La régulation européenne de l’énergie « à un tournant » [FR] [en] [de]
L’intégration du marché européen de l’énergie se concrétise, bien que lentement. C’est ce qu’a expliqué au cours d’un entretien à EurActiv République tchèque Lord John Mogg, président du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz (ERGEG).
Lord Mogg a indiqué que le vent était en train de tourner pour les régulateurs européens de l’énergie. L’UE a en effet entamé le processus de négociation des compétences et des rôles de la prochaine Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER) (EurActiv 19/02/09).
Opposée aux organisations existantes, qui représentent des autorités nationales individuelles, l’ACER sera « un organe européen physiquement indépendant » doté d’un conseil de régulateurs responsables de la prise de décision, a-t-il indiqué.
Selon M. Mogg, compte tenu du manque d’interconnexions électriques, les pays de transit, en particulier, ne perçoivent pas les avantages « à rejoindre l’agence ». La crise gazière, toutefois, a montré que l’incertitude poussera les Etats membres à s’assurer que de meilleurs arrangements soient mis en place, en soulignant l’importance de disposer de meilleurs interconnexions et de davantage de solidarité, a-t-il indiqué.
« L’agence évoluera par rapport à cela, plutôt que par rapport à une idée artificielle selon laquelle une agence peut imposer des règles qui forceront l’intégration du marché », a conclu M. Mogg, ajoutant que les compétences de l’agence pourraient également se refléter par le fait que l’intégration du marché se concrétise.
Parallèlement, 24 gestionnaires européens de réseau de transport (GRT) ont créé un réseau européen des gestionnaires de réseau de transport (ENTSO-E), une nouvelle organisation à l’échelle européenne. M. Mogg a déclaré que la Commission devrait trouver un équilibre entre les rôles de l’ACER et ceux de la future ENTSO-E, ou les gestionnaires de réseaux de transport nationaux.
Selon lui, la Commission doit « utiliser toute l’expertise, la connaissance locale et l’expérience établie de longue date dont disposent de nombreux GRT » tout en prenant soin des intérêts des Européens.
M. Mogg a mis l’accent sur le fait que les normes d’exploitation commune seront cruciales dans un marché de plus en plus intégré, faisant référence aux interruptions majeures d’il y a deux ans qui, selon lui, ont en partie résulté de l’existence de normes différentes.
« La force vitale du système repose sur les codes qui vont être développés au cours de la prochaine décennie », a-t-il déclaré, avertissant, toutefois, qu’il faudra supprimer les principaux obstacles avant que l’UE puisse s’accorder sur des normes communes.
Selon M. Mogg, la proposition de la présidence tchèque de l’UE d’introduire un tarif unique pour le transport de l’électricité dans l’UE est une ambition à la hauteur d’une présidence. Mais les débats les plus complexes au cours de son mandat à la tête du groupe des régulateurs européens se sont concentrés sur cette question, a-t-il prévenu.
« Quand il est question d’argent et de changements sérieux, vous faites face à des problèmes majeurs », a-t-il relevé.
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