Cet examen survient en amont du sommet UE-Russie du 21 décembre en présence du président russe, Vladimir Poutine. Les questions énergétiques devraient figurer en tête de l'ordre du jour du second sommet de cette année, après celui organisé en juin à Saint-Pétersbourg.
Le ministre russe de l'énergie, Alexander Novak, a déclaré le 14 décembre qu'au cours du sommet, la Russie soumettrait à l’UE un projet d'accord révisé sur les gazoducs transnationaux.
Selon des articles de presse, M. Novak a indiqué que fondamentalement, le projet d'accord ne concernait que deux installations principales : le gazoduc Nord Stream avec OPAL et NEL, qui le relie à l'infrastructure gazière de l'Europe, et le gazoduc South Stream.
La Russie espère que cet accord permettrait à ses gazoducs d'échapper aux règles de libéralisation de l'UE qui garantissent aux entreprises énergétiques un accès aux infrastructures détenues par des tiers, aurait expliqué M. Novak selon la presse.
La Russie a affirmé que les règles européennes dissuadaient Gazprom d'investir dans des gazoducs et des installations de stockage du gaz, car elles garantiraient à des tiers l'accès à ses infrastructures. Le pays est donc réticent à donner accès à des « tiers » à ses gazoducs, surtout à South Stream dont la route coïncide en grande partie avec celle de Nabucco West, un projet de gazoduc soutenu par Bruxelles et destiné à diversifier l'approvisionnement en gaz provenant d'autres sources que la Russie.
Les autorités russes souhaitent que l'UE accorde à ses gazoducs le statut de réseau transeuropéen d'énergie (RTE-E), ce qui leur permettrait d'échapper aux règles d'accès des tiers et à la séparation entre le commerce du gaz et l’exploitation du réseau gazier.
Jusqu'à présent, l'UE s'est montrée peu disposée à accorder un statut prioritaire aux gazoducs privilégiés par Gazprom. Alexander Novak et Günther Oettinger, le commissaire en charge de l'énergie, se sont rencontrés à Chypre le 12 décembre dans le cadre du Conseil de partenariat permanent UE-Russie sur l'énergie. Selon un communiqué, ils ont « salué » la mise en service en octobre 2012 de la deuxième ligne du gazoduc Nord Stream. Ils ont également « pris note » du lancement du projet South Stream en décembre (voir « Contexte »).
Exemption éventuelle si « certaines conditions sont remplies »
« Nous relevons avec satisfaction que la Russie prenne l'initiative de discuter de Nord Stream et de South Stream parce que les États membres ont demandé à la Commission de coordonner la position de l'UE sur ce projet, par exemple les accords intergouvernementaux et les évaluations des incidences sur l'environnement », a déclaré Marlene Holzner, la porte-parole de M. Oettinger, à EurActiv hier (17 décembre).
Mme Holzner a ajouté que les règles de libéralisation de l'UE permettaient quelques exceptions « si certaines conditions sont remplies ». L'accès de tiers, par exemple, est concerné, a-t-elle indiqué.
« Nous sommes prêts à interpréter la réglementation existante de manière pragmatique et engagés dans des discussions en cours avec la Fédération russe sur des exceptions prévues conformément au troisième paquet sur l'énergie », a-t-elle ajouté.
Mme Holzner a également précisé que la Commission était consciente que la Russie proposerait un accord général UE-Russie sur les infrastructures, comme l'avait annoncé Alexander Novak au cours de la réunion à Chypre.
Dans le communiqué de la réunion de Chypre, les deux parties ont souligné « les progrès réalisés dans l'établissement d'une feuille de route commune pour l'énergie entre l'UE et la Russie jusqu'en 2050 » et leur intérêt à poursuivre les discussions sur les questions en suspens afin que le document soit finalisé.
La « feuille de route 2050 pour le gaz » était déjà au programme du sommet UE‑Russie organisé à Bruxelles en février 2011.
« Nous prenons bonne note de la proposition de la Russie et nous l'examinerons », a déclaré Mme Holzner.
