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La Commission européenne a remporté une victoire importante dans sa croisade contre les anciens monopoles énergétiques : le géant énergétique allemand E.ON a proposé de vendre son réseau électrique à haute tension, pour mettre fin aux investigations européennes actuelles dans le secteur de l’électricité.
Dans les propositions du troisième paquet, révélées le 19 septembre 2007, la Commission a laissé deux options aux Etats membres pour qu’ils achèvent le processus de libéralisation du secteur européen de l’énergie :
Dans une déclaration
datée de mardi 28 février, E.ON propose de s’engager à vendre son réseau de distribution d’électricité à un opérateur sans intérêt dans la fourniture ou la production d'énergie.
Cette proposition surprise séparerait effectivement les activités d’E.ON de production d’électricité de celles de distribution, une initiative que la Commission soutient depuis longtemps comme une étape nécessaire pour achever la libéralisation du secteur de l’énergie européen.
D’après E.ON, si ces propositions sont adoptées, elles changeraient structurellement le secteur de l’électricité en Allemagne et pourraient stimuler la concurrence dans ce secteur au profit des particuliers et des entreprises.
Cette annonce est survenue à un moment crucial, quelques heures avant la rencontre des ministres européens de l’Energie à Bruxelles pour discuter de l’énergie, notamment des propositions controversées de la Commission sur la séparation.
Jusqu’à présent, E.ON était farouchement opposé aux plans de la Commission de séparation totale ; cette annonce a donc apparemment pris le gouvernement allemand par surprise.
Au début du mois, l’Allemagne, la France et six autres Etats membres de l’UE ont présenté des propositions pour une troisième option sur la libéralisation de l’énergie, afin d’éviter le démantèlement d’entreprises énergétiques verticalement intégrées, comme E.ON et EDF en France (EurActiv 1/02/08).
La rencontre ministérielle n’a abouti qu’à la détermination partagée à parvenir à un accord politique lors de la prochaine rencontre, le 6 juin.
Peter Hintze, secrétaire d’Etat parlementaire allemand à l’Economie, a déclaré, selon Associated Press, que la décision d’E.ON n’était pas le meilleur contexte pour les discussions ministérielles. D’après Reuters, il aurait ajouté que la coïncidence du calendrier de ces événements, au moment où la Commission essaie d’imposer une position très engagée contre une minorité, est à remettre en question.
Lors de la réunion des ministres, Andris Piebalgs, le commissaire européen à l’Energie, a déclaré que la proposition d’E.ON était vraiment la bienvenue. Elle a clairement un impact considérable sur le débat, a déclaré le commissaire lors d’une conférence de presse le 28 février. La décision d’E.ON « nous encourage » et sera un encouragement pour d’autres entreprises à suivre, a ajouté M. Piebalgs en référence à EDF, l’entreprise française d’électricité qui lutte intensivement contre les plans de « séparation » de la Commission. Cependant, concernant la proposition de la troisième directive relative à la libéralisation, M. Piebalgs a souligné que le gouvernement était assis à la table des négociations, et non E.ON. Selon lui, la position allemande n’a pas changé, c’est la raison pour laquelle le Conseil Energie n’a pas abordé la question.
Après la réunion des ministres de l’Energie, Jean-Louis Borloo, le ministre français chargé de l’Ecologie et du développement durable, a déclaré qu’il doutait que la proposition inattendue d’E.ON aurait des répercussions en France où la situation est totalement différente. Il a déclaré à des journalistes qu’en France, personne ne s’est plaint d’un accès inéquitable au réseau.
D’après Claude Turmes, eurodéputé Vert en charge des propositions précédentes sur la libéralisation énergétique au Parlement européen, la décision favorable à la séparation d’E.ON ridiculise les ministres français et allemand de l’Energie devant le Conseil Energie. Pour lui, c’est une bonne journée pour les consommateurs européens. L’Allemagne, la France et leur champion national semblent désormais complètement ridicules. Il espère que cela mettre fin au jeu du monopole national – monopole étranger imposé ces dernières années aux consommateurs européens par les entreprises allemandes et françaises et les élites politiques nationales.