Le 21 mai 2007, la Commission a adopté un rapport concluant que le règlement sur le charbon régissant les aides d'Etat pour l'industrie du charbon jusqu'en 2010 fonctionne bien et qu'il n'est pas nécessaire de le modifier.
Selon ce rapport, "la distorsion du marché européen", provoquée par les aides d'Etat à l'industrie du charbon "semble être limité par le fait que la majeure partie du charbon subventionné couvert par le règlement est consommé sur le marché national".
Selon les ONG, les subventions au charbon ont un impact sur les options d'approvisionnement du marché européen de l'électricité, freinant ainsi l'essor des renouvelables. Le rapport réfute cette hypothèse, citant une étude menée par le think-tank Europe Economics, qui conclut qu'en matière de production d'électricité, les subventions étatiques à l'extraction locale de charbon n'affectent pas l'ensemble du bouquet énergétique, mais seulement la décision de choisir entre du charbon importé ou local. Lors de la consultation des parties prenantes, Eurelectric, l'union de l'industrie électrique, a également mis ce point en avant.
Le rapport indique toutefois que des subentions étatiques à destination du charbon pourraient avoir un impact sur la prise de décision fixant le financement de nouvelles centrales alimentées au charbon.
