Contexte :
Dans un troisième paquet de directives, la Commission proposera la « séparation de la propriété » comme option privilégiée pour compléter la libéralisation des secteurs européens du gaz et de l’électricité.
Elle expliquera que la séparation effective des activités d’approvisionnement et de production des opérations de réseaux est l’élément essentiel pour empêcher le « conflit d’intérêt inhérent » survenant lorsque l’on demande aux propriétaires d’accorder l’accès aux gazoducs et aux réseaux électriques à leurs concurrents. Elle ajoutera que c’est la meilleure façon de s’assurer que les investissements dans les nouveaux réseaux seront effectués dans les années à venir pour répondre à la hausse attendue de la demande.
Cependant, confrontée à l’opposition d’un groupe de neuf Etats membres menés par la France, la Commission devrait proposer une seconde option : un opérateur de système indépendant (l’option Deep ISO), qui serait chargé de prendre des décisions liées aux réseaux. Les propriétaires actuels pourraient conserver leurs éléments d’actifs mais perdraient le contrôle de la gestion, en échange de frais fixes (EurActiv 3/09/07).