces arguments ne sont pas parvenus à convaincre la France et l'Allemagne, opposées à la séparation de la propriété et qui soutiennent que les grands groupes jouissent d'une meilleure position pour négocier des contrats avec de puissants fournisseurs étrangers, comme le Russe Gazprom.

Un diplomate français a indiqué avant le début de la réunion que "pour que la séparation de la propriété soit efficace, elle doit être accompagnée d'un haut degré de règlementation". Selon lui, la question est de savoir dans quelle mesure les Etats membres sont prêts à accepter la règlementation de Bruxelles.

Ce diplomate a également précisé qu'aux côtés de la France et de l'Allemagne, figuraient d'autres pays opposés à la séparation de la propriété, comme l'Autriche, la République tchèque, la Grèce, le Luxembourg, les Etats baltes, la Slovaquie et la Hongrie. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Irlande comptent eux parmi les partisans.