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Gaz de France dénonce la « séparation de la propriété ». Selon le groupe public, cette mesure, qui doit être proposée par la Commission aujourd’hui (19 septembre), serait « inefficace » et « dangereuse ».
Dans un troisième paquet de directives, la Commission proposera la « séparation de la propriété » comme option privilégiée pour compléter la libéralisation des secteurs européens du gaz et de l’électricité.
Elle expliquera que la séparation effective des activités d’approvisionnement et de production des opérations de réseaux est l’élément essentiel pour empêcher le « conflit d’intérêt inhérent » survenant lorsque l’on demande aux propriétaires d’accorder l’accès aux gazoducs et aux réseaux électriques à leurs concurrents. Elle ajoutera que c’est la meilleure façon de s’assurer que les investissements dans les nouveaux réseaux seront effectués dans les années à venir pour répondre à la hausse attendue de la demande.
Cependant, confrontée à l’opposition d’un groupe de neuf Etats membres menés par la France, la Commission devrait proposer une seconde option : un opérateur de système indépendant (l’option Deep ISO), qui serait chargé de prendre des décisions liées aux réseaux. Les propriétaires actuels pourraient conserver leurs éléments d’actifs mais perdraient le contrôle de la gestion, en échange de frais fixes (EurActiv 3/09/07).
Didier Sire, Directeur de la Stratégie de Gaz de France, a réitéré ses critiques contre les projets européens visant à séparer les branches production et distribution des grandes entreprises énergétiques intégrées.
En s’adressant à la presse, à Bruxelles, la veille de la proposition de la Commission, il a déclaré que la séparation de la propriété ne résout pas les véritables problèmes comme l’absence d’intégration au niveau des règlementations et des marchés à l’échelle européenne.
Avec le changement climatique comme priorité principale sur l’agenda politique européen, la Commission estime que la libéralisation totale est un pré requis pour garantir que des règles similaires soient appliquées au niveau du marché énergétique, de la sécurité d’approvisionnement et de la promotion des investissements dans les énergies renouvelables et de la nouvelle capacité de réseaux en Europe.
Mais selon Didier Sire, une telle initiative ne garantirait pas de futurs investissements dans le nouveau réseau qui serait constitué par GRTgaz, une filiale de GDF, indépendamment de son statut de propriété.
En outre, il ajoute que la séparation affaiblira les opérateurs de gaz lorsqu’ils seront amenés à négocier des contrats à long terme avec d’importants fournisseurs, comme le géant russe Gazprom, qui sont, eux, bien intégrés et qui n’hésitent pas à utiliser leur influence sur les marchés européens.
Il a averti qu’une telle décision risquait de nuire à la sécurité d’approvisionnement. Selon lui, la séparation de la propriété est une proposition dangereuse qui pourrait entraîner une erreur stratégique si les spécificités nationales ne sont pas prises en compte.
Ses commentaires semblent cependant en désaccord avec ceux émis par Gazprom, qui considère la séparation comme une menace potentielle envers ses activités européennes. Lors d’un discours en décembre dernier, Alexander Medvedev, CEO adjoint de Gazprom a porté un coup
aux projets de la Commission en déclarant que le spectre du communisme était de retour et allait tout mettre en oeuvre pour s’accaparer la propriété de l’infrastructure et la séparer.
Sire a admis que la proposition de la Commission obligerait Gazprom à choisir entre ses activités d’approvisionnement et de transmission et, par conséquent, affaiblirait sa position en Europe. Il a mentionné Wingas, une entreprise mixte appartenant à Gazpromet opérant avec la filiale BASF de Wintershall en Allemagne comme étant un élément d’actifs potentiel dont le géant pourrait avoir à se séparer.
Sur un tout autre sujet, Sire a rejeté les suggestions selon lesquelles GDF aurait un intérêt commercial à ne pas accepter la séparation. Selon lui, si GDF veut conserver la propriété du réseau, c’est parce que ses principaux éléments d’actifs industriels sont constitués par leur réseau. Il a ajouté que l’entreprise avait peu d’actifs en amont.
Il a néanmoins expliqué que l’entreprise ne voulait pas changer d’avis au cas où, dans le futur, les parties prenantes de GDF souhaitaient avoir en même temps le transport et la production.
GDF a récemment confirmé un accord de fusion avec l’entreprise Suez, créant ainsi la troisième plus grande entreprise énergétique du monde et le plus grand acheteur et approvisionneur en gaz naturel en Europe (EurActiv 4/09/07).