Le 31 janvier 2007, la Commission a proposé de nouvelles normes pour les carburants qui auront de larges répercussions sur l'industrie pétrolière.
Ces nouvelles normes tendent à réduire, d'ici 2020, les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie du produit, à savoir le raffinage, le transport et l'utilisation de l'essence et du diesel.
Dans l'ensemble, cela empêcherait la libération dans l'atmosphère de quelques 500 millions de tonnes de CO2 soit, selon l'exécutif européen, "l'équivalent des émissions actuelles de l'Espagne et de la Suède combinées".
Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré : "Il s'agit d'une des mesures les plus importantes de la série d'initiatives que la Commission va devoir prendre pour intensifier la lutte contre le changement climatique planétaire. C'est l'occasion de tester concrètement notre détermination à prendre en main la politique climatique et notre capacité à traduire les priorités politiques en mesures concrètes".
Les nouvelles normes proposées autoriseront également davantage les mélanges à base de biocarburants - dont 10% d'éthanol - qui émettent moins de CO2 au cours de leur cycle de vie. Selon le commissaire Dimas, cette mesure devrait ouvrir la voie à une généralisation de l'utilisation des biocarburants, en particulier ceux de la seconde génération", lesquels sont produits à partir d'un grand nombre de déchets agricoles et non plus à partir de cultures comme la canne à sucre ou les graines de colza.
Deux mesures complémentaires, qui devraient prendre effet au 1er janvier 2009, viseront en outre à réduire la pollution dûe à la combustion des carburants :
- Faire passer la teneur en soufre des émissions de diesel de 15 à 10 parties par millions, ce qui devrait contribuer à réduire les émissions de particules de poussières dangereuses pour les poumons, mais se ferait toutefois au détriment de la lutte contre les émissions de CO2 venant des raffineries, le procédé étant plus demandeur en énergie.
- Réduire d'un tiers les émissions d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) venant du diesel, ce qui devrait également entraîner une diminution des émissions de matières particulaires.
Enfin, pour compenser l'augmentation des émissions de vapeurs polluantes qui résultera d'une utilisation accrue de l'éthanol, la Commission présentera dans le courant de cette année une proposition prévoyant l'installation obligatoire d'unités de récupération des vapeurs dans les stations-service.



