Energie : les experts s’opposent sur la séparation des entreprises énergétiques [FR][en][de] 

Les eurodéputés, les régulateurs, les consultants, les experts juridiques et les représentants des entreprises ont débattu des propositions de libéralisation de la Commission lors d’une audience organisée le 13 février par le groupe PPE-DE au Parlement européen.   

Les participants ont discuté de deux des principaux éléments de ce troisième paquet : la création d’une nouvelle Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACRE) et la proposition de procéder à la séparation de la propriété des activités des grandes entreprises énergétiques verticalement intégrées. 

L’eurodéputé Renato Brunetta, rapporteur du rapport sur l’ACRE pour la commission parlementaire de l’Industrie (ITRE), a souligné que le Parlement avait pratiquement trouvé un consensus pour demander davantage de pouvoirs pour l’agence. 

En particulier, le Parlement souhaite que l’agence puisse approuver les plans d’investissements sur dix ans des gestionnaires des réseaux de transport (GRT) et les codes de transport d’électricité transfrontalier développés par les GRT nationaux. 

Les propositions de la Commission n’accordent que des pouvoirs consultatifs à l’agence dans ces domaines. 

Sue Harrison, du département du gouvernement britannique pour les entreprises et la réforme réglementaire, a soutenu les recommandations du Parlement et affirmé que les GRT devraient développer des codes sous la stricte supervision de l’ACRE. 

Dans une rare démonstration d’accord presque total entre les régulateurs énergétiques britanniques et allemands, Klaus-Peter Schultz de la Bundesnetzagentur, l’autorité allemande de régulation des réseaux, a affirmé qu’une agence européenne plus forte permettrait un meilleur fonctionnement des marchés.

En particulier, M. Schultz a souligné les inquiétudes sur l’encombrement des procédures de comitologie si de nombreuses décisions techniques concernant la coopération en matière de régulation entre les GRT nationaux doivent être prises par des commissions spécialisées à Bruxelles. 

Les eurodéputés et les participants s’accordent également à dire que des restrictions juridiques potentielles sur la capacité de l’UE à créer une nouvelle agence de régulation avec d’importants pouvoirs d’intervention au niveau national pourraient être évitées si des sauvegardes appropriées sont en place. 

Des appels en faveur d’une augmentation des pouvoirs de l’ACRE ont également été émis le 24 janvier, lors d’une audience sur la question organisée par la commission ITRE. 

En revanche, la question de la séparation de la propriété a fait apparaître davantage de divergence dans les points de vue.

Luigi de Francisci, de Terna, le réseau italien d’électricité, a réfuté les résultats d’une étude du cabinet de consulting  A.T. Kearney, qui conclut à l’absence de preuves empiriques sur la stimulation de la concurrence grâce à la séparation de la propriété. 

Pour M. Francisci, l’étude est faussée car elle ne prend pas en compte l’augmentation des liquidités (due à l’échange d’énergie sur les marchés) et la présence accrue d’opérateurs d’autres Etats membres de l’UE sur les marchés énergétiques nationaux, où la séparation de la propriété des actifs du transport et de la distribution d’électricité a été opérée. 

Cependant, Florian Haslauer, de A.T. Kearney, qui a assuré que cette étude n’a pas été commanditée par un client, mais effectuée à l’initiative de son cabinet, a affirmé que la stimulation de la concurrence dépend de nombreux facteurs, notamment le niveau du signal-prix. Pour lui, les marchés avec des prix finals de l’énergie élevés pour les consommateurs ont tendance à attirer davantage la concurrence et les investissements, indépendamment de la séparation ou non de la propriété.