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Soutien de Delors à une coopération renforcée sur l'énergie

Publié 06 avril 2010 - Mis à jour 07 avril 2010
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Tous les pays de l'UE ne sont pas encore prêts à s'engager en faveur d'une politique commune de l'énergie. Mais une petite avant-garde de pays pourrait décider d'avancer sur cette voie sans tarder, selon l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors.

La politique énergétique actuelle de l'UE n'est pas optimale, selon un document politique écrit par M. Delors et publié par le think tank Notre Europe, fondé par l'ancien président de la Commission lui-même.

Dans les avant-propos, M. Delors déplore le fait que malgré une augmentation très importante de l'activité règlementaire visant à établir un large marché énergétique européen et à combattre le changement climatique, l'Union européenne continue à lutter pour développer une politique énergétique commune.

Les solutions nationales adoptées par les Etats membres se sont révélées inadéquates par rapport à cette question et ont augmenté le risque de réponses divergentes voire conflictuelles aux défis communs, écrit M. Delors.

Sans désigner nommément la Russie, M. Delors a affirmé que pour s'assurer qu'aucun pays tiers ne puisse se livrer à des réductions ciblées d'approvisionnement en énergie, l'UE devait présenter une seule interface dans ses relations avec ses partenaires extérieurs.

A la lumière du difficile processus de révision des traités, tous les Etats membres ne seront peut être pas prêts à s'embarquer dans cette voie. Si c'est le cas, les Etats qui souhaitent aller de l'avant sans tarder doivent pouvoir le faire, affirme t-il.

Une approche différenciée de ce type n'est pas sans précédent, continue M. Delors. Elle a été utilisée dans le passé pour réaliser des avancées majeures pour le projet européen, notamment l'espace Schengen et la monnaie unique, écrit-il.

M. Delors, qui est souvent cité comme l'un des pères de l'Europe, a été l'un des architectes de la monnaie européenne lors de son mandat en tant que président de la Commission (1985-1994). L'accord Schengen de 1985 a été signé indépendamment du cadre communautaire, entre 10 des 12 membres de l'époque. Le traité d'Amsterdam de 1997 a ensuite incorporé Schengen dans le droit communautaire général.

Les efforts visant à construire une politique commune cohérente et efficace doivent être mis en œuvre désormais, déclare M. Delors, proposant que cela soit fait dans le cadre d'une coopération renforcée définie par l'article 20 du traité de l'Union européenne.

M. Delors indique les priorités pour les pays qui souhaitent aller de l'avant :

  • Développer des instruments économiques ambitieux pour financer une recherche commune ainsi que des projets de développement communs sur les énergies alternatives;
  • Approfondir et structurer la coopération des réseaux énergétiques paneuropéens et;
  • Mettre en place des groupes d'achat de gaz et de pétrole pour faciliter la passation de marché avec des fournisseurs étrangers, renforçant et ciblant ainsi la politique énergétique extérieure de l'UE dans ce domaine.

Bien que ces étapes puissent apparaître techniques et limitées du point de vue de leur portée, elles mèneront à des changements significatifs, ouvrant la voie à davantage de coopération et de solidarité dans le domaine de l'énergie, écrit M. Delors.

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