Bruxelles s’engage à réviser les règles antritrust [FR]

La direction de la concurrence de la Commission européenne a publié une série de documents détaillant comment les décisions relatives à l’antitrust sont prises et promettant d’aider les entreprises à s’investir dans ce processus. L’UE détient des pouvoirs antitrust étendus et a mené des enquêtes importantes sur des géants industriels comme Intel, Microsoft et un ensemble de firmes énergétiques. Elle a également lancé des investigations à haut niveau concernant la concurrence dans le secteur pharmaceutique et a le pouvoir de bloquer les fusions et acquisitions. Les entreprises soumises à investigation trouvent souvent le processus complexe et opaque, un problème que la Commission entend bien régler. Les trois nouvelles publications couvrent les meilleures pratiques en matière de poursuites antitrust, de soumission de preuves économiques, et d’assistance sur le rôle des « officiers d’auditions » - des experts indépendants chargés de garantir le droit des entreprises à se défendre elles-mêmes. Ces documents rendront plus aisé pour les firmes qui font l’objet d’investigations de savoir ce qu’il faut attendre de la Commission et comprendre ce que l’exécutif de l’UE attend d’elles. Les entreprises se verront offrir des réunions sur l’état d’avancement des investigations à certains moments clefs des procédures antitrust et pourront avoir accès de manière précoce aux plaintes dont elles font l’objet, ainsi qu’à une ouverture précoce des poursuites formelles. La commissaire à la concurrence Mme Kroes a déclaré que l’exécutif de l’UE a systématiquement donné la plus haute priorité aux droits de la défense et à l’équité dans ses poursuites antitrust. Ces trois documents fournissent aux entreprises davantage de certitude et de transparence à propos des relations entre elles et la Commission lors d’affaires antitrust. J’invite chaudement toutes les parties intéressées à nous fournir leurs commentaires sur la manière d’améliorer encore plus nos pratiques, a-t-elle dit.  Les nouvelles règles entrent en vigueur avec effet immédiat et les parties prenantes sont libres de soumettre des commentaires pendant les huit prochaines semaines.