Energies renouvelables : les ministres européens penchent pour la flexibilité [FR][en][de] 

Le 15 février 2007, les ministres ont évité de prendre des décisions complexes sur la libéralisation des marchés de l'énergie et les énergies renouvelables et ont préférer fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le conseil a déclaré "soutenir les objectifs européens ambitieux de réduction des émissions de GES à l'horizon 2020" mais a également exigé la "prise en compte des circonstances nationales". Par conséquent, les ministres ont opté pour :

• Un objectif non-contraignant pour les énergies renouvelables, représentant 20% de la consommation énergétique globale de l'UE d'ici 2020;

• Un objectif minimal contraignant pour les biocarburants, fixé à 10% de la consommation globale de diesel et d'essence du secteur européen des transports d'ici 2020.

Les ministres ont également recommandé "la mise en oeuvre rapide" du  Plan d'action de la Commissionen matière d'efficacité énergétique qui, selon les estimations de la Commission, pourrait réduire la consommation énergétique de l'Europe de 20% d'ici 2020 et sa facture énergétique de plus 100 milliards d'euros chaque année.

Concernant la libéralisation des marchés énergétiques, les ministres ont suivi la France et l'Allemagne en réaffirmant que la première étape devait consister à "mettre en oeuvre entièrement" la législation existante avant de prendre de nouvelles mesures.

Ces conclusions constituent un revers pour la Commission et les Etats partisans de la libéralisation, Royaume-Uni en tête, qui avaient fait pression en faveur de la "séparation patrimoniale", un système qui aurait entraîné le découplage des activités de production et de distribution de grands groupes énergétiques intégrés.

Cette position a été soutenue par la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, qui a rappelé la préférence de la Commission pour la "séparation patrimoniale", considérée comme la seule façon de garantir clairement aux nouveaux concurrents un accès équitable aux réseaux énergétiques.

Toutefois, la France et l'Allemagne se sont fermement opposées à la proposition de la Commission, s'attachant ainsi à protéger leurs monopoles d'Etat tels que EDF et E.ON.

Le Conseil, quant à lui, a invité la Commission à garantir "un véritable découplage entre les activités de production et celles de réseau et un accès libre et équitable aux infrastructures de transport pour les nouveaux entrants".

Le ministre délégué français à l'industrie, François Loos,  a déclaré aux journalistes à l'issue de la réunion que le Conseil avait trouvé un accord "convenable".

Faisant référence au débat sur la séparation patrimoniale, M. Loos a insisté pour qu'une distinction soit faite entre les "objectifs" et les "moyens" pour les atteindre, mentionnant les investissements dans des technologies de production et de réseau comme essentiels.

"Ce qui compte, ce sont les objectifs," a souligné F. Loos, indiquant que "chaque pays est libre" de décider comment les atteindre. Il a ajouté que la séparation patrimoniale "pouvait être la solution dans d'autres pays" mais qu'en France, tous les projets de réseau parvenaient à trouver des financements sans.

"Je ne condamne pas le système de séparation patrimoniale dans des pays autres que la France," a déclaré F. Loos.

Selon lui, la France a également mis en place une "législation très solide" garantissant un accès équitable au réseau, géré par la RTE, une entreprise contrôlée par EDF et l'Etat français (qui détient 87% du capital).

"Je soutiens pleinement l'objectif de la Commission de renforcer la concurrence et d'obtenir ainsi des prix plus favorables aux consommateurs européens," a déclaré le ministre allemand de l'économie, Michael Glos, avant la réunion du Conseil. 

Il a cependant ajouté : "Les 27 Etats membres sont des plus divisés en ce qui concerne cet objectif." avant de rassurer : "Nous trouverons un accord à moyen terme."

"Les gouvernements français et allemand ont longtemps été les champions de leurs géants énergétiques nationaux," a indiqué le député des Verts au Parlement, Claude Turmes. "Cependant, le fait que le gouvernement britannique soit aussi désormais séduit par les arguments de ces entreprises, qui opèrent sur son marché, est très préoccupant," a-t-il poursuivi. 

La fédération européenne des traders d'énergie (EFET), qui réunit la plupart des grandes entreprises énergétiques européennes, considère qu'il faut une "approche pragmatique" sur la question de la libéralisation des marchés de l'énergie. 

Lors d'une conférence de presse le 16 février, Dr Joerg Spicker, président de la branche allemande de l'EFET, a déclaré que l'Allemagne "se concentrait trop" sur le fait de savoir si la séparation patrimoniale était une bonne ou une mauvaise chose pour le pays. Selon le président de l'EFET, Peter Styles, une alternative à la séparation patrimoniale pourrait consister à améliorer le système actuel pour les échanges transfrontaliers dans le domaine de l'électricité. 

Il pourrait s'agit "d'opérateurs de système régionaux" ou d'un système où les opérateurs de systèmes de transmission nationaux pourraient "dépasser" leurs frontières et prendre part à des décisions relatives aux investissements dans des systèmes de transmission transfrontaliers, ce qui, selon J. Styles, impliquerait de "fusionner les OST de plusieurs instances".

Le groupe de protection de la nature WWF a déclaré que les ministres de l'énergie avaient pris une "décision positive" en fixant de nouveaux objectifs pour les énergies renouvelables et les biocarburants. Le WWF a toutefois insisté pour que ces objectifs se traduisent par "des objectifs obligatoires pour les différents secteurs, dont l'électricité, plutôt que de laisser les Etats membres les remplir selon leur bon vouloir."

"Il y a seulement quatre mois, il semblait impossible de faire inscrire cet objectif noir sur blanc," a souligné Stephan Singer, chef de l'unité énergie et climat en Europe pour le WWF. "Il est désormais impératif que ces objectifs soient juridiquement contraignants," a ajouté S. Singer, précisant que "des objectifs volontaires sont condamnés à l'échec."

Selon S. Singer, le "découplage complet des activités de production et de réseau, ainsi que la libéralisation des marchés de l'énergie, sont essentiels pour permettre à des énergies autres que les énergies renouvelables de pénétrer le marché."

Cette position a été reprise par l'UEAPME, l'union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises. "L'achèvement d'un marché intérieur de l'énergie efficace est une condition indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux de la Commission européenne en matière d'efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de sources d'énergie renouvelable," a déclaré l'association. 

"En tant qu'entrepreneur dans un secteur à forte intensité énergétique, j'ai pu constater par moi-même les effets négatifs des monopoles privés sur la performance des entreprises," a indiqué le président de l'UEAPME, Georg Toifl, qui considère que la séparation patrimoniale complète est "plus que nécessaire, mais pas suffisante".

"Seul un régulateur européen solide et indépendant permettra d'éviter la prolifération de monopoles de réseaux privés dans le secteur énergétique et d'atteindre l'objectif d'un marché opérationnel renforçant les échanges transfrontaliers," a-t-il poursuivi. 

"Les organes nationaux se sont avérés au mieux trop faibles, au pire extrêmement serviables à l'égard des champions nationaux," a-t-il conclu.