Sécurité de l'approvisionnement en électricité et des investissements dans les infrastructures [FR][en][de] 

Plusieurs coupures de courant ont frappé l'Italie, le Danemark, la Suède et d'autres pays européens durant l'hiver 2003. En réaction à ces événements, la Commission a proposé en décembre 2003 un projet de directive visant à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en électricité et à encourager les investissements dans l'infrastructure en Europe.

L'objectif de ce projet de directive relatif à la sécurité de l'approvisionnement en électricité et aux investissements dans les infrastructures est d'encourager les investissements dans les réseaux de distribution et de transmission qui sont progressivement ouverts à la concurrence. Selon la Commission, les risques d'interruptions augmentent au fur et à mesure que la demande s'accroît et que la pression sur le réseau augmente.

La Commission propose les exigences suivantes:

• Les Etats membres doivent avoir une politique clairement définie afin de garantir un bon équilibre entre l'offre et la demande en énergie
• Les Etats membres doivent définir et respecter les normes relatives à la sécurité des réseaux de transmission et de distribution. Le non respect de ces objectifs peut entraîner des sanctions financières. 
• Les Opérateurs de systèmes de transmission doivent présenter des plans d'investissement réguliers pour les interconnecteurs transfrontaliers à leur régulateur national.
• Les régulateurs doivent présenter un résumé de ces programmes d'investissement à la Commission laquelle consultera le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz .

La proposition comprend également le droit pour les régulateurs d'intervenir afin d'accélérer la finalisation des projets.

Les propositions de la Commission ont suscité la controverse : tandis que le secteur de l'électricité a salué l'approche de la Commission, les environnementalistes ont demandé des moyens alternatifs pour pallier les pénuries d'approvisionnement.

Le Conseil de l'Energie a adopté le 29 novembre 2004 une proposition de compromis qui limiterait le rôle de la Commission et des autorités réglementaires dans la construction d'interconnecteurs électriques entre les Etats membres de l'UE. Le texte a supprimé une partie des éléments les plus "interventionnistes" du projet de directive et a simplifié les dispositions selon lesquelles les opérateurs de système de transmission doivent régulièrement présenter des compte-rendus. Le Parlement s'était fermement opposé à de telles dispositions.

"Je crois que la proposition de compromis dissipera beaucoup de préoccupations exprimées au Parlement Européen lors de ses premiers débats et j'espère que nous parviendrons à un accord en été " a déclaré Laurens Brinkhorst, ministre de l'économie hollandais et Président du Conseil de l'Energie.

En juillet 2005, le Parlement a adopté une résolution de compromis qui a permis un accord en première lecture avec le Conseil.  Selon les députés européens, le premier objectif de la directive doit être de garantir l'approvisionnement et le bon fonctionnement du marché de l'électricité paneuropéen libéralisé. Leur vote permet aux autorités réglementaires des Etats membres d'imposer des sanctions économiques aux opérateurs de réseaux si ces derniers ne finalisent pas les projets d'interconnection à temps.

En décembre 2005, le Conseil Energie a donné son  accord  final au compromis du Parlement.

L'Union pour la coordination de la transmission de l'électricité (UCTE), qui représente les opérateurs européens de réseaux électriques, estime qu'à court terme (jusquà 2006), le système énergétique européen devrait rester fiable grâce aux capacités de nouvelle génération et à l'amélioration des réseaux électriques. La fiabilité du système devrait cependant prendre fin en 2008 en raison d'une diminution importante des marges de génération d'énergie. Les décisions à venir d'arrêter définitivement les centrales nucléaires existantes pourrait même aggraver la situation.

Par conséquent, l'UCTE souligne la nécessité de prendre des mesures solides en termes d'investissements afin d'éviter toute coupure de courant en Europe dans le futur. Le rapport recommande notamment de développer le réseau de transmission à ultra haute tension dans les pays où la part de l'énergie éolienne est importante (comme l'Espagne ou l'Allemagne) afin de prévenir tout pic de génération d'énergie imprévu.

La Fédération de l'Industrie électrique (EURELECTRIC) a insisté sur le fait que la fiabilité de l'approvisionnement en électricité nécessite des investissements adaptés en termes de moyens et de temps sur l'ensemble de la chaîne. L'industrie demande des investissements afin d'entretenir le réseau existant et de développer le système de transmission. De plus, afin de satisfaire une demande en électricité toujours plus importante, EURELECTRIC soutient qu'il faudra construire dans les trente prochaines années des centrales d'une capacité de 520 GW, pour un coût supérieur à 600 milliards d'euros.

FORATOM, le Forum atomique européen, a également souligné le caractère indispensable des réseaux interconnectés. Le réseau actuel doit être amélioré, notamment grâce à la création de lignes transfrontalières plus importantes. Les règles du marché doivent inciter les opérateurs de réseaux à investir dans de nouvelles infrastructures; d'autre part, il est indispensable d'établir de nouvelles lignes à haute tension entre certains pays où des goulots d'étranglement se produisent et où l'interconnection faible ou insuffisante pose problème.

Les propositions de la Commission ont suscité un tollé parmi les environnementalistes qui soutiennent que de telles mesures sont onéreuses et ne permettent pas de renforcer la sécurité d'aprovisionnement. Selon eux, elles ne sont prises que dans l'intérêt des entreprises électriques et nuisent aux initiatives de l'UE visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Des groupes d'intérêt ont donc demandé d'autres mesures alternatives, comme par exemple décentraliser l'approvisionnement en électricité, accroître l'efficacité énergétique ou promouvoir la production d'énergies renouvelables.

Selon le WWF, la Commission "souhaite imposer aux Etats membres des investissements énergétiques irréversibles pour de nouvelles centrales nucléaires et lignes à haute tension qui auront des conséquences profondes sur la politique de l'UE dans les domaines de l'énergie et du climat".

Greenpeace est également sceptique: l'organisation accuse la Commission de cautionner le système énergétique actuel, qui repose en grande partie sur les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire, plutôt que d'encourager des investissements à plus petite échelle dans des lignes de distribution électrique. Selon Greenpeace, cette tendance empêche le développement d'options de génération électrique plus modernes et plus propres. "En visant essentiellement à accroître la concurrence entre les Etats membres, la Commission oublie ses engagements en terme de protection de l'environnement, ce qui risque de créer un marché unique d'énergies polluantes, au dépens d'un système électrique plus diversifié et acceptable sur le plan de l'environnement."

Les associations européennes pour l'énergie renouvelable EUFORES et EREC, la Fédération européenne des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement, FEDARENE, et l'association européenne pour la promotion de la cogénération COGEN Europe prétendent aussi qu'un système diversifié et décentralisé serait moins sujet aux accidents (conditions météorologiques extrêmes, attaques terroristes, etc...) et réduirait les besoins en transport. Ils indiquent également que les sources d'énergie renouvelables et la cogénération sont particulièrement adaptées à aux systèmes de génération décentralisés.