Energies renouvelables : présentation des objectifs ambitieux [FR][en][de] 

Des objectifs différents pour les Etats membres européens

La proposition de nouvelle directive européenne , publiée le 23 janvier, appelle chaque Etat membre à augmenter sa part d’énergies renouvelables – comme le solaire, l’éolien ou l’hydraulique – afin de stimuler la part européenne pour qu’elle passe de 8,5 % aujourd’hui à 20 % d’ici 2020.

Dans le cadre de l’objectif global européen, chaque Etat membre doit atteindre un objectif individuel visant à accroître l’utilisation des biocarburants à 10 % de la consommation en carburant des transports.

Pour parvenir à ces objectifs, chaque pays de l’Union des 27 doit augmenter sa part de renouvelables de 5,5 % par rapport aux niveaux de 2005, le reste étant calculé sur la base du produit intérieur brut (PIB) par habitant. Les pays européens sont libres de décider de leur « bouquet » favori de renouvelables, en tenant compte de leurs différents potentiels, mais ils doivent présenter des plans d’action nationaux (PAN) sur leur stratégie à la Commission d’ici le 31 mars 2010. Les plans devront être définis en fonction de trois secteurs : électricité, chauffage et refroidissement, et transports.

La Commission a également fixé une série d’objectifs intermédiaires, afin de garantir une progression régulière vers les objectifs de 2020 :

• une moyenne de 25 % entre 2011 et 2012 ; 
• une moyenne de 35 % entre 2013 et 2014 ; 
• une moyenne de 45 % entre 2015 et 2016, et ; 
• une moyenne de 65 % entre 2017 et 2018. 

Même si seul l’objectif de 2020 est juridiquement contraignant, un haut responsable à la Commission a déclaré que l’exécutif européen pourrait entamer des poursuites avant cette date si la progression d’un Etat membre est si lente qu’il lui sera impossible d’atteindre l’objectif final.

Flux virtuels d’énergie

La proposition de la Commission permet l’échange virtuel d’énergies renouvelables impliquant les garanties d’origine (GO), qui attestent de l’origine renouvelable de la source de l’électricité produite. Cette disposition apparaît déjà dans la législation européenne en matière de renouvelables (lire le LinksDossier), mais reste, selon la Commission, peu utilisée.

Dans le cadre de ce système, les Etats membres peuvent investir dans la production d’énergies renouvelables d’un autre Etat membre en échange de GO, qui peuvent être comptabilisées pour atteindre l’objectif en matière de renouvelables. Mais la Commission a ajouté la condition qu’un Etat membre doit déjà avoir atteint son propre objectif intermédiaire pour être autorisé à recevoir des investissements et à transférer des GO à un autre Etat membre.

L’échange physique d’énergies renouvelables est autorisé et encouragé dans le marché intérieur européen, mais il représente moins de 6 % de l’électricité échangée entre les Etats membres, selon le Conseil européen pour les énergies renouvelables (EREC).

Chauffage des bâtiments et de certaines zones

Alors que la directive se concentre sur la promotion d’installations d’énergies renouvelables à grande échelle, les Etats membres doivent néanmoins utiliser des niveaux mimimum d’énergies produites par des sources renouvelables dans tous les bâtiments neufs ou rénovés. Le texte contient également des dispositions pour la reconnaissance mutuelle des certificats des techniciens qui installent des technologies renouvelables dans les bâtiments (lire aussi notre LinksDossier  sur les bâtiments écologiques).

Les architectes et les urbanistes doivent également être guidés par les Etats membres quand ils prévoient la construction de nouvelles constructions, et les autorités locales et régionales devraient étudier l’installation d’équipement et de systèmes pour l’utilisation de chauffage, d’air conditionné et d’électricité à partir de sources renouvelables et pour le chauffage et le refroidissement de certaines zones quand ils programment, dessinent, construisent et rénovent des zones industrielles ou résidentielles.

Accès au réseau

De nombreux petits producteurs d’énergie renouvelable affirment que le manque de transparence et la restriction de l’accès aux réseaux énergétiques les empêchent d’entrer en concurrence sur le marché (EurActiv 06/07/07). 

Le texte cherche à résoudre le problème en demandant aux Etats membres de garantir que les opérateurs de systèmes de transmission et de distribution fournissent un accès prioritaire au système de réseaux d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables.

Biocarburants et durabilité

Bruxelles subit de fortes pressions de la part des responsables politiques verts, des ONG et de la communauté scientifique qui souhaite qu’elle fournisse de solides critères de durabilité pour garantir que l’objectif de 10 % n’entraîne pas la perte d’écosystèmes, la déforestation, des déplacements de population, des augmentations des prix des aliments, voire une plus forte production de CO2.

Le texte de la Commission contient les critères suivants :

• utilisation des sols – les forêts anciennes n’ayant peu ou pas connu l’intervention de l’homme ne peuvent pas être utilisées pour la culture des biocarburants. C’est également le cas d’herbages à forte biodiversité, ou de sols contenant une forte densité de carbone comme les zones humides ou les tourbières ;
• impact du CO2 – les réductions de gaz à effet de serre (GES) à partir de la production de biocarburants doivent représenter au moins 35 % pour que la culture de biocarburants soit considérée comme durable.

La Commission présentera des critères de durabilité pour l’utilisation énergétique de la biomasse d’ici la fin de 2010. 

Régler la note

Une révision de l’encadrement communautaire des aides d’Etat  pour la protection de l’environnement a accompagné les propositions sur les énergies renouvelables, ouvrant la voie à une augmentation des aides d’Etat pour le secteur des énergies renouvelables, notamment pour les producteurs de biocarburants. Les critères de durabilité de la Commission seront liés à l’éligibilité pour les aides d’Etat. 

Afin de pourvoir obtenir des aides d’Etat, les projets doivent en général impliquer des coûts d’investissement excessivement élevés. Les entreprises souhaitant aller plus loin que les engagements communautaires en matière d’environnement sont particulièrement éligibles aux subventions. 

La Commission prévoit que la plupart des aides nationales puissent prendre la forme d’allègement fiscal. En revanche, le nouveau cadre ne propose pas de révision du régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), malgré les appels précédents de la France et du Royaume-Uni en faveur de nouvelles règles sur la TVA  pour les produits verts (EurActiv 23/07/07). 

La Commission prévoit que l’ensemble du paquet énergie et climat (voir d’autres articles sur ce sujet) coûtera moins de 0,5 % du PIB de l’UE. La Commission a également mentionné à plusieurs reprises le coût de l’inaction, évalué dans le rapport Stern (EurActiv 31/10/06). Elle affirme qu’en raison de l’augmentation des prix du pétrole et du gaz, les gains générés par la promotion des énergies renouvelables seront bien plus importants que les calculs actuels de la Commission. 

Oliver Schäfer, directeur politique du Conseil européen pour les énergies renouvelables (EREC), a confié à EurActiv que la proposition sur les énergies renouvelables « semblait plutôt bonne », après les changements apportés à la structure et aux conditions d’échange des renouvelables. L’EREC, ainsi que l’Espagne, l’Allemagne et d’autres Etats membres, avaient émis de sérieuses objections sur le projet précédent de la directive (EurActiv 16/01/08). 

Le 22 janvier à Bruxelles, des hauts fonctionnaires de la Commission ont déclaré à des journalistes que les modifications sur le système d’échange des énergies renouvelables avaient été effectuées suite à des discussions internes au sein de l’exécutif européen, et non en réponse à la pression des Etats membres et de l’industrie. 

La Fédération européenne de l'industrie solaire thermique (ESTIF)  a salué avec enthousiasme cette proposition. Le président de la Fédération, Gerhard Rabensteiner, a affirmé : pour la première fois, une proposition législative européenne soutient explicitement toutes les énergies renouvelables, y compris la climatisation par l’énergie solaire. 

Les fabricants d’éoliennes semblent également satisfaits. Pour l’Association européenne de promotion de l’industrie éolienne (EWEA), la Commission a en effet donné une réponse convaincante à la crise imminente de l’énergie et du climat. D’après l’Association, c’est l’énergie éolienne qui contribuera principalement aux objectifs.

En revanche, les réactions sur les objectifs concernant les biocarburants et les critères de durabilité étaient nettement moins favorables. Un grand nombre de groupes écologistes ont en effet descendu en flammes les plans. Le groupe Vert du Parlement a promis de supprimer l’objectif de 10 % des négociations à venir. Claude Turmes, eurodéputé Vert, a qualifié les objectifs d’absurdes. 

Lors de la présentation des propositions le 23 janvier, le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré que les critères présentés par la Commission favoriseront la promotion de normes internationales de durabilité dans le commerce de biocarburants, alors qu’il n’en existait pas précédemment. Les sauvegardes sont suffisamment simples pour être applicables, suffisamment solides pour être crédibles.