Selon le plan dévoilé le 19 octobre, cet argent pourra être prélevé du futur budget de l'UE pour 2014-2020 sous la forme de project bonds, de subventions et de garanties de prêt.
Les subventions seront accordées à un groupe sélectif de projets d'intérêt commun qui bénéficieront d'une procédure spéciale d'autorisation plus simple.
Les projets pouvant bénéficier des financements de l'UE, comme le corridor Sud pour le gaz visant à acheminer du gaz de la mer Caspienne en Europe, pourraient donc financer 50 à 80 % de leur budget grâce à l'UE. La Commission a donné d'autres exemples de projets pouvant être financés grâce à ce mécanisme :
- un réseau électrique en mer du Nord destiné à acheminer l’électricité produite par des parcs éoliens en mer;
- des projets innovants de stockage de l’électricité;
- des compresseurs permettant de faire passer le gaz dans les deux sens.
« C’est la première fois que l’Union européenne cofinance la construction de grandes infrastructures énergétiques au titre de son budget ordinaire », a déclaré la Commission dans un communiqué explicatif.
Il n'est toutefois pas précisé si ces fonds seront répartis entre des projets liés aux énergies renouvelables et d'autres liés aux énergies fossiles. En outre, la plupart des 12 projets d'infrastructure qualifiés de prioritaires concernent des gazoducs ou des oléoducs.
Pour recevoir des subventions de l'UE, les projets « devront prouver qu’ils ne sont pas viables commercialement », a ajouté la Commission. La liste des projets devrait être finalisée d'ici la fin de 2013.
Les grandes entreprises qui fournissent de l'électricité ainsi que le secteur éolien ont salué la proposition, mais Claude Turmes, le porte-parole sur l'énergie du parti des Verts a qualifié ces propositions de « regrettables » et de « sérieusement déséquilibrées ».
« On relève notamment une vraie distorsion dans les choix de la Commission : par exemple, dans la liste des couloirs prioritaires pour les réseaux électriques, ne figure qu'un seul couloir entièrement consacré au transport d'énergies renouvelables », a également expliqué Yannick Jadot, eurodéputé vert.
Le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, a refusé de répondre à une question d'EurActiv sur le pourcentage des 9,1 milliards d'euros qui serait alloué aux projets sur les énergies renouvelables.
« L'expansion du réseau électrique européen sera fondamentalement bénéfique aux énergies renouvelables », a-t-il déclaré. « Les énergies renouvelables auront besoin d'une expansion flexible [du réseau] pendant longtemps, en fonction des quantités demandées, et il s'agit de la meilleure solution permettant de ne pas mettre en péril la sécurité de l'approvisionnement ».
Cette proposition prévoit 45 millions d'euros pour la nomination de « coordinateurs européens » qui pourraient agir « en cas de retard significatif ou de difficultés dans la mise en oeuvre » d'un projet d'infrastructure.
« Les projets d'intérêt commun devraient être mis en oeuvre aussi rapidement que possible », peut-on encore lire dans la proposition. Elle prévoit une procédure d'autorisation en deux phases qui « ne dépasseront pas trois ans », contrairement aux procédures particulièrement longues en application aujourd'hui.
« Il n'est pas nécessaire qu'une autorisation pour la construction de nouveaux réseaux électriques prenne plus de dix ans à être accordée, et la proposition permettra de réduire ces délais », a expliqué Christian Kjaer, le PDG de l'Association européenne de l'énergie éolienne.
Il a ajouté que les nouveaux investissements ne devraient pas être utilisés pour financer les 2,5 milliards d'euros promis au secteur du captage et du stockage du dioxyde de carbone (CSC).
« Les infrastructures électriques devraient clairement être la priorité de ces soutiens financiers », a-t-il déclaré. « Cela sera très bénéfique pour la sécurité énergétique de l'Europe, pour son marché de l'électricité intérieur et permettra d'intégrer de grandes quantités d'énergie renouvelable ».
Les 9,1 milliards d'euros qui seront tirés du budget 2014-2020 de l'UE ne sont qu'une infime partie des 200 milliards d'euros d'investissement prévus dans les infrastructures européennes sur les dix prochaines années.




