Selon la nouvelle législation, sur laquelle les législateurs de l’UE se sont mis d’accord aujourd’hui 9 décembre, chaque pays de l’UE devra sensiblement augmenter la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique, faisant passer la consommation globale d’énergies renouvelables à 20 % d'ici 2020. La décision de faire passer la part de biocarburants dans le secteur des transport à 10 % d’ici à 2020, mesure faisant partie de l’objectif global en matière de renouvelables, a été prise antérieurement à la condition que les considérations liées à l’affectation indirecte du sol ainsi que d’autres critères de durabilité soient pris en compte (EurActiv 05/12/08).
L’Italie, soutenue en partie par l’Autriche, a appelé au cours des dernières étapes des discussions à élaborer une clause générale de révision en 2014. Cette mesure aurait pu conduire à la révision de l’objectif de 20 % de l’UE ainsi qu’à des objectifs individuels par pays fondés sur les progrès déjà effectués et sur les avancées potentielles résultant d’efforts ultérieurs.
Mais la proposition de Rome a été accueille froidement par le Parlement et un certain nombre d’Etats membres de l’UE, qui ont souligné que des objectifs revus à la baisse pourraient entraver la confiance des investisseurs et mettre l’ensemble du projet sens dessus dessous. L’Italie a fini par abandonner sa proposition à la suite d’un compromis selon lequel la Commission publiera un rapport d’activité en 2014 qui exclut la possibilité de modifier les objectifs nationaux ou ceux de l’UE.
Les progrès sur la clause de révision et l’accord plus vaste sur la proposition en matière de renouvelables ont été annoncés hier 8 décembre par la présidence française de l’UE au sortir d’une rencontre des ministres européens de l’Energie à Bruxelles.
Selon la nouvelle législation, sur laquelle les législateurs de l’UE se sont mis d’accord aujourd’hui 9 décembre, chaque pays de l’UE devra sensiblement augmenter la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique, faisant passer la consommation globale d’énergies renouvelables à 20 % d'ici 2020. La décision de faire passer la part de biocarburants dans le secteur des transport à 10 % d’ici à 2020, mesure faisant partie de l’objectif global en matière de renouvelables, a été prise antérieurement à la condition que les considérations liées à l’affectation indirecte du sol ainsi que d’autres critères de durabilité soient pris en compte (EurActiv 05/12/08).
L’Italie, soutenue en partie par l’Autriche, a appelé au cours des dernières étapes des discussions à élaborer une clause générale de révision en 2014. Cette mesure aurait pu conduire à la révision de l’objectif de 20 % de l’UE ainsi qu’à des objectifs individuels par pays fondés sur les progrès déjà effectués et sur les avancées potentielles résultant d’efforts ultérieurs.
Mais la proposition de Rome a été accueille froidement par le Parlement et un certain nombre d’Etats membres de l’UE, qui ont souligné que des objectifs revus à la baisse pourraient entraver la confiance des investisseurs et mettre l’ensemble du projet sens dessus dessous. L’Italie a fini par abandonner sa proposition à la suite d’un compromis selon lequel la Commission publiera un rapport d’activité en 2014 qui exclut la possibilité de modifier les objectifs nationaux ou ceux de l’UE.
Les progrès sur la clause de révision et l’accord plus vaste sur la proposition en matière de renouvelables ont été annoncés hier 8 décembre par la présidence française de l’UE au sortir d’une rencontre des ministres européens de l’Energie à Bruxelles.
Le triomphe de M. Turmes
Les mesures qui seront autorisées dans le cadre de l’accord suivent pour la plupart le cadre politique fixé par l’eurodéputé écologiste luxembourgeois Claude Turmes, rapporteur parlementaire sur le dossier.
M. Turmes, qui a reçu le soutien des eurodéputés pour son rapport en septembre (EurActiv 12/09/08), aurait poussé les Etats membres parfois sceptiques vers un accord sur la nouvelle directive.
Parmi les concessions les plus importantes que M. Turmes a dû accorder afin de décrocher un accord, il a accepté le rejet d’un régime selon lequel les Etats membres auraient risqué des amendes en cas de non-conformité avec les objectifs intermédiaires en vue de l’objectif de 2020.
Dans le cadre d’un compromis plus vaste, les Etats membres doivent établir des plans d’actions nationaux détaillées d’ici 2010 et les soumettre à l’examen de la Commission. Ceux-ci, fondés sur une trajectoire indicative, seront suivis de rapports d’étape tous les deux ans. Bruxelles se réserve le droit de lancer des procédures en manquement au cas où des Etats ne prennent pas les « mesures appropriées » pour réaliser leurs objectifs. Par conséquent, la décision d’entamer des poursuites judiciaires se basera sur la discrétion de la Commission et non sur des critères stricts.
Les producteurs d’électricité renouvelable doivent également bénéficier d’un accès privilégié aux réseaux européens, selon la nouvelle directive, qui renferme des clauses supplémentaires destinées à réduire la paperasserie qui bloque l’essor des renouvelables dans de nombreux pays de l’UE.
Flexibilité
Les Etats membres seront autorisés à lier leurs systèmes de soutien nationaux à ceux des autres Etats membres de l’UE. Sous certaines conditions, ils pourront de plus importer « physiquement » de l’énergie renouvelable en provenance de ressources d’Etats tiers comme les importantes fermes solaires d’Afrique du Nord. Toutefois, les importations « virtuelles », notamment les investissements dans l’énergie renouvelable dans les pays tiers, ne pourront pas compter dans les efforts vers les objectifs nationaux.
Le système d’échange ouvert de certificats d’énergie renouvelable entre les Etats membres de l’UE – une mesure prônée par les acteurs du marché européen de l’électricité et par les services électriques d’importance – a été rejeté en faveur d’un système qui permettrait à un Etat membre de vendre ses crédits supplémentaires de renouvelables ou de les échanger avec un autre Etat membre en fonction de leur valeur statistique.
Selon l’accord, ces transferts « statistiques », qui ne peuvent être conduits que si l’Etat membre vendeur a réalisé ses objectifs intermédiaires en matière de renouvelables, peuvent également s’appliquer au cas où des Etats membres coopèrent sur des projets conjoints. L’accord recevra l’aval public des chefs d’Etat de l’UE au cours du prochain sommet européen des 11 et 12 décembre à Bruxelles.
