La Commission européenne perd patience devant la lenteur de la libéralisation des marchés énergétiques. Le 13 décembre, elle a envoyé des "avis motivés" à 16 pays, dont la France et l'Allemagne, dans le cadre de la seconde phase des procédures d'infraction initiées plus tôt dans l'année (lire EurActiv 5/04/06).
Selon les termes de la Commission, "les prix du gaz et de l'électricité ne reflètent pas les coûts", menant ainsi à "un sous-investissement et de futures difficultés d'approvisionnement," ce qui empêche "une véritable concurrence" et bloque l'arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché.
En référence au black-out électrique du 4 novembre 2006, la Commission a résumé : "Les obstacles à la concurrence... nuisent aux citoyens européens".
Bruxelles s'inquiète notamment des contrôles des prix, ou tarifs réglementés, encore appliqués en France, en Espagne et dans une moindre mesure, en Italie. Elle souligne : "Dans ces Etats membres, les tarifs réglementés sont si bas par rapport à ceux du marché qu'ils empêchent complètement l'ouverture du marché".
"Au final, seuls les prix fixés librement par le marché peuvent garantir le meilleur prix pour les consommateurs et donner le bon signal pour encourager de sérieux investissements, nécessaires pour permettre la sécurité de notre approvisionnement".
D'autres points soulignés par la Commission dans ses procédures d'infraction incluent :
- Accès discriminatoire des nouveaux compétiteurs au réseau de distribution, une situation qui continue de favoriser les opérateurs en exercice (Allemagne, Royaume-Uni, Italie...);
- Manque d'information sur les obligations de service public que les opérateurs doivent remplir lorsqu'ils sont en contrat avec le gouvernement (France, Allemagne...);
- Compétences insuffisantes des régulateurs nationaux pour empêcher les intérêts particuliers de dominer les marchés (Belgique, Suède...)
- Séparation insuffisante entre la distribution et la transmission des activités de fourniture et de production
