Les eurodéputés impliqués dans les différentes propositions soumises à la discussion ont déclaré aujourd’hui (19 février) aux journalistes que l’ambiance était constructive contrastant fortement avec les précédentes réunions.
Selon l’eurodéputée socialiste Eluned Morgan (Royaume-Uni), rapporteur du Parlement sur le dossier du marché intérieur de l’électricité, le Conseil a dû comprendre que les eurodéputés n’étaient pas satisfaits. La présidence tchèque a donc décidé d’avancer un peu sur la question de la propriété et a proposé quelques changements à la position commune.
Mme Morgan a déclaré que les eurodéputés sont inquiets par rapport au fait que les amendements représentent la position du gouvernement tchèque plutôt que les opinions du Conseil dans son ensemble. Ils espèrent que le Conseil soutiendra les efforts de la présidence, a-t-elle déclaré.
L’eurodéputée a salué les Tchèques pour leur prise de position courageuse, indiquant qu’elle a permis aux eurodéputés de poursuivre les négociations. Selon Mme Morgan, la délégation du Parlement aurait été prête à quitter la table des négociations si rien n’avait évolué (EurActiv 12/02/09).
Néanmoins, des sources de la présidence tchèque ont déclaré que les modifications proposées sont mineures. Ils ont expliqué qu’aucun changement substantiel aux positions des co-législateurs n’est à prévoir, dans la mesure où elles seraient rejetées par les Etats membres.
La séparation des actifs de production énergétique et des actifs de transports (la « séparation de la propriété ») demeure l’obstacle principal. En effet, le Parlement insiste sur la séparation complète pour l’électricité et sur une troisième option pour le gaz qui impliquerait un gestionnaire de réseaux fortement indépendant. Le Conseil, quant à lui, sous la pression de la France, maintient que la troisième option devrait s’appliquer tant au gaz qu’à l’électricité.
Le Conseil a progressé sur la question des périodes de transition pour les cadres des entreprises énergétiques, a indiqué Mme Morgan. A l’origine, le Conseil avait proposé qu’une pause de six mois soit accordée aux directeurs lorsqu’ils passent d’une entreprise verticalement intégrée à une autre, et d’environ trois ans pour les plus hauts responsables.
Les eurodéputés sont également satisfaits des progrès réalisés sur les futurs devoirs et compétences des autorités nationales de régulation, a déclaré Mme Morgan. L’eurodéputé socialiste bulgare Atanas Paparizov, rapporteur du Parlement sur les conditions d’accès au réseau de transmission du gaz naturel, s’est montré optimiste quant à la possible évolution de la position du Conseil sur un plan d’investissement sur dix ans. Le Parlement veut rendre le plan obligatoire, alors que le Conseil et la Commission penchent plus en faveur d’un plan volontaire.
A la suite des négociations tenues lors de la dernière réunion et hier, il a été confirmé que le plan devrait être une sorte de point de référence et que les régulateurs nationaux qui analysent les plans de chaque entreprise pourraient leur faire des recommandations si elles n’appliquent pas le plan d’investissement sur dix ans tel qu’adopté, a déclaré M. Paparizov.
Le temps presse pour les co-législateurs européens s’ils souhaitent conclure l’accord avant la fin de la session parlementaire actuelle. Les eurodéputés, tout comme la Présidence tchèque, ont toutefois déclaré qu’ils sont persuadés que la tâche sera remplie.
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