L’UE cherche à mieux protéger les consommateurs d’énergie [FR][en][de] 

Les droits des consommateurs d’énergie sont énoncés dans les directives européennes de 2003 sur la libéralisation du gaz et de l’électricité, mais les Européens ont une connaissance « limitée » de leurs droits, selon la Commission, qui a débuté le 6 mai le processus de création de la liste de contrôle européenne pour le consommateur d’énergie.

Cette liste compilera les informations sur les marchés énergétiques locaux et régionaux dans une base de données en ligne. Les informations seront ensuite présentées sous la forme de réponses par les autorités des Etats membres pour les collecter dans une « Foire aux questions » portant sur les différents aspects des marchés énergétiques de détail. La liste des questions, actuellement en cours de préparation par la Commission, n’a pas encore été finalisée.

Un nouveau forum des citoyens pour l’énergie est également mis en place par la Commission, ainsi qu’une plateforme pour débattre des questions liées à la protection du consommateur entre les parties prenantes actives dans tous les domaines des marchés de détail, a annoncé le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, à Bruxelles le 6 mai.

Le forum des régulateurs énergétiques, des autorités de concurrence, des organismes nationaux compétents en matière d’application des droits des consommateurs d’énergie, des organismes de l’énergie et des consommateurs des Etats membres, ainsi que des associations industrielles et de consommateurs, aux niveaux européen et national, a-t-il déclaré.

Alors que la liste et le forum constituent des mesures non contraignantes, les eurodéputés à la commission Industrie du Parlement ont voté le 6 mai en faveur d’une série de mesures liées au consommateur, devant être ajoutées au troisième paquet énergétique de la Commission.

En plus des garanties liées à l’accès aux informations, les eurodéputés veulent accorder aux consommateurs le droit de rompre, sans condition de sanction, des contrats avec des fournisseurs d’électricité et d’obtenir une compensation pour la mauvaise qualité des services.

Les parlementaires européens demandent également à ce que des « compteurs intelligents » soient fournis aux consommateurs dans les 10 ans qui suivent l’entrée en vigueur du troisième paquet. Ces compteurs fournissent des informations plus détaillées concernant la consommation d’énergie, à la fois aux consommateurs et aux producteurs d’électricité.

Les amendements destinés à protéger les citoyens les plus pauvres ont également été approuvés par les eurodéputés, qui veulent que les Etats membres mettent en œuvre des mesures appropriées pour atteindre les objectifs de cohésion économique et sociale qui devraient abaisser le coût de l’énergie pour les ménages à faibles revenus et garantir les mêmes conditions pour les personnes vivant dans des zones reculées.

Alors que les eurodéputés n’ont pas voté en faveur d’un système de prix énergétiques régulés par l’Etat, une pratique populaire en France, la commission parlementaire n’a pas souhaité autoriser les autorités nationales à fixer des limites de prix provisoires (d’une durée inférieure ou égale à un mois) en cas de hausse brutale des prix de l’énergie.

Selon Muriel Danis de l’organisation européenne des consommateurs (BEUC), les dernières avancées de l’UE au nom des consommateurs d’énergie ne sont qu’un début.

Le BEUC, qui est favorable à la libéralisation totale du marché énergétique grâce à la séparation de la propriété (EurActiv LinksDossier ), est satisfait que le troisième paquet de la Commission contienne les demandes en faveur de la création d’un régulateur européen chargé de surveiller les abus du marché.

Cependant, l’organisation déplore que les régulateurs nationaux n’aient pas suffisamment de pouvoirs pour engager des poursuites directes contre les entreprises qui adoptent un comportement abusif sur le marché.

Levi Nietvelt, économiste au BEUC, déclare que les consommateurs sont inquiets et craignent d’autres hausses des prix de l’énergie. Cependant M. Nietvelt, lors d’un entretien avec Blogactiv , souligne qu’alors que les consommateurs de certains Etats membres sont partisans d’un choix plus large de fournisseurs d’énergie comme conséquence de la libéralisation, les consommateurs de pays comme la France craignent la fin des tarifs régulés pouvant maintenir les prix énergétiques en dessous des niveaux du marché.

Les participants à un workshop d’EurActiv organisé le 12 février dernier sur l’économie faible en carbone, ont également averti que face à une nouvelle hausse probable des prix de l’énergie, la pauvreté énergétique est « la chape de plomb » qui pèse sur les cercles politiques européens.