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Gazprom pourrait accepter le découplage pour échapper aux accusations antitrust de l’UE

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Publié 21 septembre 2012, mis à jour 24 septembre 2012

L’entreprise russe Gazprom se prêtera au découplage dans le but de respecter les exigences du troisième paquet énergétique de l’UE et d’échapper aux accusations antitrust de la Commission européenne, selon les médias russes. La Commission n’a pas souhaité réagir à cette annonce.

Cette nouvelle implique la division de Gazprom en deux entités, l'une vendant du gaz naturel aux consommateurs européens et l'autre acheminant ce gaz. L'agence de presse Interfax a rapporté que Gazprom pourrait ainsi éviter de répondre aux accusations de la Commission européenne qui se fondent sur le troisième paquet de mesures relatives à la libéralisation du secteur de l'énergie (voir « Contexte ») et qui empêchent les entreprises gazières de jouer à la fois le rôle de distributeur et de transporteur.

Gazprom vend du gaz à l'Europe via sa filiale Gazpromexport. Cette dernière détient 100 % de Gazprom Germania GmbH, qui possède les actifs de Gazprom dans les pays européens, dont Britain Gazprom Marketing & Trading Limited, Gazprom Schweiz AG en Suisse et des parts dans Wingas et Wintershall.

La Commission enquête pour déterminer si Gazprom, le plus grand exportateur mondial de gaz, se prête à des méthodes de concurrence déloyale et de fixation des prix sur les marchés du gaz naturel d'Europe centrale et orientale. Cette enquête fait suite à des accusations selon lesquelles Gazprom aurait divisé les marchés gaziers européens en entravant la libre circulation du gaz entre les États membres. Gazprom aurait également empêché la diversification de l'approvisionnement et imposé des prix injustes à ses consommateurs en reliant le prix du gaz et celui du pétrole.

L'UE achète 25 % de son gaz à la Russie.

Selon le site Internet de TV Novosti, la réforme soi-disant prévue par Gazprom, sur laquelle l'entreprise a refusé de s'exprimer, donnerait lieu à la création de deux filiales : Gazprom Storage & Transport pour les infrastructures et GMT Holding pour le commerce.

Le site Internet RBK a annoncé que ces filiales seraient basées en Suisse.

« Il est peu probable que la restructuration de l'entreprise satisfasse les exigences du troisième paquet sur l'énergie », a avancé Oleg Semionov de la société de conseil 2K audit, cité sur Expert.ru. « Gazprom restera propriétaire de tous les actifs, donc au final, rien ne changera. »

L'analyste Dmitri Loukachov de la société de conseil Solid Financial House est du même avis et a qualifié cette initiative d'« outil psychologique » visant à exercer des pressions en vue de la négociation de contrats à long terme.

La Commission européenne n'a quant à elle pas souhaité commenter la nouvelle.

EurActiv.com - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

Le 19 septembre 2007, la Commission européenne a présenté son troisième paquet de propositions sur la libéralisation du marché énergétique de l'UE (voir LinksDossier).

Ces propositions sont très controversées, surtout sur la question du découplage, qui implique le démantèlement d'entreprises énergétiques verticalement intégrées comme EDF et E.ON qui contrôlent à la fois la production de l'électricité et la distribution.

La France, l'Allemagne et six autres États membres se sont exprimés contre le découplage. Ils ont présenté une autre proposition en février 2008 qui, selon eux, garantirait un résultat similaire sans forcer les entreprises énergétiques à séparer la production de la transmission.

Les ministres de l'énergie sont finalement parvenus à un accord en novembre 2008. Ils ont convenu que les producteurs d'énergie des pays qui n'étaient pas encore totalement ouverts à la concurrence ne pourraient pas acheter d'entreprises de transmission aux entreprises énergétiques situées dans des pays européens où le découplage est en vigueur.

Cette mesure visait la France, qui était opposée au découplage, tandis qu'EDF, l'entreprise énergétique publique, ne se gênait pas pour faire ses emplettes partout en Europe.

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