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Alors que les dirigeants européens devraient adopter des propositions fondant une politique énergétique commune lors du Sommet européen des 8 et 9 mars, le groupe de haut niveau qui conseille la Commission sur les questions énergétiques a recommandé la suppression progressive de subventions néfastes pour l'environnement.
Le 27 février 2007, le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement a présenté un rapport
, indiquant à la Commission et aux Etats membres les meilleures façons de relever le défi du changement climatique et de l'énergie.
Ce groupe, institué par la Commission en décembre 2005, se compose de plusieurs commissaires et de membres des gouvernements nationaux, ainsi que de représentants du secteur de l'industrie, de la société civile et de régulateurs nationaux et européens.
Le rapport se penche sur les mesures de soutien des technologies pauvres en carbone, en faisant notamment référence aux secteurs à forte intensité énergétique comme l'acier, la chimie, le papier et le ciment, particulièrement touchés par la hausse des prix de l'énergie.
La publication de ce rapport intervient une semaine avant un sommet européen, qui sera consacré à la politique énergétique et se tiendra à Bruxelles les 8 et 9 mars 2007.
Les principales conclusions du rapport recommandent de mettre fin au financement public soutenant les technologies nuisibles pour l'environnement.
Selon le rapport, "ces subventions doivent servir l'intérêt commun tout en palliant les défaillances du marché, ou elles doivent être progressivement supprimées. C'est notamment le cas des subventions dommageables pour l'environnement".
Le rapport recommande également aux Etats membres de garantir que la mise en place de toute subvention soit soutenue par un plan stratégique par étapes et comportant des "clauses de caducité" clairement articulées.
Toutefois, le rapport ne cite pas les secteurs industriels dans lesquels les subventions devraient à terme disparaître.
Le directeur général de WWF, Jim Leape, qui est membre du groupe, a confié à Euractiv: "Certaines méthodes destinées à répondre aux besoins en matière de sécurité énergétique sont clairement incompatibles avec la protection du climat. Il n'y a aucun doute la dessus. Certains pays considèrent qu'accroître la combustion de charbon permet d'obtenir une sécurité énergétique, mais c'est ce qu'il y a de pire pour le climat".
Il a cependant précisé que le groupe ne s'était pas penché sur des questions de fond telles que le soutien au secteur du charbon en Allemagne.
Il a également ajouté : "Beaucoup de membres de ce groupe considèrent que l'avenir de la sécurité énergétique et les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique vont de pair".
Cependant, le rapport est peut-être une lecture désagréable pour la Commission, car elle n'a fait aucune publicité du document jusqu'à présent.
Au cours des derniers mois, cette dernière s'est efforcée de trouver le bon équilibre entre des objectifs sur le plan environnemental et la préservation de la compétitivité des entreprises européennes.
Le commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas, et son homologue chargé des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, tous deux membres du groupe de haut niveau, se sont souvent affrontés. Leur dernier désaccord en date portait sur l'idée d'une législation contraignante en vue de réduire les émissions de CO2 de l'industrie automobile.