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Les firmes européennes s’inquiètent des fuites de données en Chine [FR]

Publié 07 septembre 2009
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Des données confidentielles fournies par les entreprises européennes aux autorités chinoises, dans le cadre de demandes de brevets et d’évaluations d’impact environnemental, parviennent via des fuites à des concurrents locaux, selon la Chambre de commerce de l’UE en Chine.

Il existe des inquiétudes grandissantes parmi les entreprises européennes concernant la fuite d’informations confidentielles, avec des agences gouvernementales chinoises demandant des données détaillées sur les produits et les pratiques de firmes étrangères.

Malheureusement, il n’est pas rare de voir de telles connaissances exclusives se retrouver chez les concurrents chinois, selon un nouveau document publié par la le bureau pékinois de la Chambre de commerce de l’UE

Selon ce document, les entreprises perdent des informations vitales classifiées à différents moment du développement de leurs activités : applications de projets, certifications de produit, analyses d’impact environnemental, demandes de brevets, agrément et enregistrement commercial.

Les entreprises, pour pouvoir accéder au marché de plusieurs types d’industrie, doivent fournir aux laboratoires du gouvernement des informations hautement confidentielles que les entreprises européennes estiment aller bien au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Des inquiétudes sur les nouvelles lois en matière de brevets

Il existe également des inquiétudes relatives à un avant-projet de loi sur les brevets qui demande aux entreprises innovantes de soumettre leurs inventions aux autorités chinoises pour des examens confidentiels avant de remplir des demandes de brevets à l’étranger.

Cette proposition sème la consternation parmi les entreprises qui effectuent des activités de recherche et développement en Chine et elle devrait les rendre moins désireuses de baser ce type d’activité dans leurs usines chinoises.

La Chambre européenne déclaré que le processus a renforcé les inquiétudes sur les fuites potentielles d’informations exclusives et hautement sensibles lors des processus d’examens et des droits des détenteurs de ces innovations sur le long terme.

Dans un examen abrupt du climat des affaires pour les entreprises européennes opérant en Chine, la Chambre met également en garde contre les restrictions grandissantes pesant sur les entreprises étrangères et un ralentissement marqué du processus de réforme de l’économie chinoise.

Joerg Wuttke, président de la Chambre européenne, a déclaré que l’intervention du gouvernement était plus importante dans certains secteurs, tandis que les restrictions aux investissements étrangers augmentaient.

Pour l’année dernière, la Chambre européenne a noté un ralentissement graduel – et parfois un renversement partiel – du processus d’ouverture économique, a-t-il dit. 

Un accès difficile aux marchés publics

La question des marchés publics constitue un bon exemple de ce que M. Wuttke considère comme étant discriminatoire pour les sociétés étrangères : en effet, les firmes étrangères ne sont pas toujours qualifiées pour faire des offres pour des projets publics. 

Dans son document de positionnement pour 2010, la Chambre européenne accuses les autorités chinoises de se servir de réglementations techniques et de procédures de certification pour restreindre l’accès au marché, et dans certains cas pour expulser de certains marchés des sociétés à capital étranger. 

Le rapport met aussi en lumière l’apparente contradiction entre l’acquisition de constructeurs automobiles européens par des sociétés chinoises à une époque où les sociétés automobiles européennes ne peuvent installer leurs propres usines de fabrication en Europe. 

De manière surprenante, les conditions d’accès au marché pour ces sociétés automobiles ont à peine changé en trois décennies, depuis le début de la politique de réforme et d’ouverture. Pour fonctionner en Chine, elles sont toujours obligées de créer une entreprise conjointe 50/50 tout comme il y a trente ans, a déclaré la Chambre.

Les officiels chinois ont réagi aux critiques, affirmant que tous les efforts étaient faits pour promouvoir les opportunités d’investissement pour les sociétés étrangères.  La commissaire européenne au commerce, Catherine Ashton, se rendra en Chine cette semaine pour discuter des questions de commerce et d’investissement. Un centre pour les PME européennes sera mis en place à Pékin plus tard dans l’année, dans le cadre d’un accord conclu au sommet UE-Chine de mai dernier.

Réactions : 

Jörg Wuttke, président de la Chambre européenne de Commerce en Chine, a affirmé que l’expérience de la Chine de ces trois dernières décennies montre qu’en période de crise, l’ouverture et le fait de réformer peuvent alimenter les plus grands succès.

Nous sommes convaincus que c’est le moment rêvé pour la Chine d’adopter un cycle de réformes, nouveau et audacieux : un geste qui assurerait que la Chine maximise son potentiel de croissance dans les cinq à dix prochaines années.

Contexte : 

La Chine a réalisé une transformation spectaculaire de son économie depuis le début du processus de “Réforme et d’Ouverture” à la fin des années 1970. Les réformes ont tiré des centaines de millions de personnes de la pauvreté et ont fait de la Chine une grande puissance économique. Cependant, des inquiétudes demeurent quant à la possibilité pour les entreprises étrangères de jouer çà jeu égal avec leurs concurrents locaux. 

Le Parlement européen a voté en février afin d’inciter la Chine à lever ses obstacles commerciaux non tarifaires, alors que des craintes existent sur une possible tendance protectionniste croissante en Chine (EurActiv 9/2/09). Selon les eurodéputées, les sociétés européennes perdent l’équivalent de 21 milliards d’euros chaque année. Pour l’expliquer, ils ont mis en avant une monnaie sous-évaluée, les subventions pour l’industrie locale et le manque de protection de la propriété intellectuelle. 

Les autorités chinoises se sont exposées aux accusations de protectionnisme en juin, quand le gouvernement a recommandé aux organismes d’Etat d’acheter des biens domestiques, à moins que les produits ou services particuliers ne soient pas disponibles en Chine. 

Le commerce a été une pierre d’achoppement au sommet Chine-UE de mai à Prague, où il a été convenu de mettre sur pied un centre européen des PME en Chine. Le nouveau bureau sera basé à Pékin et devrait être prêt avant la fin de l’année. 

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