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Le Parlement soutient le système d'étiquettes "Made In", ce qui met en rogne l'industrie de la distribution

Publié 22 octobre 2010 - Mis à jour 25 octobre 2010
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Le Parlement européen a voté jeudi (21 octobre) pour approuver les nouvelles lois sur l'étiquetage qui pourraient bientôt avoir un impact sur un large éventail de produits importés, des chaussures et des vêtements aux outils et aux pneus.

Lorsque la législation sera finalisée, probablement l'année prochaine, les fabricants devront mentionner le pays où la plus grande partie de leur produit a été fabriqué sur l'étiquette.

Actuellement, les fabricants étrangers peuvent prétendre qu'un produire a été fabriqué en UE alors que seul un assemblage mineur a été réalisé dans l'Union. Cela peut induire en erreur les consommateurs à la recherche de produits locaux ou qui veulent soutenir les entreprises locales.  

Ces nouvelles exigences pourraient concerner des milliards d'euros de produits importés chaque année en Europe, particulièrement des pays asiatiques. Si les consommateurs se détournaient de certains produits étrangers, cela pourrait permettre de stimuler la production et l'emploi en Europe dans la mesure où les entreprises locales reprendraient le flambeau.

Les nouvelles étiquettes pourraient être un bon moyen de répondre aux inquiétudes de la population sur la qualité et la sécurité, a déclaré l'eurodéputé français Kader Arif, porte-parole sur le commerce international pour le groupe Socialistes & Démocrates au Parlement européen.

Les nouvelles législations doivent encore être soutenues par les Etats membres au Conseil des ministres où les grands distributeurs, tels que la Suède et la Grande Bretagne, sont inquiets quant à la paperasserie et à la perte de profits. Les autres Etats membres, dont l'Italie, l'Espagne et le Portugal, souhaitent depuis longtemps des étiquettes "Made In" obligatoires. Ils espèrent que cet étiquetage agira comme un frein sur les importations à bas pris en pleine croissance.

Un impact "énorme"

Cette décision pourrait avoir un "énorme" impact sur de nombreuses sociétés, particulièrement sur les petites entreprises et l'industrie de détail. Se conformer à ces règles pourrait également représenter un poids financier pour beaucoup de petites entreprises qui ne se sont pas encore remises du ralentissement de l'économie et de la contraction des marchés du crédit, explique Dennis de Jong, un socialiste néerlandais au Parlement.

La réglementation ne prend pas non plus en compte les produits du "marché équitable" visant à assurer les principes des droits de l'enfant, du respect de l'identité culturelle et des conditions de travail sécurisées, entre autres, a-t-il ajouté.

"Mon argument concerne le fait qu'il s'agisse d'un dépannage à court terme", a-t-il dit. "Sur le plus long terme, les citoyens ne sont pas intéressés par le pays, ils sont intéressés par un produit qui a été fabriqué correctement, sans travail des enfants et dans le respect de l'environnement".

En outre, l' European Association of Fashion Retailers affirme que mentionner un pays reste trompeur dans la mesure où le tissu d'un t-shirt peut provenir du Portugal, par exemple, mais la couture pourrait être réalisée en Egypte.

"Nous ne sommes pas satisfaits du résultat du vote en séance plénière", a déclaré Allessandro Bedeschi, le secrétaire général de l'association.

Rattraper les partenaires commerciaux de l'UE

Le vote de mercredi tend à aligner les politiques européennes sur celles d'autres pays, dont le Canada, le Japon et les Etats-Unis où une politique d'étiquetage est en place depuis 1930.

Toutefois, il n'existe pas de norme internationale pour l'étiquetage. Par conséquent, un produit qui devrait mentionner "Made in Vietnam" sur son étiquette conformément à la loi européenne pourrait devoir mentionner "Made in China" sous la loi américaine, explique l'association des commerçants qui souhaiterait que l'étiquetage reste facultatif.

Ces réglementations stipulent que si seul 25 % des produits sont fabriqués en UE, les fabricants ne pourront pas afficher qu'ils sont fabriqués en UE. Cristiana Muscardini, une eurodéputée italienne membre du Parti populaire européen a déclaré que ces règles mettraient les consommateurs européens "sur le même pied d'égalité que les consommateurs de nos principaux partenaires commerciaux".

Réactions : 

La réglementation sur la mention de l'origine vise à informer les consommateurs européens sur le pays d'origine de certaines catégories de produits, comme les vêtements, les textiles, les chaussures, les céramiques, l'orfèvrerie, et à leur assurer qu'ils sont sur le même pied d'égalité que les consommateurs de nos principaux partenaires financiers où une telle législation est en vigueur", a déclaré l'eurodéputée italienne et rapporteur Cristiana Muscardini (Parti populaire européen).

Renaud Batier, directeur general de Cerame-Unie (l' European Ceramic Industry Association), et Michele Anselme, secrétaire général d'EuroCoton, ont écrit sur le vote : "Les coûts administratifs supplémentaires pour mentionner l'origine sont négligeables et sont de loin contrebalancés par les avantages pour le consommateur européen".

"Il est important également de souligner que ce système répondra à la demande croissante des consommateurs pour plus de transparence sur l'origine des produits importés concernés. Cela devrait aussi réduire la fréquence des indications frauduleuses ou trompeuses sur l'origine", écrivent-ils.

Le groupe Socialistes & Démocrates soutien le vote et son porte-parole pour le commerce international, l'eurodéputé français Kader Arif a déclaré : "La mention du pays d'origine est une manière de répondre aux inquiétudes de la population sur la qualité et la sécurité. Cette réglementation permettra également de soutenir les petits et moyens fabricants qui luttent pour préserver des méthodes traditionnelles et artisanales, en donnant l'opportunité aux consommateurs européens de choisir s'ils veulent ou non payer un peu plus pour une qualité de production européenne".

L' European Association of Fashion Retailers a été déçue par le vote et a déclaré : "il serait beaucoup plus judicieux pour l'UE et les Etats membres de se focaliser sur l'énergie et les ressources afin d'assurer la mise en oeuvre et le respect de la législation existante pour renforcer les contrôles afin de combattre efficacement la fraude et l'illégalité (contrefaçon, sécurité des produits, recours à des sous-traitants exploitant des travailleurs clandestins pour la production domestique dans certains Etats membres, etc.)".

Prochaines étapes : 
  • 2011: La réglementation doit encore être approuvée par le Conseil alors que certains Etats membres sont toujours opposes à l'idée d'une loi européenne "made in". 
  • Une fois adoptées par le Parlement et le Conseil, les nouvelles réglementations seront applicables dans tous les Etats membres un an après la publication dans le Journal officiel de l'UE.
Contexte : 

La Commission européenne a présenté une proposition de réglementation sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers en décembre 2005.

Sa proposition découle des inquiétudes concernant la fréquence des indications trompeuses ou frauduleuses de l'origine des produits importés.

La réglementation a été soutenue par le Comité du commerce du Parlement européen le 29 septembre.

Elle doit encore être approuvée par les Etats membres au Conseil des ministres alors que certains pays sont toujours opposés à des lois sur l'étiquetage.

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