Les eurodéputés de la commission de l'environnement ont voté massivement en faveur d'une résolution encourageant le renforcement de la réglementation des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux.
Dans le même temps, la résolution de la commission de l'énergie a indiqué que chaque pays de l'UE devrait avoir le droit de décider lui-même s'il souhaite exploiter du gaz de schiste ou non.
Les deux résolutions doivent encore être approuvées lors de la séance plénière du Parlement en octobre prochain. Si elles sont adoptées, elles n'aboutiront pas à une réglementation contraignante.
Elles témoignent toutefois de la volonté du Parlement de réglementer ce secteur, alors que la France a annoncé le week-end dernier qu'elle n'autoriserait pas la méthode controversée de fracturation hydraulique sur son territoire.
Interdiction de l'exploitation du schiste
La résolution de la commission de l'environnement soutient l'interdiction d'exploiter du schiste dans les zones géographiques sensibles et propose de réorienter les fonds alloués à la recherche sur la fracturation (voir « Contexte ») vers des investissements dans la sécurité. Elle encourage également l'élaboration d'évaluation des incidences sur l'environnement et la transparence du secteur, en réclamant notamment la divulgation complète des contrats.
Cette résolution souligne l'importance du principe du « pollueur-payeur » et de la responsabilité des entreprises, qui doivent prendre des mesures préventives contre les risques de l'exploitation du schiste et assumer leur responsabilité en cas d'accident.
Le document appelle également à la révision de la réglementation européenne afin d'en combler les lacunes, suite aux doutes de la Commission européenne quant à la compatibilité de la fracturation avec les lois européennes sur la qualité de l'eau. Il interdit également la réutilisation des flux d'eaux usées, le liquide qui remonte à la surface lors du processus de fracturation, conformément à la directive-cadre sur l'eau.
Certains ont aussi exprimé des doutes quant à la compatibilité de l'utilisation de certaines substances nécessaires à la fracturation avec les règles européennes sur les produits chimiques.
L'eurodéputé néerlandais, Bas Eichkout (Verts), a salué ces modifications, mais il a précisé qu'il aurait préféré que ce rapport aille plus loin et établisse un moratoire européen sur l'exploitation du schiste. M. Eichkout a déclaré à EurActiv qu'il revenait à présent à la Commission d'élaborer une réglementation.
Le porte-parole des Verts pour l'environnement, l'eurodéputé suédois Carl Schylter, a quant à lui affirmé que le vote « remettait sérieusement en question l'avenir du gaz de schiste dans l'UE ».
Dans un communiqué, l'eurodéputé polonais Bogusław Sonik (PPE), responsable de la rédaction de la résolution de la commission de l'environnement, a déclaré que le message principal du texte était d'allier « une approche prudente face aux questions environnementales » et l'opportunité de prouver la « rentabilité commerciale » du gaz de schiste et du schiste bitumineux.
Choix libre
Dans le même temps, les eurodéputés ont approuvé une autre résolution présentée mardi (18 septembre) devant la commission de l'industrie et de l'énergie. Ce document souligne le droit de chaque État membre de l'UE de décider lui-même s'il compte autoriser l'exploitation du gaz de schiste ou non.
Cette résolution a été adoptée par une faible majorité (32 pour, 23 contre et une abstention), un résultat qui laisse entrevoir les divisions de la commission sur cette question.
Les entreprises voient le gaz de schiste comme une opportunité d'investissement incontournable et une solution à la dépendance énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre en Europe.
Konrad Szymański, l'eurodéputé polonais (Conservateurs et Réformistes européens) qui a rédigé cette résolution, a déclaré que le gaz de schiste avait « un potentiel énorme en termes d'avantages économiques et de réduction de la dépendance à l'approvisionnement énergétique russe ».
La commission a exhorté l'UE à imposer « un régime réglementaire solide », mais seulement à l'échelle nationale. Elle souhaite également que ces réglementations soient « proportionnées au risque ».
M. Szymański a affirmé qu'il ne souhaitait pas que l'UE avance une proposition « inexploitable » comme celles rédigées par la commission de l'environnement et anéantisse ainsi ce qui pourrait devenir « un secteur majeur en Pologne ».
Le rapport a été fustigé par le parti des Verts qui estime qu'il fait passer les intérêts industriels avant les questions environnementales. M. Eickhout a expliqué à EurActiv que la résolution qui n'a été adoptée qu'avec une faible majorité penchait clairement en faveur de l'industrie.
Dans un communiqué, le parti des Socialistes et Démocrates a accusé les conservateurs au Parlement de céder à la pression du secteur de pétrole et du gaz. Il appelle à une réglementation stricte et à une analyse d'impact complète sur l'exploitation du schiste.
Les ONG rajoutent leur grain de sel
L'organisation de défense de l'environnement des Amis de la Terre s'est invitée dans le débat en publiant hier un rapport plaidant contre le gaz de schiste.
Ce rapport qualifie certains produits chimiques utilisés dans le processus de fracturation comme « hautement toxiques », notamment le benzène et le formaldéhyde, deux produits qui ont été liés à certains cancers. Selon les Amis de la Terre, certaines entreprises refusent de dévoiler certains composants de leur liquide de fracturation.
Malgré les quelques amendements apportés au rapport validé par le Parlement, Antoine Simon, un militant des Amis de la Terre Europe (FOEE), s'est dit satisfait de certaines modifications « plus vertes ».
M. Simon a salué le principe du pollueur-payeur, mais également la nouvelle formulation selon laquelle le gaz de schiste ne pourrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre qu'en fonction de leur cycle de vie.
Le rapport des Amis de la Terre Europe estime au contraire que le gaz de schiste pourrait augmenter les émissions de gaz à effet de serre en Europe. C'est ce qu'affirment également des chercheurs de l'université de Cornell (États-Unis), pour qui les émissions issues du gaz de schiste peuvent être de 20 à 100 % supérieures à celles du charbon sur une période de 20 ans.
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