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Le Livre vert sur l'énergie : statu quo ou nouvelle révolution? [FR][en][de

Publié: lundi 6 mars 2006   

Mercredi 8 mars 2006, le commissaire à l'énergie, Andris Piebalgs, présentera le nouveau Livre vert sur la politique énergétique européenne, soulignant les principaux défis pour adopter une future approche européenne commune sur les questions liées à la sécurité de l'approvisionnement énergétique et au réchauffement climatique.

Contexte:

Les prix élevés du pétrole, la dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis de l'OPEP et de la Russie, la récente insécurité concernant la disponibilité sur le long terme des carburants fossiles et le besoin urgent de nouvelles mesures de réduction des gaz à effet de serre ont relancé le débat sur la nécessité d'une politique énergétique européenne.

En novembre 2000, la Commission avait déjà publié un Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, qui soulignait la nécessité de diversifier les sources énergétiques étant donnée la dépendance croissante vis-à-vis de la Russie pour le gaz et du Moyen-Orient pour le pétrole. Le Livre vert a donné lieu à de nouvelles initiatives de lois sur l'utilisation des énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique. La Commission a également poursuivi ses efforts pour améliorer le marché intérieur de l'énergie en libéralisant le secteur de l'électricité et du gaz.

A lire aussi:

Autres articles:

Le nouveau Livre vert sur "une politique européenne de l'énergie plus sûre, plus durable et plus compétitive" tentera de renforcer l'intégration et la coopération des politiques énergétiques européennes.

Dans une version provisoire qu'EurActiv a pu consulter, ce document identifie 5 "objectifs principaux" :

  • s'exprimer d'une seule voix sur les questions énergétiques stratégiques;
  • diversifier la combinaison de ressources énergétiques primaires;
  • devenir la région la plus efficace au monde sur le plan énergétique;
  • devenir la première région au monde en termes de recherche et de développement de l'énergie douce;
  • achever le marché intérieur de l'énergie d'ici 2007.

Ce document propose six domaines prioritaires qui doivent permettre de revigorer la "politique énergétique européenne":

  • une politique extérieure européenne commune pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique, dont la création d'un groupe de haut niveau sur la politique énergétique, et recourir davantage à des dialogues européens sur l'énergie (comme avec l'OPEP et la Russie). Ce document propose également d'établir une communication annuelle de la Commission sur la sécurité des approvisionnements énergétiques européens et de créer une "communauté énergétique européenne".
  • une politique intérieure commune pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique, dont l'idée de créer un Observatoire de l'approvisionnement énergétique européen (pour identifier les lacunes en termes d'infrastructure et d'approvisionnement) et un centre européen des réseaux énergétiques (pour coordonner et améliorer les systèmes de transmission).
  • accroître l'utilisation de sources énergétiques propres et européennes, dont de nouvelles intiatives pour stimuler l'utilisation d'énergies renouvelables.
  • un plan stratégique sur les technologies européennes de l'énergie propre.
  • une initiative à échelle européenne sur l'efficacité énergétique.
  • achever les marchés intérieurs du gaz et de l'électricité en Europe d'ici 2007, dont l'idée de créer un plan européen stratégique pour le marché intérieur de l'énergie et des idées pour établir un réseau européen unique.

Il reste à déterminer dans quelle mesure les Etats membres seront prêts à suivre les idées de la Commission visant à "européaniser" leurs politiques énergétiques. Comme l'ont récemment indiqué les conflits liés aux fusions de Gaz de France et de Suez ou de l'espagnol Endesa et de l'allemand E-On, les gouvernements nationaux sont très sensibles sur certains de leurs domaines de prédilection et sont réticents lorsqu'il s'agit de céder une part de leur souveraineté à l'Union européenne.

En parallèle à la rédaction du Livre vert par la Commission, le groupe de travail du Conseil sur l'énergie a préparé une "nouvelle politique énergétiquePdf external " qui porte essentiellement sur les questions de l'approvisionnement énergétique mais propose peu de nouvelles initiatives.

Positions:

Dans un communiqué de presse publié le 3 mars 2006, Greenpeace a déjà exprimé sa déception au sujet du prochain Livre vert sur l'énergie et a demandé à la Commission de préparer un livre 'plus vert'. "La Commission n'est pas parvenue à définir des questions essentielles et fondamentales sur l'avenir de la politique énergétique. Par exemple, elle ne remet pas en cause l'idée d'une Europe des 25 dominée par d'importantes centrales à énergie nucléaire et à combustibles fossiles centralisées, et ne réfléchit pas à la façon de rendre obligatoires l'utilisation des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique," a indiqué Greenpeace.

L'organisme de protection de l'environnement remet également en cause la suggestion de la Commission de relancer le débat sur l'avenir de l'énergie nucléaire. Soulignant un récent sondage EurobaromètrePdf external qui a indiqué que seuls 12% des Européens sont en faveur de l'énergie nucléaire, Greenpeace soutient que "ce débat devrait être terminé depuis longtemps".

Enfin, Greenpeace fait référence à son propre "scénario de révolution de l'énergie", selon lequel "l'Europe peut renoncer progressivement à l'énergie nucléaire et réduire parallèlement les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 30% d'ici 2020 afin d'éviter des changements climatiques dangereux. D'ici 2050, la moitié des besoins énergétiques de l'Europe pourront être satisfaits grâce aux sources d'énergie renouvelable et les émissions de CO2 pourront être réduites de près de 75%."

Prochaines étapes:

  • La Commission adoptera le Livre vert pour une nouvelle politique énergétique européenne le 8 mars 2006.
  • Le 14 mars 2006, le Conseil ménera un grand débat sur le Livre vert qui s'inscrira dans les préparatifs du Conseil européen du printemps.
  • Les chefs d'état et de gouvernement de l'UE auront un débat sur le Livre vert et l'avenir de la politique énergétique européenne les 23 et 24 mars 2006.
  • Le Livre vert lancera un processus de consultation qui pourrait résulter en un Livre blanc contenant davantage de mesures législatives spécifiques.

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