Le projet, publié hier (21 avril) sur le site du Kremlin, est décrit par le président russe Dmitri Medvedev comme étant un document de base qui définit les questions de coopération dans le domaine de l’énergie, y compris des propositions pour un accord sur le transit.
La proposition pour un nouveau traité international sur l’énergie fait suite à une initiative similaire visant à restructurer l’architecture mondiale de sécurité, dévoilée l’année dernière à la veille de l’élection présidentielle américaine (EurActiv 09/10/08).
Arkadi Dvorkovitch, principal assistant de M. Medvedev sur les questions économiques, a déclaré que Moscou proposait un document qui allait essentiellement remplacer la Charte de l’énergie, mais restait souple quant à sa forme légale.
Nous proposons une nouvelle base juridique complète pour la future coopération énergétique, a déclaré M. Dvorkovitch lors d’un briefing avec des journalistes russes, cité par l’AFP. Il a ajouté que le nouveau document devrait également traiter de l’énergie nucléaire en plus des énergies conventionnelles.
Nous parlons non seulement du gaz ou du pétrole, mais aussi de tous les produits énergétiques, notamment le combustible nucléaire, l’électricité, le charbon et le reste des biens que nous échangeons, et qu’échangent également les pays présents dans le domaine de l’énergie, a-t-il déclaré. Il a poursuivi en ajoutant qu’en dépit de nombreuses discussions et même de promesses, la législation internationale actuelle ne couvrait pas l’énergie nucléaire.
Le transit, un point central
Le projet de traité fait fortement référence au litige de janvier sur le gaz avec l’Ukraine, cherchant apparemment à s’appuyer sur la crise pour promouvoir l’idée qu’une nouvelle base juridique est nécessaire pour régir les relations internationales de l’énergie.
Les arrangements bilatéraux existants et les normes multilatérales juridiquement obligatoires qui régissent les relations internationales de l’énergie n’ont pu prévenir ni résoudre des situations conflictuelles, ce qui rend nécessaire l’amélioration efficace du cadre légal du commerce mondial des ressources énergétiques, peut-on lire dans le document, portant sur une approche conceptuelle du nouveau cadre légal pour la coopération énergétique (objectifs et principes).
En effet, une part importante du document de quatre pages concerne le transit. Le projet cherche à présenter les principes de la création des tarifs de transit et de l’obligation des parties à satisfaire aux conditions de transit par leurs entités.
Il présente le principe d’inacceptabilité des interruptions ou des réductions de transit, promeut la responsabilité des parties pour les pertes encourues, et propose d’établir des organismes spécifiques pour faire face aux situations d’urgence.
Souveraineté énergétique
Moscou fait également pression en faveur d’un système mondial, dans lequel la souveraineté des nations énergétiquement riches serait reconnue comme étant inconditionnelle. Parallèlement, la Russie serait libre d’accéder aux marchés internationaux de l’énergie, et aucune restriction aux investissements dans les relais de la chaîne énergétique ne devrait exister.
Conformément au ton adopté par les leaders russes lors de leurs récents discours (EurActiv 22/10/08), Moscou a déclaré qu’il cherchait à promouvoir l’échange réciproque des actifs du marché de l’énergie, ainsi qu’un accès non discriminatoire aux technologies occidentales.
Fait révélateur, le projet propose la promotion des projets d’infrastructure de grande importance pour la sécurité énergétique mondiale et régionale. De récentes déclarations (EurActiv 21/04/09) ont clairement montré que la Russie souhaitait avoir le soutien de l’UE pour ses propres projets, tels que le projet de gazoduc South Stream, considéré par beaucoup comme l’alternative à Nabucco, un projet destiné à réduire la dépendance de l’Europe envers le gaz russe.
L’énergie nucléaire ajoutée au paquet ?
Contrairement à la Charte de l’énergie, la proposition russe semble inclure l’énergie nucléaire. Néanmoins, le terme de nucléaire n’apparaît pas dans le projet de texte juridique, mais seulement en annexe. Une liste de matières énergétiques et de produits débute par les matières radioactives, telles que l’uranium, et termine par le bois de chauffage et le charbon de bois.
