L'exploration des gisements de gaz de schiste est déjà soumise à des réglementations nationales et européennes, selon le rapport établi par le cabinet juridique belge Philippe & Partners pour la Commission européenne.
Les questions relatives à la protection de l'eau évoquées par les détracteurs du gaz de schiste, par exemple, sont déjà abordées au niveau de l'UE dans la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les déchets miniers. L'utilisation des produits chimiques est quant à elle couverte par le règlement REACH, peut-on encore lire dans cette étude.
« C'est une nouvelle technologie et nous ne disposons pas encore de règles spécifiques concernant le gaz de schiste, car c'est tout nouveau », a déclaré Marlene Holzner, la porte-parole de la Commission européenne sur les questions énergétiques.
« Cette étude précise seulement que les réglementations actuelles peuvent être appliquées au gaz de schiste, nous avons des outils à notre disposition, il suffit de les utiliser », a-t-elle expliqué à EurActiv. Elle a précisé que cette étude n'avait été menée que dans quatre pays : la Pologne, la France, l'Allemagne et la Suède. Elle a été rendue publique le 27 janvier dernier.
Pas encore à l'échelle commerciale
Selon le cabinet juridique Philippe & Partners, les activités liées au gaz de schistes sont actuellement trop peu développées pour justifier l'élaboration d'une règlementation spécifique. « Au niveau européen comme au niveau national, nous n'avons pas relevé de lacunes importantes dans le cadre juridique actuel régissant les activités liées au gaz de schiste », peut-on lire dans cette étude.
Il ne s'agit toutefois pas de faire preuve de complaisance, dans la mesure où cette évaluation ne porte que sur l'échelle actuelle des opérations en Europe. L'exploitation du gaz de schiste à l'échelle commerciale impliquerait des règles plus strictes, précise encore ce rapport.
L'Europe dispose d'une expérience limitée en matière d'exploration de gisements de gaz de schiste en tant que nouvelle source de gaz naturel. Le gaz de schiste n'est pas encore exploité à l'échelle commerciale, mais cette étude prévoit que ce sera le cas « d'ici quelques années ».
Le gaz de schiste est une source de gaz naturel non conventionnelle et les études réalisées présentent des résultats différents quant à la sûreté des deux principales méthodes d'extraction des formations rocheuses.
La première méthode consiste à forer horizontalement dans différentes parties de la roche afin de capter le gaz. La seconde méthode, la fracturation hydraulique, est fondée sur l'injection à haute pression dans la roche de fluides généralement mélangés à des produits chimiques. Ces deux méthodes nécessitent des permis de forage et de prospection sismique ainsi que de grandes quantités de produits chimiques et d'eau.
L'élaboration d'un tel projet et l'acquisition de gazoducs n'interviennent qu'après une série de tests de forage et de fracturation. La décision d'envisager une extraction à échelle commerciale est la dernière étape.
Dans quelques années, les investisseurs pourraient devoir prendre des décisions concernant le développement commercial de leurs projets de gaz de schiste, une éventualité qui n'est pas évoquée dans le rapport de l'UE du 27 janvier.
Le pour et le contre
La Pologne, qui souhaite se débarrasser de sa dépendance vis-à-vis du gaz russe, prévoit de commencer à produire du gaz de schiste à l'échelle commerciale dès 2014, a déclaré l'année dernière le premier ministre, Donald Tusk. La plupart des projets actuels en sont à l'étape des sondages sismiques. Certains sont déjà passés à la phase de forage qui devrait s'intensifier en 2014.
En Pologne, le gaz naturel prisonnier du schiste pourrait fournir au pays assez de carburant pour 300 ans, a estimé l'année dernière le ministère américain de l'énergie.
Malgré ce potentiel économique, tous les pays ne sont pas disposés à autoriser les opérations de forage sur leurs territoires. Début janvier, des milliers de Bulgares se sont élevés contre l'exploration de gisements de gaz de schiste. Ils craignent qu'elle ne contamine les eaux souterraines, provoque des tremblements de terre et expose la santé publique à de graves dangers.
