L'UE envisage une politique énergétique commune en tenant compte des considérations nationales [FR][en][de] 

Le 8 mars 2006, la Commission a publié un Livre vert qui propose un certain nombre d'options pour obtenir un approvisionnement énergétique "durable, compétitif et sûr" au sein de l'UE. 

Le Livre - ainsi que certaines contributions individuelles de pays européens et le prochain sommet de printemps en mars 2006 - serviront de base aux débats auxquels doivent participer les Etats membres sur la mise au point et la direction de la future politique énergétique de l'UE. Le Livre vert de la Commission propose six domaines prioritaires :

• achever le marché intérieur de l'énergie pour le gaz et l'électricité (voir le LinksDossier d'EurActiv en relation). Un régulateur européen de l'énergie pourrait être nommé pour traiter des questions relatives à la distribution transfrontalière de l'électricité et décider d'un code de réseau commun;
• renforcer la solidarité entre les Etats membres, lorsque l'approvisionnement énergétique est perturbé, grâce à la constitution de réserves de gaz en plus des réserves de pétrole existantes obligatoires en vertu de la législation européenne. Le Livre propose d'instaurer un Observatoire européen de l'énergie afin d'accroître la transparence de l'offre et de la demande. Le commissaire Piebalgs a déclaré qu'il intenterait des actions en justice à l'encontre des pays qui n'ont pas encore constitué les réserves de pétrole exigées;
• diversifier la combinaison énergétique de l'UE tout en respectant les choix nationaux divergents en matière de politique énergétique. Une analyse stratégique régulière de la politique énergétique de l'UE détaillerait l'impact des politiques énergétiques nationales sur les autre pays européens, processus qui pourrait à son tour donner lieu à des mesures communautaires en cas de conflit;
• concernant le réchauffement climatique, une nouvelle feuille de route pour les énergies renouvelables est proposée, comprenant des objectifs pour 2010 et au-delà. Un Plan d'action pour l'efficacité énergétique, qui devait au départ être publié an mars/avril, sera présenté plus tard cette année (voir le LinksDossier sur l'efficacité énergétique et celui sur les énergies renouvelables);
• un plan stratégique relatif aux technologies énergétiques visant à "éviter tout chevauchement dans les programmes nationaux de recherche et de technologie" et à garantir aux industries européennes qu'elles dominent le marché des nouvelles technologies énergétiques qui est estimé à plusieurs milliards (voir le LinksDossier sur les technologies favorisant la lutte conte le réchauffement climatique);
• une politique extérieure commune en matière d'énergie  afin de coordonner les relations avec les fournisseurs étrangers comme la Russie et l'OPEP (voir le LinksDossier sur la géopolitique des approvisionnements énergétiques de l'UE). Cette politique comprendrait une liste de nouveaux pipelines et de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement. Une révision du dialogue énergétique entre l'UE et la Russie incluerait la signature rapide par la Russie de la Charte sur le Traité de l'énergie, convention internationale qui a été un sujet phare lors du conflit sur le gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006 (voir le LinksDossier sur le dialogue énergétique entre l'UE et la Russie).

La présidence autrichienne a déclaré que la Commission avait fixé les "bonnes priorités". Cependant, le ministre de l'énergie Martin Bartenstein a indiqué qu'il était également important de promouvoir les sources d'énergie renouvelables et alternatives. "L'Europe doit atteindre la première place dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables", a déclaré M. Bartenstein, ajoutant que les investissements dans les nouvelles technologies comme la biomasse et le biogaz étaient "nécessaires". Martin Bartenstein a salué le fait que la Commission ait clairement reconnu que le choix du bouquet énergétique restait une compétence des gouvernements nationaux, notamment sur la question du nucléaire. Selon lui, "l'Autriche a toujours été clairement opposée à l'option du nucléaire et le restera à l'avenir". 

La France a déjà annoncé ses propres propositions dans un mémorandum diffusé auprès des ministres européens des finances en janvier 2006. Le mémo français est relativement proche du Livre vert de la Commission mais insiste encore davantage sur l'énergie nucléaire et la recherche sur les centrales nucléaires nouvelle génération (EurActiv, 23 janvier 2006).

Par ailleurs, les représentants des Etats membres au Conseil de l'Union européenne ont peaufiné leurs recommandations pour le sommet de printemps des 23 et 24 mars 2006. Le projet de texte des ministres de l'énergie soutient l'approche de la Commission quant à la "sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la viabilité environnementale" comme les trois piliers de la politique énergétique de l'UE. Le texte insiste également sur la garantie que les règles fondamentales du marché (transparence, non-discrimination et règles de la concurrence) seront respectées, tout comme les obligations de service public. Cependant, il souligne clairement que les initiatives communautaires doivent "pleinement  respecter la souveraineté des Etats membres sur le choix des sources d'énergie primaire" ainsi que leur choix "de combinaison énergétique". Le texte recommande également d'élaborer une stratégie sur le long terme pour les énergies renouvelables, notamment la biomasse.

Foratom, l'association représentant l'industrie nucléaire européenne, a salué "l'objectif du Livre vert de tenir compte de toutes les sources énergétiques dans le débat sur l'énergie" mais a regretté le fait que ce dernier ne soutienne pas suffisament l'énergie nucléaire.

"Certains pays comme les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni mettent déjà ouvertement en doute la validité de leurs politiques de suppression progressive du nucléaire. D'autres, comme la Bulgarie, la Finlande, la France et la Roumanie développent leur secteur nucléaire. La Pologne a décidé d'adopter le nucléaire pour la première fois", a souligné le directeur général de Foratom, Docteur Peter Haug.

Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) a déclaré qu'il "soutient particulièrement le souhait de la Commission de s'exprimer d'une seule voix sur l'énergie" et encourage la diversification des sources énergétiques. Selon Peter Claes, président de la commission Energie de Cefic, "dans un secteur à forte intensité énergétique tel que l'industrie chimique, il est essentiel d'avoir accès à toutes les sources d'énergie fiables et abordables".

Le WWF a reproché aux propositions de la Commission d'être "uniquement inspirées par des préoccupations au sujet de la sécurité d'approvisionnement" et de ne pas "traiter de la question du réchauffement climatique dans une perspective plus large". Selon lui, le Livre vert, bien qu'il offre une analyse pertinente des défis énergétiques auxquels l'Europe est confrontée, "reste particulièrement faible sur les questions de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, car il n'exige ni de nouveaux objectifs ni un renforcement de la législation".

Selon Stephan Singer, Chef de l'unité énergie et climat pour l'Europe du WWF, "l'UE semble toujours donner la priorité aux sources traditionnelles, comme le charbon et le gaz qui, aussi bien sur le plan économique qu'environnemental, ne sont pas viables". 

L'ONG pour la défense de l'environnement Les Amis de la Terre s'est montrée encore plus critique : "Bien que le transport représente entre 70% et 80% de l'ensemble des importations de pétrole, ce secteur est terriblement absent du Livre. Ce dernier manque cruellement de visions, d'objectifs et de propositions concrètes."

Les Amis de la Terre sont particulièrement critiques dans le domaine de la recherche, indiquant que le nucléaire va s'accaparer la "part du lion" des fonds européens consacrés à la recherche prévus dans le plan budgétaire pour la période 2007-2013. L'organisation fait remarquer que "la proposition actuelle envisage de consacrer quelques 4,8 milliards d'euros au nucléaire contre seulement 3 milliards d'euros pour toutes les autres technologies énergétiques". Elle ajoute que l'essentiel des fonds pour la recherche non nucléaire "est probablement davantage consacrée au captage et au stockage de CO2 qu'aux énergies renouvelables".

Jeremy Rifkin, président de la Fondation sur les tendances économiques à Washington DC, affirme qu'il est désormais "nécessaire" de définir une "vision sur le long terme pour les énergies renouvelables " et de "créer une ère durable de l'hydrogène non polluant" d'ici 2030.

Selon lui, "l'objectif de l'agenda de Lisbonne de faire de l'UE l'économie la plus compétitive du monde pourra uniquement être atteint si elle met en place un réseau de homogène et intégré dans le domaine des transports, des communications et de l'énergie, afin que ses Etats membres puissent échanger et commercer avec la même facilité que les Etats-Unis le font dans leurs 50 Etats membres".